Débat et dialogue

Source : Daniel Yankelovich, The Magic of Dialogue: Transforming conflict into cooperation, Simon & Schuster, New York, 1999, pp.39-40

in Lyn Carson, Improving Public Deliberative Practice: A Comparative Analysis of Two Italian Citizens’ Jury Projects in 2006, Journal of Public Deliberation, Berkeley electronic press, p.11

Retour sur Tomorrow's Europe (II) : lien avec la démocratie locale et Vendôme

Si l'idée de proposer un sobndage délibératif à Vendôme apparaissait au début du week-end une boutade, après observation de Tomorrow's Europe et au vu d'autres sondages délibératifs réalisés par ailleurs, l'application de la méthode au niveau local pourrait trouver sa pertinence.

Premièrement, le fait que la démocratie délibérative ne soit absolument pas enracinée en France (quasi-inconnue au niveau universitaire, absolument inconnue au niveau politique et administratif) est perçu par les chercheurs d'autres pays comme une réelle incongruité. Chinois enseignant à l'Université de Deakin (Australie), le professeur He Baogang n'a pas caché son incrédulité lorsque nous lui avons exposé cet état de fait. La démocratie délibérative s'inspirant de la démocratie athénienne, il lui paraît très surprenant que la France, justement héritière de cette démocratie, ignore totalement ce domaine. Loïc Blondiaux (IEP de Lille - l'un des principaux chercheurs français dans le domaine de la démocratie participative et surtout de la démocratie délibérative) voit entre autres sources de ce particularisme le fait que le terme "délibération" soit considéré chez nous comme le monopole exclusif des assemblées élues.

Outre la question démocratique, l'intégration du sondage délibératif à la définition de l'action publique peut se justifier. Le cas de Zeguo, en Chine (2005), peut nous apporter un éclairage en ce sens. Cette municipalité de 120 000 habitants environ s'est trouvée confrontée à une réduction de son budget, n'étant en capacité de financer qu'un tiers des projets d'investissements qu'elle se proposait de mener. Les dirigeants locaux ont décidé de faire appel aux citoyens pour définir les projets à considérer comme prioritaires.

Le sondage délibératif organisé à ce propos a montré une réelle capacité à argumenter de la part des citoyens membres de l'échantillon représentatif – dont certains étaient pourtant illettrés. Le fait que les dirigeants se soient engagés à tenir compte des résultats de la délibération, et aient tenu parole, a rétabli un lien de confiance réel entre citoyens et élites dans un régime pourtant autoritaire (depuis, hélas, les changements survenus dans l'organisation locale du Parti communiste ont empêché cette expérience de se reproduire).

Evidemment, la pertinence du sondage délibératif de Zeguo est d'autant plus forte qu'il s'agit de la seule procédure réellement démocratique dont ont bénéficié les citoyens de la ville. Ce n'est pas le cas chez nous bien sûr, mais si l'on considère notre intention d'associer le citoyen aux décisions prises par la commune, il est intéressant de se pencher sur les potentialités du sondage délibératif.

Outre le fait qu'il peut contribuer à produire une opinion publique plus informée et représentative, à même de donner plus de légitimité aux décisions publiques qui s'ensuivent, le sondage délibératif présente également un intérêt du fait de son impact médiatique et symbolique. Si son organisation, lourde, représente à elle seule un projet d'une année, cette méthode est généralement un événement marquant dont les bénéfices s'expriment également en termes de notoriété et de confiance des citoyens envers leurs institutions. Compte tenu de son ampleur, cette procédure ne peut s'appliquer qu'à un nombre restreint de problématiques.



Dans le cas de Vendôme, j'en retiens deux possibles, dont une seule peut cependant être traitée intégralement au niveau local :

- la définition des investissements prioritaires (à un horizon de 3 à 6 ans par exemple), comme cela s'est passé à Zeguo ;
- le traitement de la question des gens du voyage (cf le sondage délibératif de 2007 en Bulgarie), mais cela ne pourrait avoir lieu qu'au niveau départemental.

Dans l'absolu, le SCOT, le PLU et le PDU seraient, en tant que documents fondateurs du développement de la collectivité, les thèmes par excellence à soumettre à la délibération publique communale ou intercommunale. A Vendôme, ces procédures semblent cependant trop avancées pour que cela puisse être le cas.

Retour sur "Tomorrow's Europe" (I) : le sondage délibératif

Les 13 et 14 octobre derniers s'est déroulé le sondage délibératif "Tomorrow's Europe", dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles. Organisé par "Notre Europe", groupe de réflexion fondé par Jacques Delors, cet événement a revêtu une grande force symbolique pour la première fois, un échantillon représentatif des citoyens de l'Union européenne a pu délibérer sur les questions liées à l'avenir de l'Union, et ont pu questionner et être écoutés par un panel de dirigeants européens de haut niveau.

Qu'est-ce qu'un sondage délibératif ?

Le sondage délibératif (deliberative polling) est une méthode conçue par les Professeurs James Fishkin et Robert Luskin, de l'université de Stanford (Etats-Unis). Son invention procède de trois constats :

- si les sondages d'opinion traditionnels assurent une représentativité statistique réelle de la population, les opinions formulées par les personnes interrogées sont souvent "les premières qui leur passent par la tête" : elles ne révèlent pas d'opinion réellement informée et réfléchie. Parfois même les personnes interrogées n'ont aucun intérêt pour le sujet qui leur est proposé ;
- le phénomène d'"ignorance rationnelle" pèse sur la formation de l'opinion publique : puisque rien ne garantit que ma voix sera écoutée, pourquoi prendrais-je sur mon temps libre pour m'informer et débattre de sujets d'intérêt général ?
- lorsque nous discutons d'un sujet controversé, nous avons tendance à n'écouter que les personnes partageant nos opinions : pour avoir une opinion publique réellement informée, il faut que l'ensemble des arguments liés à un sujet puissent être entendus.

Le sondage délibératif vise donc à pallier ces insuffisances des sondages classiques, en produisant une opinion publique "représentative de ce que penserait la population si elle avait accès à toute l'information disponible sur le sujet". L'égalité politique des citoyens est garantie par le tirage au sort : une fois la composition de l'échantillon définie, chacun a une chance égale d'être tiré au sort pour participer à l'événement. Un sondage délibératif se déroule de la sorte :

- un sondage traditionnel est réalisé auprès d'un échantillon représentatif de la population considérée ;
- cet échantillon, ou parfois un sous-échantillon également représentatif, est convié à un week-end de délibération tous frais payés (voire souvent avec une indemnité), au cours duquel les citoyens délibèrent en sous-groupes et en plénière (200 à 500 personnes), se voyant donner toute l'information disponible sur les choix à prendre (y compris les arguments des différents acteurs) et pouvant poser des questions à un panel équilibré d'experts et de décideurs ;
- à l'issue de ce week-end de délibération, un sondage identique au premier est réalisé, donnant souvent lieu à des changements très significatifs de l'opinion après délibération ; les résultats de ce deuxième sondage peuvent être considérés comme représentatif de l'opinion publique si celle-ci était correctement informée.

La présence d'observateurs et une grande couverture médiatique sont garantes de la transparence de l'événement.

Le soutien de partenaires privés (fondations, voire sponsors) peut-être nécessaire pour couvrir les coûts d'organisation, surtout dans le cas extrêmement lourd de Tomorrow's Europe : transport et hébergement de 362 participants issus des 27 pays de l'UE, traduction simultanée dans 21 des 23 langues officielles.

Des résultats probants

A l'heure actuelle, une quinzaine de sondages délibératifs ont été organisés, dans des contextes extrêmement différents, entre autres :

- aux Etats-Unis, par des autorités locales sur des questions énergétiques ;
- par une autorité locale européenne (région du Latium, sur les questions d'éducation);
- dans le "berceau de la démocratie" (Marousi, banlieue d'Athènes, pour désigner le candidat du PASOK aux municipales) ;
- dans une société très divisée (Omagh, Irlande du Nord) ;
- dans l'un des nouveaux pays de l'UE, ex-pays communiste (Bulgarie, sur la question des Roms) ;
- sous un régime post-totalitaire (municipalité de Zeguo, Chine, sur la définition des priorités en matière d'investissement).

Dans chaque cas, la comparaison des sondages pré et post-délibération a montré des résultats intéressants :

- changements significatifs de l'opinion publique ;
- modifications de l'opinion dans le sens d'un intérêt plus général (à Zeguo par exemple, les projets touchant plus globalement la municipalité ont recueilli plus d'opinions favorables, au détriment de projets ne concernant qu'un village ou un quartier) ;
- un gain significatif de connaissances a été constaté ainsi que, dans le cas de sociétés divisées, une meilleure tolérance mutuelle (à Omagh, opinions plus favorables des protestants envers les catholiques et réciproquement ; en Bulgarie, accroissement des opinions favorables à une plus forte intégration des Roms).

A l'occasion de Tomorrow's Europe, le Premier ministre bulgare Sergei Stanishev a d'ailleurs déclaré vouloir réitérer cette procédure de manière systématique sur les questions d'éducation, de santé publique et de dépenses publiques, ce qui constituerait un pas supplémentaire vers l'institutionnalisation de la méthode. Concernant l'Union européenne, les dirigeants présents ont exprimé tout leur intérêt pour une telle méthode, "un pas extrêmement important pour rendre plus effectif le caractère démocratique de l'UE." (Tommaso Padoa-Schioppa, Ministre italien de l'économie et des finances).

La méthode s'enracine pleinement dans le champ de la démocratie délibérative, puisqu'elle assure à la fois la représentation des citoyens, la qualité de l'argumentation, et l'écoute des décideurs (charge à ces derniers d'intégrer les résultats du sondage à la prise de décision). Son principal défaut réside bien sûr dans son coût, même si Tomorrow's Europe était un événement hors normes dont le budget ne peut pas être pris comme référence.

(A suivre : lien avec la démocratie locale et Vendôme)

Commentaires suite au sondage délibératif "Tomorrow's Europe"

(publié sur le site www.tomorrowseurope.eu)

Now that the results have been published, I'd like to share an observation and ask a question.

Whether the results of the poll will be taken in account or not, the value of this event may at least come from its symbolic strength. In France, where deliberative democracy remains curiously rejected, when not unknown, I explained to local representatives what happened in Brussels last week-end, and I could observe their interest for this kind of procedure.

In France, participatory democracy consists in purely consultative institutions, enabling citizens only to talk about minor topics and giving them only partial information. My greatest hope is that the success of procedures such as deliberative polling will show french local representatives that it is possible to give citizens a place in major decision-making processes.


My question concerns a specific part of the poll, which is the enlargement of EU. About this question, I wonder if certain results are really valuable from a deliberative point of view. Debates aboute the global idea of enlargement have been really rich and well-informed, but I don't think it was the case when citizens adressed questions about specific candidate countries. For example, when small group discussions turned to Turkey, I noticed a few prejudices and mistakes about this country and about muslim culture, which weren't corrected during the debate.

That's why my question is : refering to the values of deliberation, was it legitimate to talk about of specific countries in the absence of citizens from these countries ? Can we really deliberate about Turkey or Ukraine joining the EU if we don't hear the arguments of Turkish or Ukrainian citizens ?

Of course, I don't mean that you should have invited them to this week-end, I guess that organizing this event was difficult enough ! I just suggest that the membership of specific countries might better have not been adressed this time. Maybe a topic for a future deliberative polling on Black Sea's shore ?

Activists' views of deliberation

Peter Levine, Rose Marie Nierras
Article original : http://services.bepress.com/jpd/vol3/iss1/art4/

A l'aide d'entretiens collectifs avec plusieurs militants, familiers ou non des procédures délibératives, les auteurs examinent les rapports entretenus par les activistes vis-à-vis de la démocratie délibérative. Les militants rencontrés se caractérisent par des préoccupations démocratiques et sociales marquées, tandis que la délibération recueille de leur part une attention bien moins soutenue.

La principale distinction entre les militants et les organisateurs de forums délibératifs est leur rapport au pouvoir. Ainsi, les militants visent à acquérir un pouvoir en vue de remplir des objectifs politiques ou sociaux bien définis. En revanche, les organisateurs d'événements délibératifs promeuvent une discussion la plus ouverte possible, visant à ce que les participants définissent eux-mêmes leurs buts collectifs.

Les critiques formulées au cours des entretiens dépendent en partie de la provenance des militants, issus de pays pauvres ou développés et où les expériences délibératives sont très variablement enracinées. Par la suite, ces activistes ont débattu avec des organisateurs de forums délibératifs.

Les critiques initiales

Accorder une légitimité démocratique à une discussion dont l'issue est imprévisible a priori peut être ressenti par certains militants comme une menace contre leurs valeurs (égalité sociale, libertés individuelles, protection de l'environnement,…). La délibération n'est alors acceptée que si elle permet d'exposer "les bonnes informations" pour parvenir "aux bonnes décisions" : sa valeur est stratégique, non intrinsèque.

Des activistes ressentent également l'appel à des "citoyens ordinaires" comme une exclusion, d'autant plus injuste selon eux qu'ils ont consacré du temps et de l'énergie à acquérir une connaissance du sujet traité.

Un problème se pose également lorsque les militants ne reconnaissent pas d'appartenance à la communauté au sein de laquelle se déroule la délibération. Participer à la délibération signifie revêtir une identité collective particulière, ce qui peut être inacceptable lorsque cette identité est justement au cœur du problème : c'est ainsi le cas des mouvements d'autodétermination ou indépendantistes.

Par ailleurs, les mouvements minoritaires tendront à préférer les méthodes d'expression protestataires à la délibération, ces outils (manifestations, boycotts,…) étant plus efficaces pour faire entendre leur voix. D'ailleurs, la délibération est-elle justifiée lorsque le sujet connaît une polarisation extrême ? Comment ainsi demander à un abolitionniste d'écouter les arguments de partisans de l'esclavage ?
Nombreux sont les doutes concernant la capacité de la délibération à transformer les participants. D'une part le faible nombre de représentants concernés empêche l'acquisition de savoirs nouveaux par une communauté entière, d'autre part il est fort probable que ces représentants se coupent de leur communauté en adoptant un point de vue plus consensuel.

Enfin, certains rejettent la délibération au nom d'une conception de la politique excluant le consensus. Pour eux, la politique est ne peut être que le théâtre de la lutte entre des intérêts concurrents. Par ailleurs, les bienfaits de la délibération sont illusoires sans transformation significative des médias de masse.


La délibération : un outil parmi d'autres

La délibération est aussi utile à la vie démocratique que les mouvements sociaux : en redistribuant le pouvoir à ceux qui en sont traditionnellement dépossédés, ces derniers garantissent l'équité et l'efficacité de la délibération.

On comprend également que les militants ne puissent pas envisager leur action de manière exclusivement délibérative, dans la mesure où ils sont avant tout représentants et défenseurs d'intérêts, et à ce titre responsables devant les membres de leurs organisations.

L'expérience montre également qu'en de certaines occasions les stratégies de confrontation ne sont pas dénuées de bienfaits, et peuvent mieux que la délibération contribuer aux progrès de la démocratie.

Délibération et apprentissage

La délibération n'est pas qu'un moyen stratégique d'exprimer ses opinions et de convaincre autrui. Ses apports en matière d'apprentissage sont également très intéressants, y compris pour les militants. Certes, la délibération est illusoire tant que le pouvoir n'est pas disposé à écouter. Pour autant, il n'est pas pertinent d'abandonner toute exigence d'argumentation au motif que l'ordre établi reste imparfait : cela résumerait alors l'activisme à la simple quête de pouvoir, ouvrant ainsi la voie au cynisme et à la corruption. Archon Fung promeut ainsi un activisme auto-encadré par des normes délibératives, dont les militants ne sortiraient que si leurs interlocuteurs font preuve de mauvaise foi manifeste.

Délibération et participation

L'exigence de rationalité et d'absence de passion qu'implique la délibération peut favoriser une certaine catégorie de citoyens. Dans la pratique, il s'agit surtout d'amener des personnes différentes à débattre ensemble : l'émotion n'est alors pas niée, mais représente au contraire un atout dès lors que le respect mutuel est assuré. L'engagement des participants peut alors s'exprimer par des récits de vie voire sous des formes artistiques.

En fait, si la littérature laisse apparaître une certaine rigidité de la procédure délibérative, sur le terrain militants et organisateurs de délibérations peuvent trouver un terrain d'entente relativement aisément.

Participation, deliberation, and representation in the policy process

Archon Fung

Article original : http://www.usc-cei.org/pdfs/Fung_ParticipationDeliberationRepresentation.pdf

A quoi sert la participation des citoyens ? Quels sont les intérêts de la démocratie délibérative ? On aurait peine à imaginer que l'implication du citoyen dans les affaires publiques serait un bien en soi : après tout, le citoyen ne participe que s’il a pour cela un motif, ainsi que des résultats à en attendre.

La participation demande de l’énergie : une démarche participative n'est pas opportune lorsque les affaires publiques peuvent être confiées en toute confiance à des représentants politiques et techniques. Le but de cet article est de montrer que, bien souvent, un système entièrement fondé sur la participation se révèlerait aussi absurde qu'un système exclusivement représentatif.

L'idée est ici de montrer quelles failles profondes comporte un processus de décision traditionnellement basé sur la représentation politique et l’expertise technique, expliquant en quoi la démocratie délibérative peut contribuer à les résorber.





De manière très élémentaire, le processus de décision dans les démocraties occidentales se dessine ainsi : les citoyens ont des intérêts, et expriment des préférences politiques dont ils pensent qu'elles défendront ceux-ci au mieux. Ces préférences sont adressées au politique par l'intermédiaire des élections, par lesquelles ils donnent mandat à leurs représentants pour élaborer des politiques répondant à ces intérêts. Du fait de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, l'administration est chargée de mettre en œuvre ces politiques, produisant des résultats qui seront évalués par les citoyens à l'occasion des élections suivantes.

La représentation et le fait que les élus rendent des comptes aux administrés (accountability, imparfaitement traduisible en "responsabilité") s'exercent donc exclusivement par le mécanisme électoral.

Or, quatre défauts majeurs dans ce processus empêchent souvent les élections de jouer pleinement ces deux rôles, d'où un déficit démocratique certain.


Figure 2. Democratic Deficits in the Policy Process




Premièrement, il arrive souvent que les citoyens aient des préférences peu claires ou instables, qui pourraient changer à la lumière d'informations ou d'arguments nouveaux. Deuxièmement, les signaux adressés par les citoyens aux politiciens sont atténués par leur éloignement respectif. Cette faille concerne aussi les sujets exclus des campagnes électorales.
Troisièmement, les mécanismes électoraux ne suffisent pas à garantir la responsabilité des élus devant les citoyens. D'une part il s'avère souvent difficile d'évaluer objectifs et résultats, d'autre part l’administration échappe parfois au contrôle du politique, d'où un déficit de responsabilité devant les électeurs. Quatrièmement, certaines attentes des citoyens échappent pour tout ou partie au politique, la résolution de certaines problématiques requérant l'intervention d'acteurs de la société civile (développement économique, environnement,…).


1 : Délibération et formation des préférences

Les outils destinés à une meilleure articulation des préférences des citoyens se fondent le plus souvent sur des échantillons de population : sondage délibératif, jurys citoyens, conférences de consensus,… Souvent, et il s'agit d'un problème, le choix des sujets soumis à l’agenda délibératif est le fait des décideurs exclusivement

La qualité du processus de formation des préférences par les citoyens dépend en grande partie de la qualité de la sphère publique : médias, associations,…

Les citoyens sont en mesure de formuler des préférences bien établies surtout quand ils ont conscience d’avoir une influence réelle sur le sujet en question (choix de l'école de son enfant, de ses commerces). Dans les autres cas, où la décision est perçue comme venant de l’extérieur, ces préférences sont beaucoup moins bien établies que celles que peuvent avoir adoptées les décideurs (construction d'un parc, aménagement d'un quartier). La confrontation de ces deux types d’acteurs peut, lorsqu’une menace est perçue par les citoyens (LULUs : locally unwanted land uses), laisser émerger des préférences construites sur un mode purement réactionnaire.

Pour contribuer à une meilleure formulation des préférences, les méthodes participatives et délibératives doivent rechercher l’implication du plus grand nombre de citoyens possible.


2 : Délibération et re-légitimation communicative

Il est faux de dire que le système représentatif cantonne les citoyens à un rôle passif. En réalité, ceux-ci mandatent et encadrent leurs représentants. Ces derniers agissent en anticipant la réaction des citoyens (aux prochaines élections), et non en ayant obtenu des instructions préalables de leur part. Les chercheurs insistent sur la nécessité d'interactions multiples entre élus et citoyens pour améliorer la qualité de cette "anticipation représentative".

Les campagnes électorales sont très nettement insuffisantes pour cela, d'où l'intérêt de la participation et de la délibération. Aux Etats-Unis, auditions publiques, "focus groups" et groupes de discussion sont souvent utilisés pour cela.

L'auteur prend pour exemple la reconstruction du site du World Trade Center après les attentats. Une grande concertation s'est déroulée sous la forme du "21th century town meeting" d'America Speaks : les débats se sont tenus à des centaines de tables de 10 personnes, reliées à un ordinateur central collectant les préférences des citoyens. Cette méthode allie à la fois les bienfaits du travail en petit groupe et ceux d'un consensus à grande échelle. (NB : méthode promue par des ONG, non par des institutions).

Un fort relais médiatique permet une pression de la part des médias et de la société civile sur les décideurs, qui garantit que les résultats de la délibération soient bien pris en compte.


3: Délibération et responsabilité des représentants devant le peuple

Une menace importante pèse quand les intérêts des élites politiques diffèrent systématiquement de ceux du peuple, et quand les mécanismes électoraux sont trop faibles pour y remédier. Deux obstacles s'opposent plus particulièrement aux élections comme moyen de rendre des comptes : la délégation administrative et le clientélisme.

Les démocraties modernes constatent une tendance des administrations à élaborer, de manière de plus en plus indépendante, des politiques répondant à leurs propres agendas, intérêts et préférences. Un processus délibératif et participatif indépendant, transparent et largement médiatisé est à même d'obliger élus et administrations à tenir compte des préférences des citoyens, et donc à assurer le lien entre les actions menées et les préférences des citoyens.

Par exemple, le budget participatif de Porto Alegre a constitué le passage d'un système clientéliste à un processus de prise de décision populaire. L'adoption de telles institutions participatives, contournant l'appareil représentatif, semble cependant extrême pour les villes occidentales, où le clientélisme et la corruption sont souvent bien moins ancrés.


4 : Délibération, gouvernance et accroissement de la capacité collective de résolution des problèmes

Les institutions doivent de plus en plus faire face à des situations qui requièrent la coopération d'acteurs non-gouvernementaux. Le terme de "gouvernance" illustre ce déplacement de l'action publique au-delà des strictes frontières institutionnelles, du fait d'une complexité croissante des problèmes et de leurs causes, de la multiplicité des intérêts en jeu,…

L'auteur avance le concept d'Empowered participatory governance : utiliser la délibération des acteurs, entre eux et avec les représentants officiels, pour produire des décisions publiques répondant au mieux à des problèmes concrets, complexes et pressants. Cet objectif requiert des formes de délibération plus intensives, rendant illusoire une participation des citoyens à grande échelle : ils s'agit ici d'amener les acteurs à un niveau d'expertise leur permettant de discuter d'égal à égal avec les techniciens. Ici, la participation et la délibération s'attachent plus l'élaboration collective de l'action publique qu'à la résolution de conflits de valeurs morales. On répond au problème de capacité publique de résolution des problèmes, non celui posé par la représentation.


Conclusion :

Les exemples développés dans cet article montrent que la démocratie délibérative peut répondre à 4 failles majeures du système de décision utilisé dans les démocraties occidentales. Loin de s'ériger en concurrentes du système représentatif, ces méthodes trouvent leur intérêt dans la combinaison d'institutions et procédures participatives / délibératives / représentatives à chaque fois adaptée au contexte politique et au problème traité.

L’échelle de la participation selon IAP2

1er niveau : informer
Les autorités font tout leur possible pour fournir au public des informations objectives et équilibrées pour les aider à comprendre le problème, les alternatives, les possibilités et les solutions.

L’engagement des autorités est : « Nous vous tenons informés. »

2e niveau : consulter

Il s’agit ici d’obtenir un retour de la part du public quant à l’analyse d’une question, les solutions alternatives, les décisions.

L’engagement des autorités est : « Nous vous tenons informés, tenons compte de vos préoccupations et vous expliquons comment l’apport du public a influencé la décision. »

3e niveau : concerter

Le but est ici de travailler directement avec le public par un processus qui garantit la compréhension et la prise en compte des préoccupations et souhaits du public.

L’engagement des autorités est : « Nous travaillons avec vous en garantissant le fait que vos souhaits et préoccupations se reflètent directement dans les options élaborées et vous expliquons finalement comment l’apport du public a influencé la décision. »

4e niveau : collaborer

Un partenariat est établi avec le public à chaque étape du processus de décision, de l’élaboration des différentes options au choix de la meilleure solution.

L’engagement des autorités est : « Nous sollicitons vos conseils et vos idées nouvelles pour élaborer les solutions et intégrons le plus largement possible vos recommandations aux décisions finales.»

5e niveau : responsabiliser

La décision finale est remise entre les mains du public.

L’engagement des autorités est : « Nous mettrons en oeuvre ce que vous avez décidé.»


Cette échelle est détaillée dans l’article de l'IJP2 sur l’Afrique du Sud(commentaire à venir). Dans ce pays, il a été suggéré d’y ajouter la notion de « protestation », qui est traditionnellement le mode de participation de citoyens qui émerge en cas de défaillance des institutions.

Commentaire : Mary Follett, prophet of participation

Ricardo S. Morse présente les thèses de Mary Follett (1868-1933), travailleuse sociale et intellectuelle américaine dont les théories sur la démocratie et la participation du public trouvent un nouvel écho de nos jours. Ses ouvrages principaux, The new State (1918) et the creative experience (1924) considèrent ces thèmes d’un point de vue théorique autant que pratique, identifiant le quartier comme l’échelle principale d’institutionnalisation de la participation. Constatant qu’en permanence la personne, le groupe et leur environnement interagissent étroitement, elle met l’accent sur le fait que la responsabilité collective ne consiste pas en une simple addition de responsabilités individuelles isolées.

Les divers intérêts exprimés au sein d’une sociétés peuvent se confronter de trois façon : par la domination, par le compromis et enfin par l’intégration. Estimant que le compromis est le plus souvent « temporaire et futile » Mary Follett met plutôt l’accent sur la notion d’intégration. Dans ce cadre, il n’est pas question de trouver un équilibre entre les objectifs individuels, mais de reconnaître l’appartenance de chaque partie à une même communauté, dont il faut rechercher l’intérêt général.

Ce processus d’intégration permet aux participants de développer une véritable réflexion collective, où les idées initiales de chacun s’interpénètrent pour faire émerger une pensée nouvelle. Visant à trouver une synthèse plutôt qu’un compromis voire une majorité, ce processus incarne pour Mary Follet la « vraie démocratie ». Celle-ci se fonde sur une participation authentique, consistant en une méthode par laquelle se construit une communauté, et non comme un instrument manipulé par le citoyen ou par les autorités.

Jugeant que la citoyenneté de chacun s’exerce à tout moment de sa vie et pas seulement dans quelques réunions publiques, Mary Follett met l’accent sur la participation informelle. Il ne faut donc pas perdre une occasion de favoriser ce processus de construction civique. Sans ce travail préalable d’éducation à la réflexion et à la pratique civique, les modes formels de participation aboutissent bien souvent à la frustration de chacun, voire à la déstructuration de la communauté. Pour l’auteur, il est préférable de travailler préalablement à la construction de l’« infrastructure civique ». Comment ? Les services publics locaux peuvent fournir une bonne entrée, en développant les programmes de co-production.

A priori, la participation risque cependant de se heurter à l’apathie du citoyen. Il est vrai que si l’engagement du citoyen se limite à des contacts conflictuels avec autrui lors de réunions publiques ponctuelles, il est illusoire de l’appeler à collaborer à l’intérêt général. De même, il est artificiel de segmenter la population en divers groupes d’intérêt : une personne ne représente jamais un seul intérêt. Rendre le citoyen plus engagé passe avant tout par s’adresser à lui en des termes compréhensibles. Cela implique aussi d’aller à sa rencontre plutôt que de l’inviter à venir dans un lieu spécifique.

Mary Follett développe l’idée de « rencontres d’expériences ». Dans ces réunions, les élus ou experts présentent le sujet abordé avant tout en montrant clairement sa relation avec la vie quotidienne des participants. Les participants sont ensuite invités à rechercher dans leur expérience personnelle tout ce qui pourrait contribuer à enrichir le sujet. Un troisième temps consiste enfin à ouvrir la délibération en cherchant à « unir les expériences ».

Le modèle avancé par l’auteur est basé sur les organisations de quartiers. Au sein de ces structures non officielles, l’esprit civique se développe de diverses façons : par des rencontres régulières y compris en l’absence de sujet précis, par l’apprentissage, par le partage d’expériences, par le participation des habitants à des activités publiques et par les liens avec les autres organisations et les administrations.

La question de l’expertise est souvent un point critique de la participation, dans la mesure où trop souvent l’expert domine le débat en présentant des « faits » jugés incontestables. Pourtant, l’expertise est indispensable en ce sens qu’une information claire, précise et complète est indispensable à la délibération. En fait, la notion d’intégration s’applique aussi aux experts : ils sont une part du processus, au même titre que les autres participants, citoyens ou officiels.

Article original :
http://www.iap2.org/associations/4748/files/Journal_Issue1_FollettbyMorse.pdf

The collaborative state : des pistes de réflexion pour la démocratie participative

Ouvrage collectif sous la direction de Simon Parker et Niamh Gallagher, Demos, London, 2007

Rédigé par des chercheurs et des professionnels britanniques, australiens et néo-zélandais, édité par le groupe de réflexion anglais « Demos », l’ouvrage intitulé The collaborative state a pour propos de montrer « comment travailler ensemble peut transformer les services publics ». Il met en exergue le fait que « l’on doive mettre l’accent sur la collaboration non seulement comme un idéal, mais surtout comme un principe de base de l’action gouvernementale ».

Pour l’administration, les raisons ne manquent pas de s’engager dans un mode d’action collaboratif. Cela implique pour elle le passage d’une attitude de commande directe à un rôle de coordination d’un réseau qui intègre tous les partenaires ayant une implication dans l’action publique. La participation des citoyens concernés est à ce titre fondamentale. Pour cela, les associations jouent un véritable rôle d’«intermédiaire civique » vis-à-vis des populations les plus éloignées de la parole publique.

Bien sûr, le changement d’attitude que suppose la collaboration ne va pas sans comporter quelques freins, d’autant plus difficile à atténuer qu’ils sont implicites. Pourtant, il est essentiel d’intégrer le principe que ce mode d’action n’est pertinent que s’il constitue la base de l’action publique, et non s’il ne s’agit que d’un « bonus » juxtaposé aux pratiques existantes.

L’ouvrage est intéressant pour Vendôme compte tenu de la démarche participative dans laquelle s’est engagée la ville, d’autant plus depuis la création de la mission cohésion sociale. En effet, les objectifs de la participation des habitants nécessitent de repenser l’action publique vers un modèle plus collaboratif, d’où l’intérêt de renforcer les pratiques existantes en ce sens et de s’inspirer des réussites extérieures dans notre nécessaire réflexion.

Document complet (lecture + traduction du résumé des articles)

« Pro-social reasoning ...» : Présentation sommaire de la méthode utilisée par l’auteur

Complément de l'article Commentaire : Pro-social reasoning in deliberative policy choices

Les considérations pro-sociales peuvent particulièrement s’activer dans des contextes qui rappellent aux participants des identités de groupe, d’après la psychologie de Mead, le modèle SIDE (Social Identity and De-individuation), et la théorie de l’agence. Cet article examine la diversité d’arguments proposés pour expliquer les choix politiques de la part d’un échantillon représentatif de 568 habitants de Pittsburgh soit ayant participé à une discussion directe ou électronique, soit constituant un groupe de contrôle ayant une attitude purement observatrice et dont les membres sont isolés les uns des autres.

Les hypothèses à vérifier se résumaient ainsi :
- premièrement, les participants en ligne à qui est rappelée la notion de citoyenneté développeront des arguments pro-sociaux dans une plus grande mesure que les membres du groupe de contrôle ;
- deuxièmement, au sein du groupe de contrôle, les arguments pro-sociaux seront plus fréquemment évoqués lorsque les membres se verront rappeler leur citoyenneté.

L’échantillon, constitué par sélection aléatoire de numéros de téléphone, s’est avéré assez représentatif de la population de Pittsburgh, à l’exception d’une sous-représentation des jeunes (19-29 ans) et surtout des habitants les moins diplômés. 4/5 des participants ont reçu un ordinateur avec accès Internet, le reste recevant 100$. Les destinataires de l’ordinateur ont participé à une délibération en ligne de 6h en tout, réparties sur 8 mois. Tous ont été convoqués à une session initiale d’une journée sur un campus, ces journées étant réparties sur 3 semaines en juillet. La répartition des participants s’est faite au hasard.

Les rappels de citoyenneté se faisaient par la visibilité du drapeau national et la mention « citoyen » sur les badges des participants.

La question soumise à la délibération était « Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec la phrase : dans les années à venir, le district scolaire de Pittsburgh devra fermer des écoles en plus de celles à fermer cette année ? » (réponse sur une échelle de 0 à 6) En introduction, il a été demandé aux participants de considérer les arguments aussi bien pour que contre la fermeture d’écoles. Des indicateurs d’un raisonnement pro-social ont été définis et mesurés à l’aide de questions, de même qu’à l’inverse des indicateurs d’« esprit de clocher ». Des indicateurs démographiques ont enfin été constitués.

Les conclusions de l’enquête montrent que la délibération ne suffit pas en elle-même à favoriser le raisonnement pro-social. En revanche, une conscience accrue de l’identité collective se traduit bien par une fréquence plus grande des choix pro-sociaux et une baisse des arguments non pro-sociaux.

Commentaire : Pro-social Reasoning in Deliberative Policy Choices

Article de Peter Muhlberger, International journal of public deliberation

La théorie délibérative suppose que, dans une discussion digne de ce nom, les citoyens considèrent les problèmes non seulement dans une perspective individuelle, mais également sous d’autres angles de vue. S’ils envisagent effectivement les choses sous des perspectives multiples, ils peuvent se montrer plus enclins à accepter les arguments « tournés vers la communauté » ou « pro-sociaux »comme des considérations à prendre en compte dans leur délibération.

La théorie aussi bien que l’expérience scientifiques suggèrent que la déliberation peut particulièrement promouvoir le raisonnement pro-social lorsqu’il est rappelé aux participants qu’ils sont avant tout des citoyens —par exemple en leur rappelant qu’ils appartiennent à une communauté ou une société, et que ce fait est une part de leur identité, une « part d’eux-mêmes ». Au cours de la délibération, l’opinion du public tend ainsi à se rapprocher d’une opinion d’expert en ce sens qu’elle se préoccupe du bien-être du public au sens large.

Il découle de la notion de raison communicationnelle développée par Habermas que la parole a un réel pouvoir sur les comportements pro-sociaux. Ainsi, la visibilité d’autrui et les interactions que l’on peut avoir avec lui se révèlent plus influents que des engagements moraux individuels à se préoccuper du bien commun.

Les débats électroniques en particulier peuvent contribuer à modérer l’influence d’une pensée purement auto-centrée et développer la pensée pro-sociale. En effet, les participants y sont moins sujets aux facteurs renvoyant à l’identité personnelle tels que le regard d’autrui ou la communication non verbale. Ainsi, les personnes débattant en ligne perçoivent les opinions qui leur parviennent comme émanant d’individus qui leur sont semblables.

Cet article examine les arguments exprimés par les participants pour élaborer de choix politiques, lors d’un processus délibératif qui s’est tenu à grande échelle à Pittsburgh. Cette étude a montré que les arguments pro-sociaux ont un impact effectif sur les choix politiques des personnes à qui l’on a rappelé une identité de collective déterminante : leur citoyenneté. Elle a également trouvé un impact accru des arguments pro-sociaux lorsque ces rappels sur la citoyenneté sont introduits dans des délibérations en ligne.

On doit en retenir que la notion de citoyenneté n’est jamais totalement intégrée dans l’identité des participants, et par conséquent que la délibération ne suffit pas à elle seule à favoriser les raisonnements pro-sociaux au détriment de l’esprit de clocher. D’où l’intérêt de rappeler aux participants leur identité collective, ce qui peut orienter leur pensée vers l’intérêt de la communauté et non plus vers leur intérêt personnel.

Article original : http://www.iap2.org/associations/4748/files/Journal_Issue1_Muhlberger.pdf

Commentaire : Democracy at the core : recalling participation's raison d'être

Le premier numéro de l'International journal of public deliberation est paru. Dans ce premier article, Michael Briand rappelle les valeurs fondamentales de la participation du public selon l'international association for public participation (www.iap2.org):

1. Les citoyens doivent faire entendre leur voix dans les décisions sur des actions pouvant affecter leurs vies.
2. La participation du public inclut l’assurance que la contribution du public influencera la décision.
3. La participation du public favorise la prise de décisions soutenables, par la reconnaissance et l’expression des intérêts et des besoins de l’ensemble des participants, y compris les décideurs.
4. La participation du public suppose de rechercher et faciliter l’implication des gens potentiellement affectés ou intéressés par une décision.
5. les participants sont sollicités dans la conception des modalités de leur participation.
6. Les participants se voient apporter l’information dont ils ont besoin pour contribuer de manière significative.
7. Les participants sont tenus informés de la manière dont leur contribution a influencé la décision.

La participation du public est une condition essentielle de la démocratie. L’auteur reprend la justification de la démocratie selon Amartya Sen, en déduisant que celle-ci n’est pas seulement un mode de gouvernement mais un réel mode de vie, le moyen de vivre ensemble dans une « juste relation » avec les autres.

En démocratie, l’égalité des citoyens ne se limite pas à l’égalité des droits individuels : elle implique aussi une réelle influence sur le processus de décision politique. Cela est résumé par l’aphorisme : « quand tous sont concernés, tous décident ». Cela va au-delà des libertés de se réunir, de s’exprimer, et de participer à des élections. Amy Gutmann et Dennis Thompson ajoutent ainsi un principe de réciprocité : chacun doit à autrui un effort pour justifier ses choix politiques par des raisons réciproquement acceptables. Cela revient à expliquer à ses concitoyens, dans des termes compréhensibles, pourquoi la position que l’on défend doit aussi être défendue par les autres.

La participation du public permet de corriger les défauts du système représentatif, qui s’éloigne imperceptiblement mais certainement de ses objectifs démocratiques. Or, la représentation ou le vote majoritaire, ne sont pas en eux-mêmes des buts : le fondement de la démocratie est la détention de la souveraineté par l’ensemble des membres d’une société ou d’une communauté, dans une égale mesure. Chacun compte pour une voix, ni plus ni moins ; or, dans le vote majoritaire, la voix des perdants compte finalement pour zéro. De plus, spécialement aux Etats-Unis, l’égalité des voix est remise en question par le fait que n’ont accès au débat que les personnes capables de lever des fonds considérables, les candidats sortants étant nettement avantagés. La dérive vers l’oligarchie est donc bien réelle.

Compte tenu du caractère inaliénable de la part de souveraineté dont dispose le citoyen, l’élu ne dispose pas d’un chèque en blanc. Il a le devoir d’écouter le citoyen et de tenir compte de ses besoins, intérêts, expériences, valeurs et priorités. Il a donc le devoir de l’impliquer dans la discussion.
Ainsi, si la démocratie suppose que les citoyens soient également libres de faire entendre leur voix, encore faut-il qu’ils en aient la capacité réelle, ce que permet de moins en moins le seul système représentatif. La participation du public, régie par le principe de réciprocité est indispensable pour garantir cette exigence démocratique.

Article original : http://www.iap2.org/displaycommon.cfm?an=1&subarticlenbr=190

Participatory democracy in Vendôme : an efficient tool... but what for ?

Counting up only 18,000 inhabitants, Vendôme wasn’t legally forced to set up neighbourhood councils. However, this city launched participatory democracy deliberately, setting such councils in october 2004. A little more than two years later, they have been acknowledged by more and more people, what doesn’t prevent citizens' participation from facing a certain number of questions and doubts, both from inside and outside the city hall.

Thus Vendome’s young participatory democracy seems to be quite particular, due to this contrast between the voluntary committment of the town council, and the persistent difficulties for such an approach to have its place. Its very goals are not given yet any clear and shared definition.

If some aspects of Vendôme participatory democracy may be similar to what happens in other french cities, this particular context is all the more intersting that it still has an influence on participatory democracy’s working, difficulties and future challenges.


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First, the idea of one

Located in the region « Centre », 200 km South-West from Paris, Vendôme is a small city of 18,000 inhabitants. Like the french sub-prefecture stereotype, Vendôme combines nice surroundings with absolute tranquillity, where life is disturbed more by old family rancors than by “real” problems : neither rural decline, nor urban sensitive neighbourhoods.

Even if the mayor (Daniel Chanet, socialist) was elected in 1989, participatory democracy in Vendôme rose only 3 years ago. In 2001, municipal election were won by “Gauche plurielle”, refering to the national alliance of left parties (socialist party, communist party, green party,...) governing France from 1997 to 2002.

Telling that participatory democracy was adopted with a tremendous burst of enthousiasm would be quite exagerated. More precisely, it was first the idea of the only econogist deputy mayor, Florent Grospart, under the influence of anti-globalism and of other participatory french experiences. In 2002, french law on “démocratie de proximité” (local democracy) forced cities over 80,000 inhabitants to set neighbourhood councils. Although Vendôme wasn’t concerned by this law, Florent Grospart seized the opportunity to suggest the town council to take up voluntarily such an approach. He difficultly managed to convince the council of the soundness of his idea, all the more than he was the majority party’s ally, but not one of its members.


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First actions described as "participative" and the birth of neighbourhood councils

Participatory democracy wasn’t built on nothing. Mayor was already used to meeting neighbourhood associations and inhabitants at least one time a year, and other actions already existed, which were linked to citizenship and citizen’s participation : creation of “Vendôme Associations” (a network of associations), organization of neighbourhood picnics and nomination of 5 members of the town council as neighbourhood elected representatives. In city administration, a person was nominated in charge of participatory democracy and community life (both subjects split in 2006).

In october 2004, 3 neighourhood councils were launched, and introduced as the main participatory tools in Vendôme. Participatory democracy was defined as the mean of “offering each citizen the opportunity to get involved in his area’s life, to take part to debates, thoughts and choices about his neighbourhood, his city.”

Neighbourhood councils were presented as follows : “Real speaking places, open to all, every inhabitant has his place here, whatever his cultural or social belonging can be. These places enable representatives and citizens to think together about a neighourhood’s life, its improvement and its future. They enable us to take in consideration the expert role an inhabitant can play in the development of his neighbourhood.They enable the citizen to get informed and trained about topics coming withinlocal life. Then, any citizen can give its opinion and make proposals... about subjects concerning his neighbourhood but also his city. This speaking and exchanging place gives then the inhabitants the opportunity to take back an area they frequent daily. Neighbourhood councils ease communication between elected representatives and citizens and further social cohesion.” (quotes from documents showed to participants to the first meeting).

The first block which had to be left was a certain reluctance from neighbourhood associations. Settled for a long time, they feared to lose their power, as before the neighourhood councils they were privileged interlocutor of city representatives. Now, some of these associations have fully taken over participatory democracy, whereas another one totally withdrew.


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From the "deputy's pet" to a real commitment

The main problem is that participatory democracy remains “the deputy mayor’s pet”, on the one hand because of its particular approval process and on the other hand due to french habit to equate “democratie participative” with “proximité”. Even if the idea of participation was accepted by the town council and the mayor, asking them to get totally involved in this project was out of question.

This process enabled the neighbourhood councils to be set quickly, as the deputy mayor and the civil servant in charge of participatory democracy could install them apart from usual administrative weight. Between representatives as well as beteween civil servants, a kind of deal seems to have been struck : “develop inhabitants’ participation as you want, but don’t let it encroach on the ordinary way of processing the issues.”

The point is that making citizens dealing with their neighbourhood’s life implies that representatives and administration take account of what they say. Leaving the councils under the only responsability of the deputy-mayor and the civil servant lead inhabitants work about various issues without technical light and without link to other matters processed through the “classical” way, and without knowing whether sums necessary to achieve councils’ projects would be planned or not in city budget. This led councils’ projects to suffer from certain flaws concerning their technical, economical or political realism, and their coherence with other projects.

Though outward statements, the fact that citywide issues could be processed through a deliberative way has never been brought up. To a lot of people in the city hall, participatory democracy by definition only concerns the neighbourhood, and they can’t sincerely imagine why and how it could be different. But inhabitants don’t really care of who supports or not participatory democracy in city council and administration : to them, the whole institution got committed itself to listen to them and to take account of their opinion. Clearly, perceptions of participatory democracy are not the same in inhabitants’ mind and in representatives’ mind.

This imbalance implies frustration, as city representatives see the neighbourhood councils more as places of debate, whereas participants consider expect them to be spaces of problem solving. How many times could it be heard : “you always organise stringy meetings, using vague words such as ‘citizenship’, ‘workgroups’, ‘councils’,... but you don’t tell us what you expect to do to prevent trucks from passing by our street !”.

It implies also distrust, for example when inhabitants were not consulted for a new sewage treatment plant project, which had strenghtened the critic from inhabitants and the opposition : “participatory democracy is only used by representatives as a curtain of smoke, letting us debate about flowers and dog turds, whereas important matters, such as the plant which will be built in front of our houses and bring nuisance, are totally hidden from us.”



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Replacing “why” before “how”.

Interviews with various actors of neighbourhood councils bring out that participatory democracy has been taken up as a very intersting tool, whose purpose remains to be defined however. Only a few persons consider this initiative hasn’t got any interest, while the others care about it for various and sometimes ill-defined reasons. In any case, it seems essential that people debate and share a better-defined vision about participatory democracy and its goals : efficiency, consistency and spreading sum up the challenges which are to be taken up now. Even in the city of Ronsard, being just literature may not assure an eternal life to citizen’s participation.

L’Université du citoyen : présentation de la méthode et perspectives pour Vendôme

Compte-rendu de l'assemblée plénière du 22 février 2007, note rédigée pour la ville de Vendôme


L’association « Université du citoyen » a été fondée à Marseille en 1992. Elle exporte ses méthodes dans d’autres villes, dont la plus proche est Châteauroux. Elle a pour but de « créer les conditions de la participation des habitants à l’action publique » :
- d’une part en offrant un espace de coproduction de projet entre habitants, élus et professionnels ;
- d’autre part, en ciblant son action vers les personnes les moins enclines à prendre la parole en publique : comme son nom l’indique, il s’agit avant tout d’un outil de formation du citoyen.

L’action de l’Université du citoyen s’est développée dans le contexte de la politique de la ville. Si Vendôme est assez éloignée de cette problématique, il nous serait toutefois particulièrement utile de nous inspirer de cette expérience.

En effet, le déficit de participation des jeunes et des habitants des quartiers populaires aux instances participatives vendômoise n’a pas encore trouvé de solution. La méthode suivante pourrait donner de bons résultats :

- l’action repose sur un comité de pilotage regroupant les acteurs du quartier (travailleurs sociaux, représentants institutionnels et associatifs,…) ; un travail préalable permet de fédérer ces acteurs autour d’un objectif et de méthodes communs : concrètement, ce groupe prépare les assemblées d’habitants (« assemblées plénières ») ; il s’agit de choisir le thème de l’assemblée, inviter des intervenants, s’entendre sur un fil conducteur des débats et sur leur animation, choisir un prestataire pour la salle et le repas, et – point crucial – mobiliser des participants ;

- l’assemblée plénière rassemble de 30 à 100 habitants autour d’un thème choisi par le comité de pilotage (ce jour-ci, « Les conduites à risque » ont mobilisé 80 participants) :
o le matin, des sous-groupes d’une dizaine de personnes sont constitués, et débattent du thème choisi sous la conduite d’un animateur veillant à l’écoute et à la participation de chacun ; ces sous-groupes mêlent des profils différents (y compris le mélange entre habitués et nouveaux participants) ; le sous-groupe désigne un porte-parole qui présentera le compte-rendu des débats à l’assemblée de l’après-midi ; on note également les questions à poser aux experts intervenant l’après-midi ;
o l’ensemble des participants est invité à un repas le midi ; ce jour-là, c’est une association d’insertion qui l’avait préparé ;
o l’après-midi, tous les participants se rassemblent pour écouter les comptes-rendus des porte-parole ; un débat s’engage avec les intervenants (pour le thème des conduites à risques, étaient présents deux psychologues, un médecin et un éducateur spécialisé) ;
o une fiche d’évaluation est remise aux participants

- l’autre outil, nommé « atelier citoyen », accompagne sur la durée un groupe de personnes concernées par un sujet ou un projet particuliers. Son déroulement est très proche d’autres outils délibératifs (jury citoyen), dont il diffère par un moindre souci de représentativité statistique.

Cette méthode me semble particulièrement intéressante pour atteindre notre objectif de mobilisation des jeunes et habitants des quartiers populaires :

- les différents acteurs des quartiers populaires de Vendôme ont déjà des expériences de travail en commun : pour ne citer qu’un exemple, le groupe de partenaires de la journée interculturelle organisée le 30 mars par la CAF et la ville ressemble par de nombreux aspects aux comités de pilotage de l’Université du citoyen ;
- la présence dans le comité de pilotage d’acteurs institutionnels ou associatifs reconnus par la population facilite la mobilisation des habitants ;
- cette méthode présente une qualité délibérative élevée, qui rend très pertinente son intégration à la démarche participative de Vendôme :
o les animateurs garantissent une prise de parole « non biaisée » de la part des habitants, ils favorisent l’expression de chacun en toute équité ;
o ils garantissent également l’échange d’arguments et l’écoute mutuelle ;
o l’intervention d’experts, dans un deuxième temps, et leurs échanges avec le public dans des termes compréhensibles par tous accroissent encore la qualité argumentative du débat ;
o l’expression des habitants n’est pas une fin en soi : il est tout à fait possible d’appliquer cette méthode en vue de l’élaboration d’une décision politique, respectant ainsi nos objectifs de démocratie participative ;
o les habitants sont mis en confiance et formés à l’échange d’arguments, ce qui leur permet ensuite d’exposer leur point de vue dans des réunions associant une population plus diverse (à charge pour l’animateur de ces réunions de continuer à garantir l’équité des prises de parole) ;
- surtout, cette méthode est l’une des rares à croiser les dynamiques ascendantes et descendantes de la participation : si la stratégie d’autonomisation de la population est très présente, elle s’exprime dans un cadre délibératif et non conflictuel.

La méthode permet de repousser les limites habituelles de la démocratie participative, mais ne les abolit pas complètement :
- difficulté à mobiliser de nouveaux participants : ce risque est bien réel, il revient aux organisateurs de la maîtriser en sachant « lâcher la main » des personnes formées à la prise de parole, pour aller à la rencontre de nouvelles populations ;
- manque de lien avec les décisions politiques : ce qui est un problème mineur à Marseille, où la participation des habitants est le fait d’une société civile bien mobilisée et organisée qui peut se passer du politique, se révèlerait très préoccupant à Vendôme où la démocratie participative est quasi-exclusivement d’origine institutionnelle et la société civile locale modérément développée. Montrer que la délibération a une influence profonde sur les décisions politiques est indispensable pour encourager la mobilisation des habitants : favoriser « l’expression pour l’expression » n’améliorerait guère la vie des Vendômois, ou alors à très long terme.
- l’expression des personnes les plus éloignées de l’espace public est l’intérêt principal, mais aussi le risque majeur : on peut facilement aboutir à la conception d’outils participatifs réservés à différentes catégories de population et totalement hermétiques l’un à l’autre ; il faut donc que cette méthode soit intégrée à une démarche participative globale.

Débat public non respecté : le TA de Bordeaux annule une décision ministérielle

A la surprise même des opposants au projet, le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 1er mars la décision du Ministère de l’Equipement retenant le principe de la réalisation d’un grand contournement autoroutier de Bordeaux, pour cause de non-respect de la procédure de débat public[1].

Comme pour tout projet de cette ampleur, la Commission nationale du Débat public a été saisie en janvier 2003 et a décidé d’organiser un débat dont l’animation a été confiée à une commission particulière. Ce débat a eu lieu du 2 octobre 2003 au 15 janvier 2004.

Or, le 18 décembre 2003 s’est réuni le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui a entre autres défini une ambitieuse politique de transports pour les 30 années à venir. A cette occasion, « le Gouvernement souligne l’importance du débat public en cours sur les conditions de circulation offertes au trafic de transit au droit de l’agglomération bordelaise, et souhaite qu’il permette un avancement rapide des études du contournement autoroutier de Bordeaux[2]. »

Dès lors quel crédit accorder au débat public en cours ? Celui-ci consiste en une discussion sur l’opportunité ou non de réaliser le projet, mais avant même que le débat soit clos, le gouvernement fait déjà connaître sa décision ! Souvent perçue comme un moyen de « noyer le poisson », la procédure de débat public voyait alors sa crédibilité gravement menacée.

La Commission particulière du débat public a alors pris la décision unanime de démissionner. Néanmoins, un compte-rendu du débat a été rédigé par le président de la CPDP. Dans son bilan, le président de la CNDP rappelle en effet que « le débat public a vraiment eu lieu » et que « ses apports se révèlent d’une richesse et d’un intérêt remarquables[3] ».

Comme la procédure le prévoit, le Ministère de l’Equipement a rendu sa décision à la suite du débat public (le 14 mai 2004[4]). Sans surprise, celle-ci s’est avérée favorable à la poursuite des études relatives au projet. Sans surprise également, les associations d’opposants au projet ont attaqué cette décision au motif que l’engagement pris par le gouvernement avant le débat public a vidé ce dernier de sa substance.

La LGV PACA aussi ?

Le TA de Bordeaux vient donc de donner raison aux opposants contre le Ministère de l’Equipement, mais désavouant également dans une certaine mesure la CNDP elle-même. Si celle-ci a rappelé les dangers de l’impact de telles annonces gouvernementales sur la crédibilité de la procédure, elle n’a pas pour autant considéré que les décisions du CIADT étaient de nature à vicier le débat public en cours sur le projet. A la différence de la démission spectaculaire de la Commission particulière, la CNDP s’est toujours montrée particulièrement diplomate dans ses commentaires.

Il n’en demeure pas moins qu’une telle jurisprudence est à même de renforcer le poids du débat public, en faisant (au moins théoriquement) de ces quatre mois un « temps protégé » servant véritablement à préparer une décision, et non une simple formalité servant uniquement à ralentir des décisions déjà établies.

A noter qu’un incident semblable s’est produit lors du débat public sur la LGV PACA. Christian Estrosi, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes mais également Ministre de l’Aménagement du territoire, a fait connaître ses préférences peu avant la fin du débat, suscitant la colère des opposants au projet. La décision du TA de Bordeaux donnera-t-elles des idées aux associations anti-LGV PACA ? Sans doute, même si dans ce dernier cas l’atteinte à la sérénité du débat est plus morale que formelle : compte tenu de ses divers mandats, M. Estrosi a exprimé une opinion personnelle qui ne représente pas une décision ministérielle.

Si la jurisprudence peut contribuer protéger le débat public, seule la bonne foi des différents maîtres d’ouvrage pourra faire de cette procédure un véritable outil d’amélioration commune des décisions en matière de grands projets.


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[1] http://thomas.lugagne.free.fr/JugementTA_CAB.pdf
[2] CIADT du 18/12/2003, communiqué de presse (http://www.diact.gouv.fr/datar_site/datar_framedef.nsf/webmaster/ciadt_framedef_vf?OpenDocument)
[3] Bilan du débat public par Yves Mansillon, président de la CNDP, 16/02/04 (http://www.contournement-bordeaux.aquitaine.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_debat_public-president_CNDP_cle0ca6ba.pdf)
[4] http://www.contournement-bordeaux.aquitaine.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/CABx-DM_140504_JO_5-06-04__cle1e4b82.pdf