Understanding deliberativeness : bridging theory and practice

Par Janette Hartz-Karp

(International journal of public participation)

L'auteur livre le résultat de sa participation, en tant que consultante, aux démarches délibératives initiées par l'Etat d'Australie occidentale. L'impulsion de ces démarches doit beaucoup à la ministre du plan et des infrastructures, Alannah MacTiernan, membre du Parti travailliste australien arrivé au pouvoir en 2001.

L'implantation d'éléments de démocratie délibérative a eu lieu dans un contexte où les modes traditionnels de consultation étaient largement discrédités ("DEAD process" : decide, educate, announce, defend)

La ministre s'est engagée à renforcer l'implication des citoyens dans l'élaboration des politiques publiques, et surtout à ce que les démarches délibératives se traduisent par une réelle influence sur les décisions.

S'appuyant sur deux événements délibératifs, un jury de citoyens sur un projet routier et une étude délibérative (dérivée du sondage délibératif) sur l'aménagement d'une zone littorale, l'auteur dégage un certain nombre d'éléments nécessaires au succès de telles démarches.

Elle retient le rôle fondamental de l'interaction entre trois critères :
- influence sur les décisions ;
- inclusion (occasion égale pour chaque citoyen de participer, prise en compte de la diversité des points de vue) ;
- délibération (information, compréhension, reformulation, dialogue, orientation vers l'intérêt général, examen des différentes options).

L'auteur insiste notamment sur le critère d'influence : pour gagner la confiance et l'implication des participants, il est essentiel de leur garantir que leur point de vue servira de base à une décision politique. Les citoyens sélectionnés ont ainsi conscience de leur responsabilité envers la communauté toute entière, ainsi que de l'importance des enjeux attachés à leurs réflexions, et s'engagent dans la délibération avec d'autant plus de sérieux.

Ordinairement, la délibération, sous quelque forme qu'elle se produise, est préparée par un comité de pilotage associant les différents porteurs d'intérêts, afin de garantir la transparence et l'équité du processus. En effet, si ces éléments sont reconnus par l'ensemble des acteurs, les produits de la délibération seront d'autant plus considérés comme légitimes. En revanche, si un acteur se plaint d'un défaut d'équité à l'une des étapes du processus (modalités de sélection, modalités de délibération, apport d'information, mode de décision, influence des décisions), c'est l'ensemble de la démarche qui risque alors d'être remise en cause.

Enfin, le succès d'un événement délibératif, envisagé du point de vue de la satisfaction des participants, tient également à la possiiblité laissée à ceux-ci de reformuler la problématique qui leur est soumise, dans des termes correspondant à leurs expériences, leurs besoins et leurs valeurs. Dans l'un des exemples, le problème posé par l'administration en termes de trafic s'est trouvé reformulé dans une perspective de sécurité des piétons.

Enfin, malgré tous les efforts pouvant être entrepris en la matière, il semble inévitable que le processus délibératif soit sujet à des remises en cause, particulièrement dans les sujets sur lesquels les opinions sont très polarisées.

http://www.iap2.org/associations/4748/files/Journal_Issue2_HartzKarp.pdf

La démocratie participative à la française : une citation qui résume tout

Lue sur Le Monde.fr du 16 janvier, cette citation de Martine Aubry :

"Vous n'avez pas compris ce qu'était la démocratie participative. La ville décide que l'on fera un logement social au nom de l'intérêt général. Point. Mais on a besoin de vous pour que vous nous disiez à quel emplacement situer les jeux d'enfants."