Si l'idée de proposer un sobndage délibératif à Vendôme apparaissait au début du week-end une boutade, après observation de Tomorrow's Europe et au vu d'autres sondages délibératifs réalisés par ailleurs, l'application de la méthode au niveau local pourrait trouver sa pertinence.
Premièrement, le fait que la démocratie délibérative ne soit absolument pas enracinée en France (quasi-inconnue au niveau universitaire, absolument inconnue au niveau politique et administratif) est perçu par les chercheurs d'autres pays comme une réelle incongruité. Chinois enseignant à l'Université de Deakin (Australie), le professeur He Baogang n'a pas caché son incrédulité lorsque nous lui avons exposé cet état de fait. La démocratie délibérative s'inspirant de la démocratie athénienne, il lui paraît très surprenant que la France, justement héritière de cette démocratie, ignore totalement ce domaine. Loïc Blondiaux (IEP de Lille - l'un des principaux chercheurs français dans le domaine de la démocratie participative et surtout de la démocratie délibérative) voit entre autres sources de ce particularisme le fait que le terme "délibération" soit considéré chez nous comme le monopole exclusif des assemblées élues.
Outre la question démocratique, l'intégration du sondage délibératif à la définition de l'action publique peut se justifier. Le cas de Zeguo, en Chine (2005), peut nous apporter un éclairage en ce sens. Cette municipalité de 120 000 habitants environ s'est trouvée confrontée à une réduction de son budget, n'étant en capacité de financer qu'un tiers des projets d'investissements qu'elle se proposait de mener. Les dirigeants locaux ont décidé de faire appel aux citoyens pour définir les projets à considérer comme prioritaires.
Le sondage délibératif organisé à ce propos a montré une réelle capacité à argumenter de la part des citoyens membres de l'échantillon représentatif – dont certains étaient pourtant illettrés. Le fait que les dirigeants se soient engagés à tenir compte des résultats de la délibération, et aient tenu parole, a rétabli un lien de confiance réel entre citoyens et élites dans un régime pourtant autoritaire (depuis, hélas, les changements survenus dans l'organisation locale du Parti communiste ont empêché cette expérience de se reproduire).
Evidemment, la pertinence du sondage délibératif de Zeguo est d'autant plus forte qu'il s'agit de la seule procédure réellement démocratique dont ont bénéficié les citoyens de la ville. Ce n'est pas le cas chez nous bien sûr, mais si l'on considère notre intention d'associer le citoyen aux décisions prises par la commune, il est intéressant de se pencher sur les potentialités du sondage délibératif.
Outre le fait qu'il peut contribuer à produire une opinion publique plus informée et représentative, à même de donner plus de légitimité aux décisions publiques qui s'ensuivent, le sondage délibératif présente également un intérêt du fait de son impact médiatique et symbolique. Si son organisation, lourde, représente à elle seule un projet d'une année, cette méthode est généralement un événement marquant dont les bénéfices s'expriment également en termes de notoriété et de confiance des citoyens envers leurs institutions. Compte tenu de son ampleur, cette procédure ne peut s'appliquer qu'à un nombre restreint de problématiques.
Dans le cas de Vendôme, j'en retiens deux possibles, dont une seule peut cependant être traitée intégralement au niveau local :
- la définition des investissements prioritaires (à un horizon de 3 à 6 ans par exemple), comme cela s'est passé à Zeguo ;
- le traitement de la question des gens du voyage (cf le sondage délibératif de 2007 en Bulgarie), mais cela ne pourrait avoir lieu qu'au niveau départemental.
Dans l'absolu, le SCOT, le PLU et le PDU seraient, en tant que documents fondateurs du développement de la collectivité, les thèmes par excellence à soumettre à la délibération publique communale ou intercommunale. A Vendôme, ces procédures semblent cependant trop avancées pour que cela puisse être le cas.
mercredi 31 octobre 2007
lundi 29 octobre 2007
Retour sur "Tomorrow's Europe" (I) : le sondage délibératif
Les 13 et 14 octobre derniers s'est déroulé le sondage délibératif "Tomorrow's Europe", dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles. Organisé par "Notre Europe", groupe de réflexion fondé par Jacques Delors, cet événement a revêtu une grande force symbolique pour la première fois, un échantillon représentatif des citoyens de l'Union européenne a pu délibérer sur les questions liées à l'avenir de l'Union, et ont pu questionner et être écoutés par un panel de dirigeants européens de haut niveau.
Qu'est-ce qu'un sondage délibératif ?
Le sondage délibératif (deliberative polling) est une méthode conçue par les Professeurs James Fishkin et Robert Luskin, de l'université de Stanford (Etats-Unis). Son invention procède de trois constats :
- si les sondages d'opinion traditionnels assurent une représentativité statistique réelle de la population, les opinions formulées par les personnes interrogées sont souvent "les premières qui leur passent par la tête" : elles ne révèlent pas d'opinion réellement informée et réfléchie. Parfois même les personnes interrogées n'ont aucun intérêt pour le sujet qui leur est proposé ;
- le phénomène d'"ignorance rationnelle" pèse sur la formation de l'opinion publique : puisque rien ne garantit que ma voix sera écoutée, pourquoi prendrais-je sur mon temps libre pour m'informer et débattre de sujets d'intérêt général ?
- lorsque nous discutons d'un sujet controversé, nous avons tendance à n'écouter que les personnes partageant nos opinions : pour avoir une opinion publique réellement informée, il faut que l'ensemble des arguments liés à un sujet puissent être entendus.
Le sondage délibératif vise donc à pallier ces insuffisances des sondages classiques, en produisant une opinion publique "représentative de ce que penserait la population si elle avait accès à toute l'information disponible sur le sujet". L'égalité politique des citoyens est garantie par le tirage au sort : une fois la composition de l'échantillon définie, chacun a une chance égale d'être tiré au sort pour participer à l'événement. Un sondage délibératif se déroule de la sorte :
- un sondage traditionnel est réalisé auprès d'un échantillon représentatif de la population considérée ;
- cet échantillon, ou parfois un sous-échantillon également représentatif, est convié à un week-end de délibération tous frais payés (voire souvent avec une indemnité), au cours duquel les citoyens délibèrent en sous-groupes et en plénière (200 à 500 personnes), se voyant donner toute l'information disponible sur les choix à prendre (y compris les arguments des différents acteurs) et pouvant poser des questions à un panel équilibré d'experts et de décideurs ;
- à l'issue de ce week-end de délibération, un sondage identique au premier est réalisé, donnant souvent lieu à des changements très significatifs de l'opinion après délibération ; les résultats de ce deuxième sondage peuvent être considérés comme représentatif de l'opinion publique si celle-ci était correctement informée.
La présence d'observateurs et une grande couverture médiatique sont garantes de la transparence de l'événement.
Le soutien de partenaires privés (fondations, voire sponsors) peut-être nécessaire pour couvrir les coûts d'organisation, surtout dans le cas extrêmement lourd de Tomorrow's Europe : transport et hébergement de 362 participants issus des 27 pays de l'UE, traduction simultanée dans 21 des 23 langues officielles.
Des résultats probants
A l'heure actuelle, une quinzaine de sondages délibératifs ont été organisés, dans des contextes extrêmement différents, entre autres :
- aux Etats-Unis, par des autorités locales sur des questions énergétiques ;
- par une autorité locale européenne (région du Latium, sur les questions d'éducation);
- dans le "berceau de la démocratie" (Marousi, banlieue d'Athènes, pour désigner le candidat du PASOK aux municipales) ;
- dans une société très divisée (Omagh, Irlande du Nord) ;
- dans l'un des nouveaux pays de l'UE, ex-pays communiste (Bulgarie, sur la question des Roms) ;
- sous un régime post-totalitaire (municipalité de Zeguo, Chine, sur la définition des priorités en matière d'investissement).
Dans chaque cas, la comparaison des sondages pré et post-délibération a montré des résultats intéressants :
- changements significatifs de l'opinion publique ;
- modifications de l'opinion dans le sens d'un intérêt plus général (à Zeguo par exemple, les projets touchant plus globalement la municipalité ont recueilli plus d'opinions favorables, au détriment de projets ne concernant qu'un village ou un quartier) ;
- un gain significatif de connaissances a été constaté ainsi que, dans le cas de sociétés divisées, une meilleure tolérance mutuelle (à Omagh, opinions plus favorables des protestants envers les catholiques et réciproquement ; en Bulgarie, accroissement des opinions favorables à une plus forte intégration des Roms).
A l'occasion de Tomorrow's Europe, le Premier ministre bulgare Sergei Stanishev a d'ailleurs déclaré vouloir réitérer cette procédure de manière systématique sur les questions d'éducation, de santé publique et de dépenses publiques, ce qui constituerait un pas supplémentaire vers l'institutionnalisation de la méthode. Concernant l'Union européenne, les dirigeants présents ont exprimé tout leur intérêt pour une telle méthode, "un pas extrêmement important pour rendre plus effectif le caractère démocratique de l'UE." (Tommaso Padoa-Schioppa, Ministre italien de l'économie et des finances).
La méthode s'enracine pleinement dans le champ de la démocratie délibérative, puisqu'elle assure à la fois la représentation des citoyens, la qualité de l'argumentation, et l'écoute des décideurs (charge à ces derniers d'intégrer les résultats du sondage à la prise de décision). Son principal défaut réside bien sûr dans son coût, même si Tomorrow's Europe était un événement hors normes dont le budget ne peut pas être pris comme référence.
(A suivre : lien avec la démocratie locale et Vendôme)
Qu'est-ce qu'un sondage délibératif ?
Le sondage délibératif (deliberative polling) est une méthode conçue par les Professeurs James Fishkin et Robert Luskin, de l'université de Stanford (Etats-Unis). Son invention procède de trois constats :
- si les sondages d'opinion traditionnels assurent une représentativité statistique réelle de la population, les opinions formulées par les personnes interrogées sont souvent "les premières qui leur passent par la tête" : elles ne révèlent pas d'opinion réellement informée et réfléchie. Parfois même les personnes interrogées n'ont aucun intérêt pour le sujet qui leur est proposé ;
- le phénomène d'"ignorance rationnelle" pèse sur la formation de l'opinion publique : puisque rien ne garantit que ma voix sera écoutée, pourquoi prendrais-je sur mon temps libre pour m'informer et débattre de sujets d'intérêt général ?
- lorsque nous discutons d'un sujet controversé, nous avons tendance à n'écouter que les personnes partageant nos opinions : pour avoir une opinion publique réellement informée, il faut que l'ensemble des arguments liés à un sujet puissent être entendus.
Le sondage délibératif vise donc à pallier ces insuffisances des sondages classiques, en produisant une opinion publique "représentative de ce que penserait la population si elle avait accès à toute l'information disponible sur le sujet". L'égalité politique des citoyens est garantie par le tirage au sort : une fois la composition de l'échantillon définie, chacun a une chance égale d'être tiré au sort pour participer à l'événement. Un sondage délibératif se déroule de la sorte :
- un sondage traditionnel est réalisé auprès d'un échantillon représentatif de la population considérée ;
- cet échantillon, ou parfois un sous-échantillon également représentatif, est convié à un week-end de délibération tous frais payés (voire souvent avec une indemnité), au cours duquel les citoyens délibèrent en sous-groupes et en plénière (200 à 500 personnes), se voyant donner toute l'information disponible sur les choix à prendre (y compris les arguments des différents acteurs) et pouvant poser des questions à un panel équilibré d'experts et de décideurs ;
- à l'issue de ce week-end de délibération, un sondage identique au premier est réalisé, donnant souvent lieu à des changements très significatifs de l'opinion après délibération ; les résultats de ce deuxième sondage peuvent être considérés comme représentatif de l'opinion publique si celle-ci était correctement informée.
La présence d'observateurs et une grande couverture médiatique sont garantes de la transparence de l'événement.
Le soutien de partenaires privés (fondations, voire sponsors) peut-être nécessaire pour couvrir les coûts d'organisation, surtout dans le cas extrêmement lourd de Tomorrow's Europe : transport et hébergement de 362 participants issus des 27 pays de l'UE, traduction simultanée dans 21 des 23 langues officielles.
Des résultats probants
A l'heure actuelle, une quinzaine de sondages délibératifs ont été organisés, dans des contextes extrêmement différents, entre autres :
- aux Etats-Unis, par des autorités locales sur des questions énergétiques ;
- par une autorité locale européenne (région du Latium, sur les questions d'éducation);
- dans le "berceau de la démocratie" (Marousi, banlieue d'Athènes, pour désigner le candidat du PASOK aux municipales) ;
- dans une société très divisée (Omagh, Irlande du Nord) ;
- dans l'un des nouveaux pays de l'UE, ex-pays communiste (Bulgarie, sur la question des Roms) ;
- sous un régime post-totalitaire (municipalité de Zeguo, Chine, sur la définition des priorités en matière d'investissement).
Dans chaque cas, la comparaison des sondages pré et post-délibération a montré des résultats intéressants :
- changements significatifs de l'opinion publique ;
- modifications de l'opinion dans le sens d'un intérêt plus général (à Zeguo par exemple, les projets touchant plus globalement la municipalité ont recueilli plus d'opinions favorables, au détriment de projets ne concernant qu'un village ou un quartier) ;
- un gain significatif de connaissances a été constaté ainsi que, dans le cas de sociétés divisées, une meilleure tolérance mutuelle (à Omagh, opinions plus favorables des protestants envers les catholiques et réciproquement ; en Bulgarie, accroissement des opinions favorables à une plus forte intégration des Roms).
A l'occasion de Tomorrow's Europe, le Premier ministre bulgare Sergei Stanishev a d'ailleurs déclaré vouloir réitérer cette procédure de manière systématique sur les questions d'éducation, de santé publique et de dépenses publiques, ce qui constituerait un pas supplémentaire vers l'institutionnalisation de la méthode. Concernant l'Union européenne, les dirigeants présents ont exprimé tout leur intérêt pour une telle méthode, "un pas extrêmement important pour rendre plus effectif le caractère démocratique de l'UE." (Tommaso Padoa-Schioppa, Ministre italien de l'économie et des finances).
La méthode s'enracine pleinement dans le champ de la démocratie délibérative, puisqu'elle assure à la fois la représentation des citoyens, la qualité de l'argumentation, et l'écoute des décideurs (charge à ces derniers d'intégrer les résultats du sondage à la prise de décision). Son principal défaut réside bien sûr dans son coût, même si Tomorrow's Europe était un événement hors normes dont le budget ne peut pas être pris comme référence.
(A suivre : lien avec la démocratie locale et Vendôme)
vendredi 19 octobre 2007
Commentaires suite au sondage délibératif "Tomorrow's Europe"
(publié sur le site www.tomorrowseurope.eu)
Now that the results have been published, I'd like to share an observation and ask a question.
Whether the results of the poll will be taken in account or not, the value of this event may at least come from its symbolic strength. In France, where deliberative democracy remains curiously rejected, when not unknown, I explained to local representatives what happened in Brussels last week-end, and I could observe their interest for this kind of procedure.
In France, participatory democracy consists in purely consultative institutions, enabling citizens only to talk about minor topics and giving them only partial information. My greatest hope is that the success of procedures such as deliberative polling will show french local representatives that it is possible to give citizens a place in major decision-making processes.
My question concerns a specific part of the poll, which is the enlargement of EU. About this question, I wonder if certain results are really valuable from a deliberative point of view. Debates aboute the global idea of enlargement have been really rich and well-informed, but I don't think it was the case when citizens adressed questions about specific candidate countries. For example, when small group discussions turned to Turkey, I noticed a few prejudices and mistakes about this country and about muslim culture, which weren't corrected during the debate.
That's why my question is : refering to the values of deliberation, was it legitimate to talk about of specific countries in the absence of citizens from these countries ? Can we really deliberate about Turkey or Ukraine joining the EU if we don't hear the arguments of Turkish or Ukrainian citizens ?
Of course, I don't mean that you should have invited them to this week-end, I guess that organizing this event was difficult enough ! I just suggest that the membership of specific countries might better have not been adressed this time. Maybe a topic for a future deliberative polling on Black Sea's shore ?
Now that the results have been published, I'd like to share an observation and ask a question.
Whether the results of the poll will be taken in account or not, the value of this event may at least come from its symbolic strength. In France, where deliberative democracy remains curiously rejected, when not unknown, I explained to local representatives what happened in Brussels last week-end, and I could observe their interest for this kind of procedure.
In France, participatory democracy consists in purely consultative institutions, enabling citizens only to talk about minor topics and giving them only partial information. My greatest hope is that the success of procedures such as deliberative polling will show french local representatives that it is possible to give citizens a place in major decision-making processes.
My question concerns a specific part of the poll, which is the enlargement of EU. About this question, I wonder if certain results are really valuable from a deliberative point of view. Debates aboute the global idea of enlargement have been really rich and well-informed, but I don't think it was the case when citizens adressed questions about specific candidate countries. For example, when small group discussions turned to Turkey, I noticed a few prejudices and mistakes about this country and about muslim culture, which weren't corrected during the debate.
That's why my question is : refering to the values of deliberation, was it legitimate to talk about of specific countries in the absence of citizens from these countries ? Can we really deliberate about Turkey or Ukraine joining the EU if we don't hear the arguments of Turkish or Ukrainian citizens ?
Of course, I don't mean that you should have invited them to this week-end, I guess that organizing this event was difficult enough ! I just suggest that the membership of specific countries might better have not been adressed this time. Maybe a topic for a future deliberative polling on Black Sea's shore ?
lundi 6 août 2007
Activists' views of deliberation
Peter Levine, Rose Marie Nierras
Article original : http://services.bepress.com/jpd/vol3/iss1/art4/
A l'aide d'entretiens collectifs avec plusieurs militants, familiers ou non des procédures délibératives, les auteurs examinent les rapports entretenus par les activistes vis-à-vis de la démocratie délibérative. Les militants rencontrés se caractérisent par des préoccupations démocratiques et sociales marquées, tandis que la délibération recueille de leur part une attention bien moins soutenue.
La principale distinction entre les militants et les organisateurs de forums délibératifs est leur rapport au pouvoir. Ainsi, les militants visent à acquérir un pouvoir en vue de remplir des objectifs politiques ou sociaux bien définis. En revanche, les organisateurs d'événements délibératifs promeuvent une discussion la plus ouverte possible, visant à ce que les participants définissent eux-mêmes leurs buts collectifs.
Les critiques formulées au cours des entretiens dépendent en partie de la provenance des militants, issus de pays pauvres ou développés et où les expériences délibératives sont très variablement enracinées. Par la suite, ces activistes ont débattu avec des organisateurs de forums délibératifs.
Les critiques initiales
Accorder une légitimité démocratique à une discussion dont l'issue est imprévisible a priori peut être ressenti par certains militants comme une menace contre leurs valeurs (égalité sociale, libertés individuelles, protection de l'environnement,…). La délibération n'est alors acceptée que si elle permet d'exposer "les bonnes informations" pour parvenir "aux bonnes décisions" : sa valeur est stratégique, non intrinsèque.
Des activistes ressentent également l'appel à des "citoyens ordinaires" comme une exclusion, d'autant plus injuste selon eux qu'ils ont consacré du temps et de l'énergie à acquérir une connaissance du sujet traité.
Un problème se pose également lorsque les militants ne reconnaissent pas d'appartenance à la communauté au sein de laquelle se déroule la délibération. Participer à la délibération signifie revêtir une identité collective particulière, ce qui peut être inacceptable lorsque cette identité est justement au cœur du problème : c'est ainsi le cas des mouvements d'autodétermination ou indépendantistes.
Par ailleurs, les mouvements minoritaires tendront à préférer les méthodes d'expression protestataires à la délibération, ces outils (manifestations, boycotts,…) étant plus efficaces pour faire entendre leur voix. D'ailleurs, la délibération est-elle justifiée lorsque le sujet connaît une polarisation extrême ? Comment ainsi demander à un abolitionniste d'écouter les arguments de partisans de l'esclavage ?
Nombreux sont les doutes concernant la capacité de la délibération à transformer les participants. D'une part le faible nombre de représentants concernés empêche l'acquisition de savoirs nouveaux par une communauté entière, d'autre part il est fort probable que ces représentants se coupent de leur communauté en adoptant un point de vue plus consensuel.
Enfin, certains rejettent la délibération au nom d'une conception de la politique excluant le consensus. Pour eux, la politique est ne peut être que le théâtre de la lutte entre des intérêts concurrents. Par ailleurs, les bienfaits de la délibération sont illusoires sans transformation significative des médias de masse.
La délibération : un outil parmi d'autres
La délibération est aussi utile à la vie démocratique que les mouvements sociaux : en redistribuant le pouvoir à ceux qui en sont traditionnellement dépossédés, ces derniers garantissent l'équité et l'efficacité de la délibération.
On comprend également que les militants ne puissent pas envisager leur action de manière exclusivement délibérative, dans la mesure où ils sont avant tout représentants et défenseurs d'intérêts, et à ce titre responsables devant les membres de leurs organisations.
L'expérience montre également qu'en de certaines occasions les stratégies de confrontation ne sont pas dénuées de bienfaits, et peuvent mieux que la délibération contribuer aux progrès de la démocratie.
Délibération et apprentissage
La délibération n'est pas qu'un moyen stratégique d'exprimer ses opinions et de convaincre autrui. Ses apports en matière d'apprentissage sont également très intéressants, y compris pour les militants. Certes, la délibération est illusoire tant que le pouvoir n'est pas disposé à écouter. Pour autant, il n'est pas pertinent d'abandonner toute exigence d'argumentation au motif que l'ordre établi reste imparfait : cela résumerait alors l'activisme à la simple quête de pouvoir, ouvrant ainsi la voie au cynisme et à la corruption. Archon Fung promeut ainsi un activisme auto-encadré par des normes délibératives, dont les militants ne sortiraient que si leurs interlocuteurs font preuve de mauvaise foi manifeste.
Délibération et participation
L'exigence de rationalité et d'absence de passion qu'implique la délibération peut favoriser une certaine catégorie de citoyens. Dans la pratique, il s'agit surtout d'amener des personnes différentes à débattre ensemble : l'émotion n'est alors pas niée, mais représente au contraire un atout dès lors que le respect mutuel est assuré. L'engagement des participants peut alors s'exprimer par des récits de vie voire sous des formes artistiques.
En fait, si la littérature laisse apparaître une certaine rigidité de la procédure délibérative, sur le terrain militants et organisateurs de délibérations peuvent trouver un terrain d'entente relativement aisément.
Article original : http://services.bepress.com/jpd/vol3/iss1/art4/
A l'aide d'entretiens collectifs avec plusieurs militants, familiers ou non des procédures délibératives, les auteurs examinent les rapports entretenus par les activistes vis-à-vis de la démocratie délibérative. Les militants rencontrés se caractérisent par des préoccupations démocratiques et sociales marquées, tandis que la délibération recueille de leur part une attention bien moins soutenue.
La principale distinction entre les militants et les organisateurs de forums délibératifs est leur rapport au pouvoir. Ainsi, les militants visent à acquérir un pouvoir en vue de remplir des objectifs politiques ou sociaux bien définis. En revanche, les organisateurs d'événements délibératifs promeuvent une discussion la plus ouverte possible, visant à ce que les participants définissent eux-mêmes leurs buts collectifs.
Les critiques formulées au cours des entretiens dépendent en partie de la provenance des militants, issus de pays pauvres ou développés et où les expériences délibératives sont très variablement enracinées. Par la suite, ces activistes ont débattu avec des organisateurs de forums délibératifs.
Les critiques initiales
Accorder une légitimité démocratique à une discussion dont l'issue est imprévisible a priori peut être ressenti par certains militants comme une menace contre leurs valeurs (égalité sociale, libertés individuelles, protection de l'environnement,…). La délibération n'est alors acceptée que si elle permet d'exposer "les bonnes informations" pour parvenir "aux bonnes décisions" : sa valeur est stratégique, non intrinsèque.
Des activistes ressentent également l'appel à des "citoyens ordinaires" comme une exclusion, d'autant plus injuste selon eux qu'ils ont consacré du temps et de l'énergie à acquérir une connaissance du sujet traité.
Un problème se pose également lorsque les militants ne reconnaissent pas d'appartenance à la communauté au sein de laquelle se déroule la délibération. Participer à la délibération signifie revêtir une identité collective particulière, ce qui peut être inacceptable lorsque cette identité est justement au cœur du problème : c'est ainsi le cas des mouvements d'autodétermination ou indépendantistes.
Par ailleurs, les mouvements minoritaires tendront à préférer les méthodes d'expression protestataires à la délibération, ces outils (manifestations, boycotts,…) étant plus efficaces pour faire entendre leur voix. D'ailleurs, la délibération est-elle justifiée lorsque le sujet connaît une polarisation extrême ? Comment ainsi demander à un abolitionniste d'écouter les arguments de partisans de l'esclavage ?
Nombreux sont les doutes concernant la capacité de la délibération à transformer les participants. D'une part le faible nombre de représentants concernés empêche l'acquisition de savoirs nouveaux par une communauté entière, d'autre part il est fort probable que ces représentants se coupent de leur communauté en adoptant un point de vue plus consensuel.
Enfin, certains rejettent la délibération au nom d'une conception de la politique excluant le consensus. Pour eux, la politique est ne peut être que le théâtre de la lutte entre des intérêts concurrents. Par ailleurs, les bienfaits de la délibération sont illusoires sans transformation significative des médias de masse.
La délibération : un outil parmi d'autres
La délibération est aussi utile à la vie démocratique que les mouvements sociaux : en redistribuant le pouvoir à ceux qui en sont traditionnellement dépossédés, ces derniers garantissent l'équité et l'efficacité de la délibération.
On comprend également que les militants ne puissent pas envisager leur action de manière exclusivement délibérative, dans la mesure où ils sont avant tout représentants et défenseurs d'intérêts, et à ce titre responsables devant les membres de leurs organisations.
L'expérience montre également qu'en de certaines occasions les stratégies de confrontation ne sont pas dénuées de bienfaits, et peuvent mieux que la délibération contribuer aux progrès de la démocratie.
Délibération et apprentissage
La délibération n'est pas qu'un moyen stratégique d'exprimer ses opinions et de convaincre autrui. Ses apports en matière d'apprentissage sont également très intéressants, y compris pour les militants. Certes, la délibération est illusoire tant que le pouvoir n'est pas disposé à écouter. Pour autant, il n'est pas pertinent d'abandonner toute exigence d'argumentation au motif que l'ordre établi reste imparfait : cela résumerait alors l'activisme à la simple quête de pouvoir, ouvrant ainsi la voie au cynisme et à la corruption. Archon Fung promeut ainsi un activisme auto-encadré par des normes délibératives, dont les militants ne sortiraient que si leurs interlocuteurs font preuve de mauvaise foi manifeste.
Délibération et participation
L'exigence de rationalité et d'absence de passion qu'implique la délibération peut favoriser une certaine catégorie de citoyens. Dans la pratique, il s'agit surtout d'amener des personnes différentes à débattre ensemble : l'émotion n'est alors pas niée, mais représente au contraire un atout dès lors que le respect mutuel est assuré. L'engagement des participants peut alors s'exprimer par des récits de vie voire sous des formes artistiques.
En fait, si la littérature laisse apparaître une certaine rigidité de la procédure délibérative, sur le terrain militants et organisateurs de délibérations peuvent trouver un terrain d'entente relativement aisément.
lundi 30 juillet 2007
Participation, deliberation, and representation in the policy process
Archon Fung
Article original : http://www.usc-cei.org/pdfs/Fung_ParticipationDeliberationRepresentation.pdf
A quoi sert la participation des citoyens ? Quels sont les intérêts de la démocratie délibérative ? On aurait peine à imaginer que l'implication du citoyen dans les affaires publiques serait un bien en soi : après tout, le citoyen ne participe que s’il a pour cela un motif, ainsi que des résultats à en attendre.
La participation demande de l’énergie : une démarche participative n'est pas opportune lorsque les affaires publiques peuvent être confiées en toute confiance à des représentants politiques et techniques. Le but de cet article est de montrer que, bien souvent, un système entièrement fondé sur la participation se révèlerait aussi absurde qu'un système exclusivement représentatif.
L'idée est ici de montrer quelles failles profondes comporte un processus de décision traditionnellement basé sur la représentation politique et l’expertise technique, expliquant en quoi la démocratie délibérative peut contribuer à les résorber.
De manière très élémentaire, le processus de décision dans les démocraties occidentales se dessine ainsi : les citoyens ont des intérêts, et expriment des préférences politiques dont ils pensent qu'elles défendront ceux-ci au mieux. Ces préférences sont adressées au politique par l'intermédiaire des élections, par lesquelles ils donnent mandat à leurs représentants pour élaborer des politiques répondant à ces intérêts. Du fait de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, l'administration est chargée de mettre en œuvre ces politiques, produisant des résultats qui seront évalués par les citoyens à l'occasion des élections suivantes.
La représentation et le fait que les élus rendent des comptes aux administrés (accountability, imparfaitement traduisible en "responsabilité") s'exercent donc exclusivement par le mécanisme électoral.
Or, quatre défauts majeurs dans ce processus empêchent souvent les élections de jouer pleinement ces deux rôles, d'où un déficit démocratique certain.
Figure 2. Democratic Deficits in the Policy Process
Premièrement, il arrive souvent que les citoyens aient des préférences peu claires ou instables, qui pourraient changer à la lumière d'informations ou d'arguments nouveaux. Deuxièmement, les signaux adressés par les citoyens aux politiciens sont atténués par leur éloignement respectif. Cette faille concerne aussi les sujets exclus des campagnes électorales.
Troisièmement, les mécanismes électoraux ne suffisent pas à garantir la responsabilité des élus devant les citoyens. D'une part il s'avère souvent difficile d'évaluer objectifs et résultats, d'autre part l’administration échappe parfois au contrôle du politique, d'où un déficit de responsabilité devant les électeurs. Quatrièmement, certaines attentes des citoyens échappent pour tout ou partie au politique, la résolution de certaines problématiques requérant l'intervention d'acteurs de la société civile (développement économique, environnement,…).
1 : Délibération et formation des préférences
Les outils destinés à une meilleure articulation des préférences des citoyens se fondent le plus souvent sur des échantillons de population : sondage délibératif, jurys citoyens, conférences de consensus,… Souvent, et il s'agit d'un problème, le choix des sujets soumis à l’agenda délibératif est le fait des décideurs exclusivement
La qualité du processus de formation des préférences par les citoyens dépend en grande partie de la qualité de la sphère publique : médias, associations,…
Les citoyens sont en mesure de formuler des préférences bien établies surtout quand ils ont conscience d’avoir une influence réelle sur le sujet en question (choix de l'école de son enfant, de ses commerces). Dans les autres cas, où la décision est perçue comme venant de l’extérieur, ces préférences sont beaucoup moins bien établies que celles que peuvent avoir adoptées les décideurs (construction d'un parc, aménagement d'un quartier). La confrontation de ces deux types d’acteurs peut, lorsqu’une menace est perçue par les citoyens (LULUs : locally unwanted land uses), laisser émerger des préférences construites sur un mode purement réactionnaire.
Pour contribuer à une meilleure formulation des préférences, les méthodes participatives et délibératives doivent rechercher l’implication du plus grand nombre de citoyens possible.
2 : Délibération et re-légitimation communicative
Il est faux de dire que le système représentatif cantonne les citoyens à un rôle passif. En réalité, ceux-ci mandatent et encadrent leurs représentants. Ces derniers agissent en anticipant la réaction des citoyens (aux prochaines élections), et non en ayant obtenu des instructions préalables de leur part. Les chercheurs insistent sur la nécessité d'interactions multiples entre élus et citoyens pour améliorer la qualité de cette "anticipation représentative".
Les campagnes électorales sont très nettement insuffisantes pour cela, d'où l'intérêt de la participation et de la délibération. Aux Etats-Unis, auditions publiques, "focus groups" et groupes de discussion sont souvent utilisés pour cela.
L'auteur prend pour exemple la reconstruction du site du World Trade Center après les attentats. Une grande concertation s'est déroulée sous la forme du "21th century town meeting" d'America Speaks : les débats se sont tenus à des centaines de tables de 10 personnes, reliées à un ordinateur central collectant les préférences des citoyens. Cette méthode allie à la fois les bienfaits du travail en petit groupe et ceux d'un consensus à grande échelle. (NB : méthode promue par des ONG, non par des institutions).
Un fort relais médiatique permet une pression de la part des médias et de la société civile sur les décideurs, qui garantit que les résultats de la délibération soient bien pris en compte.
3: Délibération et responsabilité des représentants devant le peuple
Une menace importante pèse quand les intérêts des élites politiques diffèrent systématiquement de ceux du peuple, et quand les mécanismes électoraux sont trop faibles pour y remédier. Deux obstacles s'opposent plus particulièrement aux élections comme moyen de rendre des comptes : la délégation administrative et le clientélisme.
Les démocraties modernes constatent une tendance des administrations à élaborer, de manière de plus en plus indépendante, des politiques répondant à leurs propres agendas, intérêts et préférences. Un processus délibératif et participatif indépendant, transparent et largement médiatisé est à même d'obliger élus et administrations à tenir compte des préférences des citoyens, et donc à assurer le lien entre les actions menées et les préférences des citoyens.
Par exemple, le budget participatif de Porto Alegre a constitué le passage d'un système clientéliste à un processus de prise de décision populaire. L'adoption de telles institutions participatives, contournant l'appareil représentatif, semble cependant extrême pour les villes occidentales, où le clientélisme et la corruption sont souvent bien moins ancrés.
4 : Délibération, gouvernance et accroissement de la capacité collective de résolution des problèmes
Les institutions doivent de plus en plus faire face à des situations qui requièrent la coopération d'acteurs non-gouvernementaux. Le terme de "gouvernance" illustre ce déplacement de l'action publique au-delà des strictes frontières institutionnelles, du fait d'une complexité croissante des problèmes et de leurs causes, de la multiplicité des intérêts en jeu,…
L'auteur avance le concept d'Empowered participatory governance : utiliser la délibération des acteurs, entre eux et avec les représentants officiels, pour produire des décisions publiques répondant au mieux à des problèmes concrets, complexes et pressants. Cet objectif requiert des formes de délibération plus intensives, rendant illusoire une participation des citoyens à grande échelle : ils s'agit ici d'amener les acteurs à un niveau d'expertise leur permettant de discuter d'égal à égal avec les techniciens. Ici, la participation et la délibération s'attachent plus l'élaboration collective de l'action publique qu'à la résolution de conflits de valeurs morales. On répond au problème de capacité publique de résolution des problèmes, non celui posé par la représentation.
Conclusion :
Les exemples développés dans cet article montrent que la démocratie délibérative peut répondre à 4 failles majeures du système de décision utilisé dans les démocraties occidentales. Loin de s'ériger en concurrentes du système représentatif, ces méthodes trouvent leur intérêt dans la combinaison d'institutions et procédures participatives / délibératives / représentatives à chaque fois adaptée au contexte politique et au problème traité.
Article original : http://www.usc-cei.org/pdfs/Fung_ParticipationDeliberationRepresentation.pdf
A quoi sert la participation des citoyens ? Quels sont les intérêts de la démocratie délibérative ? On aurait peine à imaginer que l'implication du citoyen dans les affaires publiques serait un bien en soi : après tout, le citoyen ne participe que s’il a pour cela un motif, ainsi que des résultats à en attendre.
La participation demande de l’énergie : une démarche participative n'est pas opportune lorsque les affaires publiques peuvent être confiées en toute confiance à des représentants politiques et techniques. Le but de cet article est de montrer que, bien souvent, un système entièrement fondé sur la participation se révèlerait aussi absurde qu'un système exclusivement représentatif.
L'idée est ici de montrer quelles failles profondes comporte un processus de décision traditionnellement basé sur la représentation politique et l’expertise technique, expliquant en quoi la démocratie délibérative peut contribuer à les résorber.
De manière très élémentaire, le processus de décision dans les démocraties occidentales se dessine ainsi : les citoyens ont des intérêts, et expriment des préférences politiques dont ils pensent qu'elles défendront ceux-ci au mieux. Ces préférences sont adressées au politique par l'intermédiaire des élections, par lesquelles ils donnent mandat à leurs représentants pour élaborer des politiques répondant à ces intérêts. Du fait de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, l'administration est chargée de mettre en œuvre ces politiques, produisant des résultats qui seront évalués par les citoyens à l'occasion des élections suivantes.
La représentation et le fait que les élus rendent des comptes aux administrés (accountability, imparfaitement traduisible en "responsabilité") s'exercent donc exclusivement par le mécanisme électoral.
Or, quatre défauts majeurs dans ce processus empêchent souvent les élections de jouer pleinement ces deux rôles, d'où un déficit démocratique certain.
Figure 2. Democratic Deficits in the Policy Process
Premièrement, il arrive souvent que les citoyens aient des préférences peu claires ou instables, qui pourraient changer à la lumière d'informations ou d'arguments nouveaux. Deuxièmement, les signaux adressés par les citoyens aux politiciens sont atténués par leur éloignement respectif. Cette faille concerne aussi les sujets exclus des campagnes électorales.
Troisièmement, les mécanismes électoraux ne suffisent pas à garantir la responsabilité des élus devant les citoyens. D'une part il s'avère souvent difficile d'évaluer objectifs et résultats, d'autre part l’administration échappe parfois au contrôle du politique, d'où un déficit de responsabilité devant les électeurs. Quatrièmement, certaines attentes des citoyens échappent pour tout ou partie au politique, la résolution de certaines problématiques requérant l'intervention d'acteurs de la société civile (développement économique, environnement,…).
1 : Délibération et formation des préférences
Les outils destinés à une meilleure articulation des préférences des citoyens se fondent le plus souvent sur des échantillons de population : sondage délibératif, jurys citoyens, conférences de consensus,… Souvent, et il s'agit d'un problème, le choix des sujets soumis à l’agenda délibératif est le fait des décideurs exclusivement
La qualité du processus de formation des préférences par les citoyens dépend en grande partie de la qualité de la sphère publique : médias, associations,…
Les citoyens sont en mesure de formuler des préférences bien établies surtout quand ils ont conscience d’avoir une influence réelle sur le sujet en question (choix de l'école de son enfant, de ses commerces). Dans les autres cas, où la décision est perçue comme venant de l’extérieur, ces préférences sont beaucoup moins bien établies que celles que peuvent avoir adoptées les décideurs (construction d'un parc, aménagement d'un quartier). La confrontation de ces deux types d’acteurs peut, lorsqu’une menace est perçue par les citoyens (LULUs : locally unwanted land uses), laisser émerger des préférences construites sur un mode purement réactionnaire.
Pour contribuer à une meilleure formulation des préférences, les méthodes participatives et délibératives doivent rechercher l’implication du plus grand nombre de citoyens possible.
2 : Délibération et re-légitimation communicative
Il est faux de dire que le système représentatif cantonne les citoyens à un rôle passif. En réalité, ceux-ci mandatent et encadrent leurs représentants. Ces derniers agissent en anticipant la réaction des citoyens (aux prochaines élections), et non en ayant obtenu des instructions préalables de leur part. Les chercheurs insistent sur la nécessité d'interactions multiples entre élus et citoyens pour améliorer la qualité de cette "anticipation représentative".
Les campagnes électorales sont très nettement insuffisantes pour cela, d'où l'intérêt de la participation et de la délibération. Aux Etats-Unis, auditions publiques, "focus groups" et groupes de discussion sont souvent utilisés pour cela.
L'auteur prend pour exemple la reconstruction du site du World Trade Center après les attentats. Une grande concertation s'est déroulée sous la forme du "21th century town meeting" d'America Speaks : les débats se sont tenus à des centaines de tables de 10 personnes, reliées à un ordinateur central collectant les préférences des citoyens. Cette méthode allie à la fois les bienfaits du travail en petit groupe et ceux d'un consensus à grande échelle. (NB : méthode promue par des ONG, non par des institutions).
Un fort relais médiatique permet une pression de la part des médias et de la société civile sur les décideurs, qui garantit que les résultats de la délibération soient bien pris en compte.
3: Délibération et responsabilité des représentants devant le peuple
Une menace importante pèse quand les intérêts des élites politiques diffèrent systématiquement de ceux du peuple, et quand les mécanismes électoraux sont trop faibles pour y remédier. Deux obstacles s'opposent plus particulièrement aux élections comme moyen de rendre des comptes : la délégation administrative et le clientélisme.
Les démocraties modernes constatent une tendance des administrations à élaborer, de manière de plus en plus indépendante, des politiques répondant à leurs propres agendas, intérêts et préférences. Un processus délibératif et participatif indépendant, transparent et largement médiatisé est à même d'obliger élus et administrations à tenir compte des préférences des citoyens, et donc à assurer le lien entre les actions menées et les préférences des citoyens.
Par exemple, le budget participatif de Porto Alegre a constitué le passage d'un système clientéliste à un processus de prise de décision populaire. L'adoption de telles institutions participatives, contournant l'appareil représentatif, semble cependant extrême pour les villes occidentales, où le clientélisme et la corruption sont souvent bien moins ancrés.
4 : Délibération, gouvernance et accroissement de la capacité collective de résolution des problèmes
Les institutions doivent de plus en plus faire face à des situations qui requièrent la coopération d'acteurs non-gouvernementaux. Le terme de "gouvernance" illustre ce déplacement de l'action publique au-delà des strictes frontières institutionnelles, du fait d'une complexité croissante des problèmes et de leurs causes, de la multiplicité des intérêts en jeu,…
L'auteur avance le concept d'Empowered participatory governance : utiliser la délibération des acteurs, entre eux et avec les représentants officiels, pour produire des décisions publiques répondant au mieux à des problèmes concrets, complexes et pressants. Cet objectif requiert des formes de délibération plus intensives, rendant illusoire une participation des citoyens à grande échelle : ils s'agit ici d'amener les acteurs à un niveau d'expertise leur permettant de discuter d'égal à égal avec les techniciens. Ici, la participation et la délibération s'attachent plus l'élaboration collective de l'action publique qu'à la résolution de conflits de valeurs morales. On répond au problème de capacité publique de résolution des problèmes, non celui posé par la représentation.
Conclusion :
Les exemples développés dans cet article montrent que la démocratie délibérative peut répondre à 4 failles majeures du système de décision utilisé dans les démocraties occidentales. Loin de s'ériger en concurrentes du système représentatif, ces méthodes trouvent leur intérêt dans la combinaison d'institutions et procédures participatives / délibératives / représentatives à chaque fois adaptée au contexte politique et au problème traité.
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