Il y a loin d’Helsingborg à Porto Alegre, un cas pratique de démocratie délibérative
Journal of public deliberation, 2008
http://services.bepress.com/cgi/viewcontent.cgi?article=1071&context=jpd
Dans ce texte de 2008, Jakob Svensson analyse le fonctionnement des cinq comités civiques d’Helsingborg (120 000 habitants) au regard de la théorie délibérative. Vue de France, la Suède et plus généralement les pays du Nord de l’Europe apparaissent comme des terres de dialogue et de consensus, des cultures où l’esprit civique serait bien plus développé que dans nos contrées latines, presque des pays délibératifs par atavisme.
Pourtant, la Suède connaît elle aussi un désengagement des citoyens, un désintérêt des affaires publiques caractéristique de la « modernité tardive » dans laquelle est entré l’Occident. Cette tendance au déclin civique serait corrélée à l’atomisation et l’individualisation de nos sociétés. Pourtant, certaines formes de mobilisation connaissent un succès croissant : pétitions, manifestations, constitutions de communautés autour d’une question particulière, etc. Dans ce contexte, la démocratie délibérative pourrait être le moyen de revivifier l’intérêt des citoyens pour des formes politiques plus institutionnelles.
La municipalité d’Helsingborg envisage ainsi la délibération publique comme un moyen de dépasser une participation jusqu’ici envisagée par le citoyen dans un but purement consumériste (obtenir une action des services publics dans son environnement immédiat). Ce que l’auteur nomme « politique de trottoir » ressemble ainsi fortement à notre démocratie « de proximité », où les réunions publiques sont centrées sur des questions d’éclairage public, de déjections canines, etc.
Sur ce point, la ville d’Helsingborg a pris une position que peu de municipalités françaises ont encore adopté : orienter la participation des citoyens sur les sujets d’intérêt général les plus importants, notamment l’aménagement urbain, loin de l’idée reçu selon laquelle « les citoyens ne voient que leur bout de trottoir ».
Le « tournant délibératif » d’Helsingborg se manifeste par un remodelage important de l’organisation municipale : cinq comités civiques sont donc créés (d’une superficie plus vaste que le quartier, rappelons que les municipalités suédoises équivalent à nos intercommunalités) dotés chacun de 14 élus. Parallèlement demeurent 7 commissions thématiques. Dans un souci de transversalité, les comités civiques sont constitués de deux élus membres de chaque commission thématique et, réciproquement, chaque commission thématique comporte deux élus de chaque comité civique. Ainsi, les comités disposent de personnes compétentes dans tous les thèmes de l’action municipale et les commissions thématiques disposent de représentants de chaque secteur géographique. Les comités civiques sont chargés de favoriser la participation du public et d’encourager le dialogue entre citoyens et décideurs. Pour ce faire, des actions très diverses ont été entreprises, au-delà des simples réunions publiques.
En dépassant résolument la notion de proximité, la participation à Helsingborg se rapproche des standards délibératifs mieux que n’y parvient la participation française classique. Cependant, certains défauts empêchent cette politique d’être totalement satisfaisante.
En premier lieu, l’égalité des citoyens à l’intérieur des espaces délibératifs n’est pas acquise : les plus éloquents et les plus familiers du discours publics gardent un avantage certain. En effet, les animateurs des réunions sont des élus ou des fonctionnaires, qui n’ont pas été formés pour cela. Or, la présence de facilitateurs professionnels et indépendants est une clé essentielle de la réussite des expériences délibératives. Autre point concernant les inégalités, la représentativité des participants n’est pas acquise : on retrouve la sous-représentation habituelle des jeunes et des immigrés. Comme en France encore, cette absence de représentativité est un atout stratégique pour les élus : elle permet de disqualifier les oppositions exprimées en réunion (« vous ne représentez que vous-mêmes ») tout en louant la concertation lorsqu’elle aboutit à un consensus.
Surtout, la nature purement consultative des comités civiques pose problème. Les élus d’Helsingborg, comme nombre de leurs homologues dans d’autres pays, se méfient d’une participation qui remettrait en cause leur pouvoir de décision. L’influence réelle de la participation sur la décision a été, comme souvent, totalement éludée. La mise en œuvre des recommandations émises par les comités civiques est rendue difficile pour deux raisons. La première est la configuration du processus décisionnel, qui interpose les commissions thématiques entre les comités civiques et le conseil municipal. La seconde est la délégation au sein des comités civiques d’élus de second rang qui, face aux élus délégués uniquement dans une commission thématique ont rarement la faveur des arbitrages municipaux.
Ainsi, en France comme en Suède, c’est l’articulation entre participation et décision qui semble constituer le point de blocage le plus gênant lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre la démocratie délibérative dans un cadre représentatif. Un problème que n’ont pas les régimes autoritaires, souligne ironiquement Jakob Svensson : lorsque le Parti communiste chinois met en œuvre une procédure délibérative, les résultats de la discussion sont mis en œuvre bien plus directement !
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vendredi 10 octobre 2008
lundi 21 janvier 2008
Understanding deliberativeness : bridging theory and practice
Par Janette Hartz-Karp
(International journal of public participation)
L'auteur livre le résultat de sa participation, en tant que consultante, aux démarches délibératives initiées par l'Etat d'Australie occidentale. L'impulsion de ces démarches doit beaucoup à la ministre du plan et des infrastructures, Alannah MacTiernan, membre du Parti travailliste australien arrivé au pouvoir en 2001.
L'implantation d'éléments de démocratie délibérative a eu lieu dans un contexte où les modes traditionnels de consultation étaient largement discrédités ("DEAD process" : decide, educate, announce, defend)
La ministre s'est engagée à renforcer l'implication des citoyens dans l'élaboration des politiques publiques, et surtout à ce que les démarches délibératives se traduisent par une réelle influence sur les décisions.
S'appuyant sur deux événements délibératifs, un jury de citoyens sur un projet routier et une étude délibérative (dérivée du sondage délibératif) sur l'aménagement d'une zone littorale, l'auteur dégage un certain nombre d'éléments nécessaires au succès de telles démarches.
Elle retient le rôle fondamental de l'interaction entre trois critères :
- influence sur les décisions ;
- inclusion (occasion égale pour chaque citoyen de participer, prise en compte de la diversité des points de vue) ;
- délibération (information, compréhension, reformulation, dialogue, orientation vers l'intérêt général, examen des différentes options).
L'auteur insiste notamment sur le critère d'influence : pour gagner la confiance et l'implication des participants, il est essentiel de leur garantir que leur point de vue servira de base à une décision politique. Les citoyens sélectionnés ont ainsi conscience de leur responsabilité envers la communauté toute entière, ainsi que de l'importance des enjeux attachés à leurs réflexions, et s'engagent dans la délibération avec d'autant plus de sérieux.
Ordinairement, la délibération, sous quelque forme qu'elle se produise, est préparée par un comité de pilotage associant les différents porteurs d'intérêts, afin de garantir la transparence et l'équité du processus. En effet, si ces éléments sont reconnus par l'ensemble des acteurs, les produits de la délibération seront d'autant plus considérés comme légitimes. En revanche, si un acteur se plaint d'un défaut d'équité à l'une des étapes du processus (modalités de sélection, modalités de délibération, apport d'information, mode de décision, influence des décisions), c'est l'ensemble de la démarche qui risque alors d'être remise en cause.
Enfin, le succès d'un événement délibératif, envisagé du point de vue de la satisfaction des participants, tient également à la possiiblité laissée à ceux-ci de reformuler la problématique qui leur est soumise, dans des termes correspondant à leurs expériences, leurs besoins et leurs valeurs. Dans l'un des exemples, le problème posé par l'administration en termes de trafic s'est trouvé reformulé dans une perspective de sécurité des piétons.
Enfin, malgré tous les efforts pouvant être entrepris en la matière, il semble inévitable que le processus délibératif soit sujet à des remises en cause, particulièrement dans les sujets sur lesquels les opinions sont très polarisées.
http://www.iap2.org/associations/4748/files/Journal_Issue2_HartzKarp.pdf
(International journal of public participation)
L'auteur livre le résultat de sa participation, en tant que consultante, aux démarches délibératives initiées par l'Etat d'Australie occidentale. L'impulsion de ces démarches doit beaucoup à la ministre du plan et des infrastructures, Alannah MacTiernan, membre du Parti travailliste australien arrivé au pouvoir en 2001.
L'implantation d'éléments de démocratie délibérative a eu lieu dans un contexte où les modes traditionnels de consultation étaient largement discrédités ("DEAD process" : decide, educate, announce, defend)
La ministre s'est engagée à renforcer l'implication des citoyens dans l'élaboration des politiques publiques, et surtout à ce que les démarches délibératives se traduisent par une réelle influence sur les décisions.
S'appuyant sur deux événements délibératifs, un jury de citoyens sur un projet routier et une étude délibérative (dérivée du sondage délibératif) sur l'aménagement d'une zone littorale, l'auteur dégage un certain nombre d'éléments nécessaires au succès de telles démarches.
Elle retient le rôle fondamental de l'interaction entre trois critères :
- influence sur les décisions ;
- inclusion (occasion égale pour chaque citoyen de participer, prise en compte de la diversité des points de vue) ;
- délibération (information, compréhension, reformulation, dialogue, orientation vers l'intérêt général, examen des différentes options).
L'auteur insiste notamment sur le critère d'influence : pour gagner la confiance et l'implication des participants, il est essentiel de leur garantir que leur point de vue servira de base à une décision politique. Les citoyens sélectionnés ont ainsi conscience de leur responsabilité envers la communauté toute entière, ainsi que de l'importance des enjeux attachés à leurs réflexions, et s'engagent dans la délibération avec d'autant plus de sérieux.
Ordinairement, la délibération, sous quelque forme qu'elle se produise, est préparée par un comité de pilotage associant les différents porteurs d'intérêts, afin de garantir la transparence et l'équité du processus. En effet, si ces éléments sont reconnus par l'ensemble des acteurs, les produits de la délibération seront d'autant plus considérés comme légitimes. En revanche, si un acteur se plaint d'un défaut d'équité à l'une des étapes du processus (modalités de sélection, modalités de délibération, apport d'information, mode de décision, influence des décisions), c'est l'ensemble de la démarche qui risque alors d'être remise en cause.
Enfin, le succès d'un événement délibératif, envisagé du point de vue de la satisfaction des participants, tient également à la possiiblité laissée à ceux-ci de reformuler la problématique qui leur est soumise, dans des termes correspondant à leurs expériences, leurs besoins et leurs valeurs. Dans l'un des exemples, le problème posé par l'administration en termes de trafic s'est trouvé reformulé dans une perspective de sécurité des piétons.
Enfin, malgré tous les efforts pouvant être entrepris en la matière, il semble inévitable que le processus délibératif soit sujet à des remises en cause, particulièrement dans les sujets sur lesquels les opinions sont très polarisées.
http://www.iap2.org/associations/4748/files/Journal_Issue2_HartzKarp.pdf
lundi 17 décembre 2007
Débat et dialogue
Source : Daniel Yankelovich, The Magic of Dialogue: Transforming conflict into cooperation, Simon & Schuster, New York, 1999, pp.39-40
in Lyn Carson, Improving Public Deliberative Practice: A Comparative Analysis of Two Italian Citizens’ Jury Projects in 2006, Journal of Public Deliberation, Berkeley electronic press, p.11
lundi 6 août 2007
Activists' views of deliberation
Peter Levine, Rose Marie Nierras
Article original : http://services.bepress.com/jpd/vol3/iss1/art4/
A l'aide d'entretiens collectifs avec plusieurs militants, familiers ou non des procédures délibératives, les auteurs examinent les rapports entretenus par les activistes vis-à-vis de la démocratie délibérative. Les militants rencontrés se caractérisent par des préoccupations démocratiques et sociales marquées, tandis que la délibération recueille de leur part une attention bien moins soutenue.
La principale distinction entre les militants et les organisateurs de forums délibératifs est leur rapport au pouvoir. Ainsi, les militants visent à acquérir un pouvoir en vue de remplir des objectifs politiques ou sociaux bien définis. En revanche, les organisateurs d'événements délibératifs promeuvent une discussion la plus ouverte possible, visant à ce que les participants définissent eux-mêmes leurs buts collectifs.
Les critiques formulées au cours des entretiens dépendent en partie de la provenance des militants, issus de pays pauvres ou développés et où les expériences délibératives sont très variablement enracinées. Par la suite, ces activistes ont débattu avec des organisateurs de forums délibératifs.
Les critiques initiales
Accorder une légitimité démocratique à une discussion dont l'issue est imprévisible a priori peut être ressenti par certains militants comme une menace contre leurs valeurs (égalité sociale, libertés individuelles, protection de l'environnement,…). La délibération n'est alors acceptée que si elle permet d'exposer "les bonnes informations" pour parvenir "aux bonnes décisions" : sa valeur est stratégique, non intrinsèque.
Des activistes ressentent également l'appel à des "citoyens ordinaires" comme une exclusion, d'autant plus injuste selon eux qu'ils ont consacré du temps et de l'énergie à acquérir une connaissance du sujet traité.
Un problème se pose également lorsque les militants ne reconnaissent pas d'appartenance à la communauté au sein de laquelle se déroule la délibération. Participer à la délibération signifie revêtir une identité collective particulière, ce qui peut être inacceptable lorsque cette identité est justement au cœur du problème : c'est ainsi le cas des mouvements d'autodétermination ou indépendantistes.
Par ailleurs, les mouvements minoritaires tendront à préférer les méthodes d'expression protestataires à la délibération, ces outils (manifestations, boycotts,…) étant plus efficaces pour faire entendre leur voix. D'ailleurs, la délibération est-elle justifiée lorsque le sujet connaît une polarisation extrême ? Comment ainsi demander à un abolitionniste d'écouter les arguments de partisans de l'esclavage ?
Nombreux sont les doutes concernant la capacité de la délibération à transformer les participants. D'une part le faible nombre de représentants concernés empêche l'acquisition de savoirs nouveaux par une communauté entière, d'autre part il est fort probable que ces représentants se coupent de leur communauté en adoptant un point de vue plus consensuel.
Enfin, certains rejettent la délibération au nom d'une conception de la politique excluant le consensus. Pour eux, la politique est ne peut être que le théâtre de la lutte entre des intérêts concurrents. Par ailleurs, les bienfaits de la délibération sont illusoires sans transformation significative des médias de masse.
La délibération : un outil parmi d'autres
La délibération est aussi utile à la vie démocratique que les mouvements sociaux : en redistribuant le pouvoir à ceux qui en sont traditionnellement dépossédés, ces derniers garantissent l'équité et l'efficacité de la délibération.
On comprend également que les militants ne puissent pas envisager leur action de manière exclusivement délibérative, dans la mesure où ils sont avant tout représentants et défenseurs d'intérêts, et à ce titre responsables devant les membres de leurs organisations.
L'expérience montre également qu'en de certaines occasions les stratégies de confrontation ne sont pas dénuées de bienfaits, et peuvent mieux que la délibération contribuer aux progrès de la démocratie.
Délibération et apprentissage
La délibération n'est pas qu'un moyen stratégique d'exprimer ses opinions et de convaincre autrui. Ses apports en matière d'apprentissage sont également très intéressants, y compris pour les militants. Certes, la délibération est illusoire tant que le pouvoir n'est pas disposé à écouter. Pour autant, il n'est pas pertinent d'abandonner toute exigence d'argumentation au motif que l'ordre établi reste imparfait : cela résumerait alors l'activisme à la simple quête de pouvoir, ouvrant ainsi la voie au cynisme et à la corruption. Archon Fung promeut ainsi un activisme auto-encadré par des normes délibératives, dont les militants ne sortiraient que si leurs interlocuteurs font preuve de mauvaise foi manifeste.
Délibération et participation
L'exigence de rationalité et d'absence de passion qu'implique la délibération peut favoriser une certaine catégorie de citoyens. Dans la pratique, il s'agit surtout d'amener des personnes différentes à débattre ensemble : l'émotion n'est alors pas niée, mais représente au contraire un atout dès lors que le respect mutuel est assuré. L'engagement des participants peut alors s'exprimer par des récits de vie voire sous des formes artistiques.
En fait, si la littérature laisse apparaître une certaine rigidité de la procédure délibérative, sur le terrain militants et organisateurs de délibérations peuvent trouver un terrain d'entente relativement aisément.
Article original : http://services.bepress.com/jpd/vol3/iss1/art4/
A l'aide d'entretiens collectifs avec plusieurs militants, familiers ou non des procédures délibératives, les auteurs examinent les rapports entretenus par les activistes vis-à-vis de la démocratie délibérative. Les militants rencontrés se caractérisent par des préoccupations démocratiques et sociales marquées, tandis que la délibération recueille de leur part une attention bien moins soutenue.
La principale distinction entre les militants et les organisateurs de forums délibératifs est leur rapport au pouvoir. Ainsi, les militants visent à acquérir un pouvoir en vue de remplir des objectifs politiques ou sociaux bien définis. En revanche, les organisateurs d'événements délibératifs promeuvent une discussion la plus ouverte possible, visant à ce que les participants définissent eux-mêmes leurs buts collectifs.
Les critiques formulées au cours des entretiens dépendent en partie de la provenance des militants, issus de pays pauvres ou développés et où les expériences délibératives sont très variablement enracinées. Par la suite, ces activistes ont débattu avec des organisateurs de forums délibératifs.
Les critiques initiales
Accorder une légitimité démocratique à une discussion dont l'issue est imprévisible a priori peut être ressenti par certains militants comme une menace contre leurs valeurs (égalité sociale, libertés individuelles, protection de l'environnement,…). La délibération n'est alors acceptée que si elle permet d'exposer "les bonnes informations" pour parvenir "aux bonnes décisions" : sa valeur est stratégique, non intrinsèque.
Des activistes ressentent également l'appel à des "citoyens ordinaires" comme une exclusion, d'autant plus injuste selon eux qu'ils ont consacré du temps et de l'énergie à acquérir une connaissance du sujet traité.
Un problème se pose également lorsque les militants ne reconnaissent pas d'appartenance à la communauté au sein de laquelle se déroule la délibération. Participer à la délibération signifie revêtir une identité collective particulière, ce qui peut être inacceptable lorsque cette identité est justement au cœur du problème : c'est ainsi le cas des mouvements d'autodétermination ou indépendantistes.
Par ailleurs, les mouvements minoritaires tendront à préférer les méthodes d'expression protestataires à la délibération, ces outils (manifestations, boycotts,…) étant plus efficaces pour faire entendre leur voix. D'ailleurs, la délibération est-elle justifiée lorsque le sujet connaît une polarisation extrême ? Comment ainsi demander à un abolitionniste d'écouter les arguments de partisans de l'esclavage ?
Nombreux sont les doutes concernant la capacité de la délibération à transformer les participants. D'une part le faible nombre de représentants concernés empêche l'acquisition de savoirs nouveaux par une communauté entière, d'autre part il est fort probable que ces représentants se coupent de leur communauté en adoptant un point de vue plus consensuel.
Enfin, certains rejettent la délibération au nom d'une conception de la politique excluant le consensus. Pour eux, la politique est ne peut être que le théâtre de la lutte entre des intérêts concurrents. Par ailleurs, les bienfaits de la délibération sont illusoires sans transformation significative des médias de masse.
La délibération : un outil parmi d'autres
La délibération est aussi utile à la vie démocratique que les mouvements sociaux : en redistribuant le pouvoir à ceux qui en sont traditionnellement dépossédés, ces derniers garantissent l'équité et l'efficacité de la délibération.
On comprend également que les militants ne puissent pas envisager leur action de manière exclusivement délibérative, dans la mesure où ils sont avant tout représentants et défenseurs d'intérêts, et à ce titre responsables devant les membres de leurs organisations.
L'expérience montre également qu'en de certaines occasions les stratégies de confrontation ne sont pas dénuées de bienfaits, et peuvent mieux que la délibération contribuer aux progrès de la démocratie.
Délibération et apprentissage
La délibération n'est pas qu'un moyen stratégique d'exprimer ses opinions et de convaincre autrui. Ses apports en matière d'apprentissage sont également très intéressants, y compris pour les militants. Certes, la délibération est illusoire tant que le pouvoir n'est pas disposé à écouter. Pour autant, il n'est pas pertinent d'abandonner toute exigence d'argumentation au motif que l'ordre établi reste imparfait : cela résumerait alors l'activisme à la simple quête de pouvoir, ouvrant ainsi la voie au cynisme et à la corruption. Archon Fung promeut ainsi un activisme auto-encadré par des normes délibératives, dont les militants ne sortiraient que si leurs interlocuteurs font preuve de mauvaise foi manifeste.
Délibération et participation
L'exigence de rationalité et d'absence de passion qu'implique la délibération peut favoriser une certaine catégorie de citoyens. Dans la pratique, il s'agit surtout d'amener des personnes différentes à débattre ensemble : l'émotion n'est alors pas niée, mais représente au contraire un atout dès lors que le respect mutuel est assuré. L'engagement des participants peut alors s'exprimer par des récits de vie voire sous des formes artistiques.
En fait, si la littérature laisse apparaître une certaine rigidité de la procédure délibérative, sur le terrain militants et organisateurs de délibérations peuvent trouver un terrain d'entente relativement aisément.
lundi 30 juillet 2007
Participation, deliberation, and representation in the policy process
Archon Fung
Article original : http://www.usc-cei.org/pdfs/Fung_ParticipationDeliberationRepresentation.pdf
A quoi sert la participation des citoyens ? Quels sont les intérêts de la démocratie délibérative ? On aurait peine à imaginer que l'implication du citoyen dans les affaires publiques serait un bien en soi : après tout, le citoyen ne participe que s’il a pour cela un motif, ainsi que des résultats à en attendre.
La participation demande de l’énergie : une démarche participative n'est pas opportune lorsque les affaires publiques peuvent être confiées en toute confiance à des représentants politiques et techniques. Le but de cet article est de montrer que, bien souvent, un système entièrement fondé sur la participation se révèlerait aussi absurde qu'un système exclusivement représentatif.
L'idée est ici de montrer quelles failles profondes comporte un processus de décision traditionnellement basé sur la représentation politique et l’expertise technique, expliquant en quoi la démocratie délibérative peut contribuer à les résorber.
De manière très élémentaire, le processus de décision dans les démocraties occidentales se dessine ainsi : les citoyens ont des intérêts, et expriment des préférences politiques dont ils pensent qu'elles défendront ceux-ci au mieux. Ces préférences sont adressées au politique par l'intermédiaire des élections, par lesquelles ils donnent mandat à leurs représentants pour élaborer des politiques répondant à ces intérêts. Du fait de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, l'administration est chargée de mettre en œuvre ces politiques, produisant des résultats qui seront évalués par les citoyens à l'occasion des élections suivantes.
La représentation et le fait que les élus rendent des comptes aux administrés (accountability, imparfaitement traduisible en "responsabilité") s'exercent donc exclusivement par le mécanisme électoral.
Or, quatre défauts majeurs dans ce processus empêchent souvent les élections de jouer pleinement ces deux rôles, d'où un déficit démocratique certain.
Figure 2. Democratic Deficits in the Policy Process
Premièrement, il arrive souvent que les citoyens aient des préférences peu claires ou instables, qui pourraient changer à la lumière d'informations ou d'arguments nouveaux. Deuxièmement, les signaux adressés par les citoyens aux politiciens sont atténués par leur éloignement respectif. Cette faille concerne aussi les sujets exclus des campagnes électorales.
Troisièmement, les mécanismes électoraux ne suffisent pas à garantir la responsabilité des élus devant les citoyens. D'une part il s'avère souvent difficile d'évaluer objectifs et résultats, d'autre part l’administration échappe parfois au contrôle du politique, d'où un déficit de responsabilité devant les électeurs. Quatrièmement, certaines attentes des citoyens échappent pour tout ou partie au politique, la résolution de certaines problématiques requérant l'intervention d'acteurs de la société civile (développement économique, environnement,…).
1 : Délibération et formation des préférences
Les outils destinés à une meilleure articulation des préférences des citoyens se fondent le plus souvent sur des échantillons de population : sondage délibératif, jurys citoyens, conférences de consensus,… Souvent, et il s'agit d'un problème, le choix des sujets soumis à l’agenda délibératif est le fait des décideurs exclusivement
La qualité du processus de formation des préférences par les citoyens dépend en grande partie de la qualité de la sphère publique : médias, associations,…
Les citoyens sont en mesure de formuler des préférences bien établies surtout quand ils ont conscience d’avoir une influence réelle sur le sujet en question (choix de l'école de son enfant, de ses commerces). Dans les autres cas, où la décision est perçue comme venant de l’extérieur, ces préférences sont beaucoup moins bien établies que celles que peuvent avoir adoptées les décideurs (construction d'un parc, aménagement d'un quartier). La confrontation de ces deux types d’acteurs peut, lorsqu’une menace est perçue par les citoyens (LULUs : locally unwanted land uses), laisser émerger des préférences construites sur un mode purement réactionnaire.
Pour contribuer à une meilleure formulation des préférences, les méthodes participatives et délibératives doivent rechercher l’implication du plus grand nombre de citoyens possible.
2 : Délibération et re-légitimation communicative
Il est faux de dire que le système représentatif cantonne les citoyens à un rôle passif. En réalité, ceux-ci mandatent et encadrent leurs représentants. Ces derniers agissent en anticipant la réaction des citoyens (aux prochaines élections), et non en ayant obtenu des instructions préalables de leur part. Les chercheurs insistent sur la nécessité d'interactions multiples entre élus et citoyens pour améliorer la qualité de cette "anticipation représentative".
Les campagnes électorales sont très nettement insuffisantes pour cela, d'où l'intérêt de la participation et de la délibération. Aux Etats-Unis, auditions publiques, "focus groups" et groupes de discussion sont souvent utilisés pour cela.
L'auteur prend pour exemple la reconstruction du site du World Trade Center après les attentats. Une grande concertation s'est déroulée sous la forme du "21th century town meeting" d'America Speaks : les débats se sont tenus à des centaines de tables de 10 personnes, reliées à un ordinateur central collectant les préférences des citoyens. Cette méthode allie à la fois les bienfaits du travail en petit groupe et ceux d'un consensus à grande échelle. (NB : méthode promue par des ONG, non par des institutions).
Un fort relais médiatique permet une pression de la part des médias et de la société civile sur les décideurs, qui garantit que les résultats de la délibération soient bien pris en compte.
3: Délibération et responsabilité des représentants devant le peuple
Une menace importante pèse quand les intérêts des élites politiques diffèrent systématiquement de ceux du peuple, et quand les mécanismes électoraux sont trop faibles pour y remédier. Deux obstacles s'opposent plus particulièrement aux élections comme moyen de rendre des comptes : la délégation administrative et le clientélisme.
Les démocraties modernes constatent une tendance des administrations à élaborer, de manière de plus en plus indépendante, des politiques répondant à leurs propres agendas, intérêts et préférences. Un processus délibératif et participatif indépendant, transparent et largement médiatisé est à même d'obliger élus et administrations à tenir compte des préférences des citoyens, et donc à assurer le lien entre les actions menées et les préférences des citoyens.
Par exemple, le budget participatif de Porto Alegre a constitué le passage d'un système clientéliste à un processus de prise de décision populaire. L'adoption de telles institutions participatives, contournant l'appareil représentatif, semble cependant extrême pour les villes occidentales, où le clientélisme et la corruption sont souvent bien moins ancrés.
4 : Délibération, gouvernance et accroissement de la capacité collective de résolution des problèmes
Les institutions doivent de plus en plus faire face à des situations qui requièrent la coopération d'acteurs non-gouvernementaux. Le terme de "gouvernance" illustre ce déplacement de l'action publique au-delà des strictes frontières institutionnelles, du fait d'une complexité croissante des problèmes et de leurs causes, de la multiplicité des intérêts en jeu,…
L'auteur avance le concept d'Empowered participatory governance : utiliser la délibération des acteurs, entre eux et avec les représentants officiels, pour produire des décisions publiques répondant au mieux à des problèmes concrets, complexes et pressants. Cet objectif requiert des formes de délibération plus intensives, rendant illusoire une participation des citoyens à grande échelle : ils s'agit ici d'amener les acteurs à un niveau d'expertise leur permettant de discuter d'égal à égal avec les techniciens. Ici, la participation et la délibération s'attachent plus l'élaboration collective de l'action publique qu'à la résolution de conflits de valeurs morales. On répond au problème de capacité publique de résolution des problèmes, non celui posé par la représentation.
Conclusion :
Les exemples développés dans cet article montrent que la démocratie délibérative peut répondre à 4 failles majeures du système de décision utilisé dans les démocraties occidentales. Loin de s'ériger en concurrentes du système représentatif, ces méthodes trouvent leur intérêt dans la combinaison d'institutions et procédures participatives / délibératives / représentatives à chaque fois adaptée au contexte politique et au problème traité.
Article original : http://www.usc-cei.org/pdfs/Fung_ParticipationDeliberationRepresentation.pdf
A quoi sert la participation des citoyens ? Quels sont les intérêts de la démocratie délibérative ? On aurait peine à imaginer que l'implication du citoyen dans les affaires publiques serait un bien en soi : après tout, le citoyen ne participe que s’il a pour cela un motif, ainsi que des résultats à en attendre.
La participation demande de l’énergie : une démarche participative n'est pas opportune lorsque les affaires publiques peuvent être confiées en toute confiance à des représentants politiques et techniques. Le but de cet article est de montrer que, bien souvent, un système entièrement fondé sur la participation se révèlerait aussi absurde qu'un système exclusivement représentatif.
L'idée est ici de montrer quelles failles profondes comporte un processus de décision traditionnellement basé sur la représentation politique et l’expertise technique, expliquant en quoi la démocratie délibérative peut contribuer à les résorber.
De manière très élémentaire, le processus de décision dans les démocraties occidentales se dessine ainsi : les citoyens ont des intérêts, et expriment des préférences politiques dont ils pensent qu'elles défendront ceux-ci au mieux. Ces préférences sont adressées au politique par l'intermédiaire des élections, par lesquelles ils donnent mandat à leurs représentants pour élaborer des politiques répondant à ces intérêts. Du fait de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, l'administration est chargée de mettre en œuvre ces politiques, produisant des résultats qui seront évalués par les citoyens à l'occasion des élections suivantes.
La représentation et le fait que les élus rendent des comptes aux administrés (accountability, imparfaitement traduisible en "responsabilité") s'exercent donc exclusivement par le mécanisme électoral.
Or, quatre défauts majeurs dans ce processus empêchent souvent les élections de jouer pleinement ces deux rôles, d'où un déficit démocratique certain.
Figure 2. Democratic Deficits in the Policy Process
Premièrement, il arrive souvent que les citoyens aient des préférences peu claires ou instables, qui pourraient changer à la lumière d'informations ou d'arguments nouveaux. Deuxièmement, les signaux adressés par les citoyens aux politiciens sont atténués par leur éloignement respectif. Cette faille concerne aussi les sujets exclus des campagnes électorales.
Troisièmement, les mécanismes électoraux ne suffisent pas à garantir la responsabilité des élus devant les citoyens. D'une part il s'avère souvent difficile d'évaluer objectifs et résultats, d'autre part l’administration échappe parfois au contrôle du politique, d'où un déficit de responsabilité devant les électeurs. Quatrièmement, certaines attentes des citoyens échappent pour tout ou partie au politique, la résolution de certaines problématiques requérant l'intervention d'acteurs de la société civile (développement économique, environnement,…).
1 : Délibération et formation des préférences
Les outils destinés à une meilleure articulation des préférences des citoyens se fondent le plus souvent sur des échantillons de population : sondage délibératif, jurys citoyens, conférences de consensus,… Souvent, et il s'agit d'un problème, le choix des sujets soumis à l’agenda délibératif est le fait des décideurs exclusivement
La qualité du processus de formation des préférences par les citoyens dépend en grande partie de la qualité de la sphère publique : médias, associations,…
Les citoyens sont en mesure de formuler des préférences bien établies surtout quand ils ont conscience d’avoir une influence réelle sur le sujet en question (choix de l'école de son enfant, de ses commerces). Dans les autres cas, où la décision est perçue comme venant de l’extérieur, ces préférences sont beaucoup moins bien établies que celles que peuvent avoir adoptées les décideurs (construction d'un parc, aménagement d'un quartier). La confrontation de ces deux types d’acteurs peut, lorsqu’une menace est perçue par les citoyens (LULUs : locally unwanted land uses), laisser émerger des préférences construites sur un mode purement réactionnaire.
Pour contribuer à une meilleure formulation des préférences, les méthodes participatives et délibératives doivent rechercher l’implication du plus grand nombre de citoyens possible.
2 : Délibération et re-légitimation communicative
Il est faux de dire que le système représentatif cantonne les citoyens à un rôle passif. En réalité, ceux-ci mandatent et encadrent leurs représentants. Ces derniers agissent en anticipant la réaction des citoyens (aux prochaines élections), et non en ayant obtenu des instructions préalables de leur part. Les chercheurs insistent sur la nécessité d'interactions multiples entre élus et citoyens pour améliorer la qualité de cette "anticipation représentative".
Les campagnes électorales sont très nettement insuffisantes pour cela, d'où l'intérêt de la participation et de la délibération. Aux Etats-Unis, auditions publiques, "focus groups" et groupes de discussion sont souvent utilisés pour cela.
L'auteur prend pour exemple la reconstruction du site du World Trade Center après les attentats. Une grande concertation s'est déroulée sous la forme du "21th century town meeting" d'America Speaks : les débats se sont tenus à des centaines de tables de 10 personnes, reliées à un ordinateur central collectant les préférences des citoyens. Cette méthode allie à la fois les bienfaits du travail en petit groupe et ceux d'un consensus à grande échelle. (NB : méthode promue par des ONG, non par des institutions).
Un fort relais médiatique permet une pression de la part des médias et de la société civile sur les décideurs, qui garantit que les résultats de la délibération soient bien pris en compte.
3: Délibération et responsabilité des représentants devant le peuple
Une menace importante pèse quand les intérêts des élites politiques diffèrent systématiquement de ceux du peuple, et quand les mécanismes électoraux sont trop faibles pour y remédier. Deux obstacles s'opposent plus particulièrement aux élections comme moyen de rendre des comptes : la délégation administrative et le clientélisme.
Les démocraties modernes constatent une tendance des administrations à élaborer, de manière de plus en plus indépendante, des politiques répondant à leurs propres agendas, intérêts et préférences. Un processus délibératif et participatif indépendant, transparent et largement médiatisé est à même d'obliger élus et administrations à tenir compte des préférences des citoyens, et donc à assurer le lien entre les actions menées et les préférences des citoyens.
Par exemple, le budget participatif de Porto Alegre a constitué le passage d'un système clientéliste à un processus de prise de décision populaire. L'adoption de telles institutions participatives, contournant l'appareil représentatif, semble cependant extrême pour les villes occidentales, où le clientélisme et la corruption sont souvent bien moins ancrés.
4 : Délibération, gouvernance et accroissement de la capacité collective de résolution des problèmes
Les institutions doivent de plus en plus faire face à des situations qui requièrent la coopération d'acteurs non-gouvernementaux. Le terme de "gouvernance" illustre ce déplacement de l'action publique au-delà des strictes frontières institutionnelles, du fait d'une complexité croissante des problèmes et de leurs causes, de la multiplicité des intérêts en jeu,…
L'auteur avance le concept d'Empowered participatory governance : utiliser la délibération des acteurs, entre eux et avec les représentants officiels, pour produire des décisions publiques répondant au mieux à des problèmes concrets, complexes et pressants. Cet objectif requiert des formes de délibération plus intensives, rendant illusoire une participation des citoyens à grande échelle : ils s'agit ici d'amener les acteurs à un niveau d'expertise leur permettant de discuter d'égal à égal avec les techniciens. Ici, la participation et la délibération s'attachent plus l'élaboration collective de l'action publique qu'à la résolution de conflits de valeurs morales. On répond au problème de capacité publique de résolution des problèmes, non celui posé par la représentation.
Conclusion :
Les exemples développés dans cet article montrent que la démocratie délibérative peut répondre à 4 failles majeures du système de décision utilisé dans les démocraties occidentales. Loin de s'ériger en concurrentes du système représentatif, ces méthodes trouvent leur intérêt dans la combinaison d'institutions et procédures participatives / délibératives / représentatives à chaque fois adaptée au contexte politique et au problème traité.
mardi 5 juin 2007
L’échelle de la participation selon IAP2
1er niveau : informer
Les autorités font tout leur possible pour fournir au public des informations objectives et équilibrées pour les aider à comprendre le problème, les alternatives, les possibilités et les solutions.
L’engagement des autorités est : « Nous vous tenons informés. »
2e niveau : consulter
Il s’agit ici d’obtenir un retour de la part du public quant à l’analyse d’une question, les solutions alternatives, les décisions.
L’engagement des autorités est : « Nous vous tenons informés, tenons compte de vos préoccupations et vous expliquons comment l’apport du public a influencé la décision. »
3e niveau : concerter
Le but est ici de travailler directement avec le public par un processus qui garantit la compréhension et la prise en compte des préoccupations et souhaits du public.
L’engagement des autorités est : « Nous travaillons avec vous en garantissant le fait que vos souhaits et préoccupations se reflètent directement dans les options élaborées et vous expliquons finalement comment l’apport du public a influencé la décision. »
4e niveau : collaborer
Un partenariat est établi avec le public à chaque étape du processus de décision, de l’élaboration des différentes options au choix de la meilleure solution.
L’engagement des autorités est : « Nous sollicitons vos conseils et vos idées nouvelles pour élaborer les solutions et intégrons le plus largement possible vos recommandations aux décisions finales.»
5e niveau : responsabiliser
La décision finale est remise entre les mains du public.
L’engagement des autorités est : « Nous mettrons en oeuvre ce que vous avez décidé.»
Cette échelle est détaillée dans l’article de l'IJP2 sur l’Afrique du Sud(commentaire à venir). Dans ce pays, il a été suggéré d’y ajouter la notion de « protestation », qui est traditionnellement le mode de participation de citoyens qui émerge en cas de défaillance des institutions.
Les autorités font tout leur possible pour fournir au public des informations objectives et équilibrées pour les aider à comprendre le problème, les alternatives, les possibilités et les solutions.
L’engagement des autorités est : « Nous vous tenons informés. »
2e niveau : consulter
Il s’agit ici d’obtenir un retour de la part du public quant à l’analyse d’une question, les solutions alternatives, les décisions.
L’engagement des autorités est : « Nous vous tenons informés, tenons compte de vos préoccupations et vous expliquons comment l’apport du public a influencé la décision. »
3e niveau : concerter
Le but est ici de travailler directement avec le public par un processus qui garantit la compréhension et la prise en compte des préoccupations et souhaits du public.
L’engagement des autorités est : « Nous travaillons avec vous en garantissant le fait que vos souhaits et préoccupations se reflètent directement dans les options élaborées et vous expliquons finalement comment l’apport du public a influencé la décision. »
4e niveau : collaborer
Un partenariat est établi avec le public à chaque étape du processus de décision, de l’élaboration des différentes options au choix de la meilleure solution.
L’engagement des autorités est : « Nous sollicitons vos conseils et vos idées nouvelles pour élaborer les solutions et intégrons le plus largement possible vos recommandations aux décisions finales.»
5e niveau : responsabiliser
La décision finale est remise entre les mains du public.
L’engagement des autorités est : « Nous mettrons en oeuvre ce que vous avez décidé.»
Cette échelle est détaillée dans l’article de l'IJP2 sur l’Afrique du Sud(commentaire à venir). Dans ce pays, il a été suggéré d’y ajouter la notion de « protestation », qui est traditionnellement le mode de participation de citoyens qui émerge en cas de défaillance des institutions.
mercredi 30 mai 2007
Commentaire : Mary Follett, prophet of participation
Ricardo S. Morse présente les thèses de Mary Follett (1868-1933), travailleuse sociale et intellectuelle américaine dont les théories sur la démocratie et la participation du public trouvent un nouvel écho de nos jours. Ses ouvrages principaux, The new State (1918) et the creative experience (1924) considèrent ces thèmes d’un point de vue théorique autant que pratique, identifiant le quartier comme l’échelle principale d’institutionnalisation de la participation. Constatant qu’en permanence la personne, le groupe et leur environnement interagissent étroitement, elle met l’accent sur le fait que la responsabilité collective ne consiste pas en une simple addition de responsabilités individuelles isolées.
Les divers intérêts exprimés au sein d’une sociétés peuvent se confronter de trois façon : par la domination, par le compromis et enfin par l’intégration. Estimant que le compromis est le plus souvent « temporaire et futile » Mary Follett met plutôt l’accent sur la notion d’intégration. Dans ce cadre, il n’est pas question de trouver un équilibre entre les objectifs individuels, mais de reconnaître l’appartenance de chaque partie à une même communauté, dont il faut rechercher l’intérêt général.
Ce processus d’intégration permet aux participants de développer une véritable réflexion collective, où les idées initiales de chacun s’interpénètrent pour faire émerger une pensée nouvelle. Visant à trouver une synthèse plutôt qu’un compromis voire une majorité, ce processus incarne pour Mary Follet la « vraie démocratie ». Celle-ci se fonde sur une participation authentique, consistant en une méthode par laquelle se construit une communauté, et non comme un instrument manipulé par le citoyen ou par les autorités.
Jugeant que la citoyenneté de chacun s’exerce à tout moment de sa vie et pas seulement dans quelques réunions publiques, Mary Follett met l’accent sur la participation informelle. Il ne faut donc pas perdre une occasion de favoriser ce processus de construction civique. Sans ce travail préalable d’éducation à la réflexion et à la pratique civique, les modes formels de participation aboutissent bien souvent à la frustration de chacun, voire à la déstructuration de la communauté. Pour l’auteur, il est préférable de travailler préalablement à la construction de l’« infrastructure civique ». Comment ? Les services publics locaux peuvent fournir une bonne entrée, en développant les programmes de co-production.
A priori, la participation risque cependant de se heurter à l’apathie du citoyen. Il est vrai que si l’engagement du citoyen se limite à des contacts conflictuels avec autrui lors de réunions publiques ponctuelles, il est illusoire de l’appeler à collaborer à l’intérêt général. De même, il est artificiel de segmenter la population en divers groupes d’intérêt : une personne ne représente jamais un seul intérêt. Rendre le citoyen plus engagé passe avant tout par s’adresser à lui en des termes compréhensibles. Cela implique aussi d’aller à sa rencontre plutôt que de l’inviter à venir dans un lieu spécifique.
Mary Follett développe l’idée de « rencontres d’expériences ». Dans ces réunions, les élus ou experts présentent le sujet abordé avant tout en montrant clairement sa relation avec la vie quotidienne des participants. Les participants sont ensuite invités à rechercher dans leur expérience personnelle tout ce qui pourrait contribuer à enrichir le sujet. Un troisième temps consiste enfin à ouvrir la délibération en cherchant à « unir les expériences ».
Le modèle avancé par l’auteur est basé sur les organisations de quartiers. Au sein de ces structures non officielles, l’esprit civique se développe de diverses façons : par des rencontres régulières y compris en l’absence de sujet précis, par l’apprentissage, par le partage d’expériences, par le participation des habitants à des activités publiques et par les liens avec les autres organisations et les administrations.
La question de l’expertise est souvent un point critique de la participation, dans la mesure où trop souvent l’expert domine le débat en présentant des « faits » jugés incontestables. Pourtant, l’expertise est indispensable en ce sens qu’une information claire, précise et complète est indispensable à la délibération. En fait, la notion d’intégration s’applique aussi aux experts : ils sont une part du processus, au même titre que les autres participants, citoyens ou officiels.
Article original :
http://www.iap2.org/associations/4748/files/Journal_Issue1_FollettbyMorse.pdf
Les divers intérêts exprimés au sein d’une sociétés peuvent se confronter de trois façon : par la domination, par le compromis et enfin par l’intégration. Estimant que le compromis est le plus souvent « temporaire et futile » Mary Follett met plutôt l’accent sur la notion d’intégration. Dans ce cadre, il n’est pas question de trouver un équilibre entre les objectifs individuels, mais de reconnaître l’appartenance de chaque partie à une même communauté, dont il faut rechercher l’intérêt général.
Ce processus d’intégration permet aux participants de développer une véritable réflexion collective, où les idées initiales de chacun s’interpénètrent pour faire émerger une pensée nouvelle. Visant à trouver une synthèse plutôt qu’un compromis voire une majorité, ce processus incarne pour Mary Follet la « vraie démocratie ». Celle-ci se fonde sur une participation authentique, consistant en une méthode par laquelle se construit une communauté, et non comme un instrument manipulé par le citoyen ou par les autorités.
Jugeant que la citoyenneté de chacun s’exerce à tout moment de sa vie et pas seulement dans quelques réunions publiques, Mary Follett met l’accent sur la participation informelle. Il ne faut donc pas perdre une occasion de favoriser ce processus de construction civique. Sans ce travail préalable d’éducation à la réflexion et à la pratique civique, les modes formels de participation aboutissent bien souvent à la frustration de chacun, voire à la déstructuration de la communauté. Pour l’auteur, il est préférable de travailler préalablement à la construction de l’« infrastructure civique ». Comment ? Les services publics locaux peuvent fournir une bonne entrée, en développant les programmes de co-production.
A priori, la participation risque cependant de se heurter à l’apathie du citoyen. Il est vrai que si l’engagement du citoyen se limite à des contacts conflictuels avec autrui lors de réunions publiques ponctuelles, il est illusoire de l’appeler à collaborer à l’intérêt général. De même, il est artificiel de segmenter la population en divers groupes d’intérêt : une personne ne représente jamais un seul intérêt. Rendre le citoyen plus engagé passe avant tout par s’adresser à lui en des termes compréhensibles. Cela implique aussi d’aller à sa rencontre plutôt que de l’inviter à venir dans un lieu spécifique.
Mary Follett développe l’idée de « rencontres d’expériences ». Dans ces réunions, les élus ou experts présentent le sujet abordé avant tout en montrant clairement sa relation avec la vie quotidienne des participants. Les participants sont ensuite invités à rechercher dans leur expérience personnelle tout ce qui pourrait contribuer à enrichir le sujet. Un troisième temps consiste enfin à ouvrir la délibération en cherchant à « unir les expériences ».
Le modèle avancé par l’auteur est basé sur les organisations de quartiers. Au sein de ces structures non officielles, l’esprit civique se développe de diverses façons : par des rencontres régulières y compris en l’absence de sujet précis, par l’apprentissage, par le partage d’expériences, par le participation des habitants à des activités publiques et par les liens avec les autres organisations et les administrations.
La question de l’expertise est souvent un point critique de la participation, dans la mesure où trop souvent l’expert domine le débat en présentant des « faits » jugés incontestables. Pourtant, l’expertise est indispensable en ce sens qu’une information claire, précise et complète est indispensable à la délibération. En fait, la notion d’intégration s’applique aussi aux experts : ils sont une part du processus, au même titre que les autres participants, citoyens ou officiels.
Article original :
http://www.iap2.org/associations/4748/files/Journal_Issue1_FollettbyMorse.pdf
vendredi 25 mai 2007
The collaborative state : des pistes de réflexion pour la démocratie participative
Ouvrage collectif sous la direction de Simon Parker et Niamh Gallagher, Demos, London, 2007
Rédigé par des chercheurs et des professionnels britanniques, australiens et néo-zélandais, édité par le groupe de réflexion anglais « Demos », l’ouvrage intitulé The collaborative state a pour propos de montrer « comment travailler ensemble peut transformer les services publics ». Il met en exergue le fait que « l’on doive mettre l’accent sur la collaboration non seulement comme un idéal, mais surtout comme un principe de base de l’action gouvernementale ».
Pour l’administration, les raisons ne manquent pas de s’engager dans un mode d’action collaboratif. Cela implique pour elle le passage d’une attitude de commande directe à un rôle de coordination d’un réseau qui intègre tous les partenaires ayant une implication dans l’action publique. La participation des citoyens concernés est à ce titre fondamentale. Pour cela, les associations jouent un véritable rôle d’«intermédiaire civique » vis-à-vis des populations les plus éloignées de la parole publique.
Bien sûr, le changement d’attitude que suppose la collaboration ne va pas sans comporter quelques freins, d’autant plus difficile à atténuer qu’ils sont implicites. Pourtant, il est essentiel d’intégrer le principe que ce mode d’action n’est pertinent que s’il constitue la base de l’action publique, et non s’il ne s’agit que d’un « bonus » juxtaposé aux pratiques existantes.
L’ouvrage est intéressant pour Vendôme compte tenu de la démarche participative dans laquelle s’est engagée la ville, d’autant plus depuis la création de la mission cohésion sociale. En effet, les objectifs de la participation des habitants nécessitent de repenser l’action publique vers un modèle plus collaboratif, d’où l’intérêt de renforcer les pratiques existantes en ce sens et de s’inspirer des réussites extérieures dans notre nécessaire réflexion.
Document complet (lecture + traduction du résumé des articles)
Rédigé par des chercheurs et des professionnels britanniques, australiens et néo-zélandais, édité par le groupe de réflexion anglais « Demos », l’ouvrage intitulé The collaborative state a pour propos de montrer « comment travailler ensemble peut transformer les services publics ». Il met en exergue le fait que « l’on doive mettre l’accent sur la collaboration non seulement comme un idéal, mais surtout comme un principe de base de l’action gouvernementale ».
Pour l’administration, les raisons ne manquent pas de s’engager dans un mode d’action collaboratif. Cela implique pour elle le passage d’une attitude de commande directe à un rôle de coordination d’un réseau qui intègre tous les partenaires ayant une implication dans l’action publique. La participation des citoyens concernés est à ce titre fondamentale. Pour cela, les associations jouent un véritable rôle d’«intermédiaire civique » vis-à-vis des populations les plus éloignées de la parole publique.
Bien sûr, le changement d’attitude que suppose la collaboration ne va pas sans comporter quelques freins, d’autant plus difficile à atténuer qu’ils sont implicites. Pourtant, il est essentiel d’intégrer le principe que ce mode d’action n’est pertinent que s’il constitue la base de l’action publique, et non s’il ne s’agit que d’un « bonus » juxtaposé aux pratiques existantes.
L’ouvrage est intéressant pour Vendôme compte tenu de la démarche participative dans laquelle s’est engagée la ville, d’autant plus depuis la création de la mission cohésion sociale. En effet, les objectifs de la participation des habitants nécessitent de repenser l’action publique vers un modèle plus collaboratif, d’où l’intérêt de renforcer les pratiques existantes en ce sens et de s’inspirer des réussites extérieures dans notre nécessaire réflexion.
Document complet (lecture + traduction du résumé des articles)
mercredi 23 mai 2007
« Pro-social reasoning ...» : Présentation sommaire de la méthode utilisée par l’auteur
Complément de l'article Commentaire : Pro-social reasoning in deliberative policy choices
Les considérations pro-sociales peuvent particulièrement s’activer dans des contextes qui rappellent aux participants des identités de groupe, d’après la psychologie de Mead, le modèle SIDE (Social Identity and De-individuation), et la théorie de l’agence. Cet article examine la diversité d’arguments proposés pour expliquer les choix politiques de la part d’un échantillon représentatif de 568 habitants de Pittsburgh soit ayant participé à une discussion directe ou électronique, soit constituant un groupe de contrôle ayant une attitude purement observatrice et dont les membres sont isolés les uns des autres.
Les hypothèses à vérifier se résumaient ainsi :
- premièrement, les participants en ligne à qui est rappelée la notion de citoyenneté développeront des arguments pro-sociaux dans une plus grande mesure que les membres du groupe de contrôle ;
- deuxièmement, au sein du groupe de contrôle, les arguments pro-sociaux seront plus fréquemment évoqués lorsque les membres se verront rappeler leur citoyenneté.
L’échantillon, constitué par sélection aléatoire de numéros de téléphone, s’est avéré assez représentatif de la population de Pittsburgh, à l’exception d’une sous-représentation des jeunes (19-29 ans) et surtout des habitants les moins diplômés. 4/5 des participants ont reçu un ordinateur avec accès Internet, le reste recevant 100$. Les destinataires de l’ordinateur ont participé à une délibération en ligne de 6h en tout, réparties sur 8 mois. Tous ont été convoqués à une session initiale d’une journée sur un campus, ces journées étant réparties sur 3 semaines en juillet. La répartition des participants s’est faite au hasard.
Les rappels de citoyenneté se faisaient par la visibilité du drapeau national et la mention « citoyen » sur les badges des participants.
La question soumise à la délibération était « Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec la phrase : dans les années à venir, le district scolaire de Pittsburgh devra fermer des écoles en plus de celles à fermer cette année ? » (réponse sur une échelle de 0 à 6) En introduction, il a été demandé aux participants de considérer les arguments aussi bien pour que contre la fermeture d’écoles. Des indicateurs d’un raisonnement pro-social ont été définis et mesurés à l’aide de questions, de même qu’à l’inverse des indicateurs d’« esprit de clocher ». Des indicateurs démographiques ont enfin été constitués.
Les conclusions de l’enquête montrent que la délibération ne suffit pas en elle-même à favoriser le raisonnement pro-social. En revanche, une conscience accrue de l’identité collective se traduit bien par une fréquence plus grande des choix pro-sociaux et une baisse des arguments non pro-sociaux.
Les considérations pro-sociales peuvent particulièrement s’activer dans des contextes qui rappellent aux participants des identités de groupe, d’après la psychologie de Mead, le modèle SIDE (Social Identity and De-individuation), et la théorie de l’agence. Cet article examine la diversité d’arguments proposés pour expliquer les choix politiques de la part d’un échantillon représentatif de 568 habitants de Pittsburgh soit ayant participé à une discussion directe ou électronique, soit constituant un groupe de contrôle ayant une attitude purement observatrice et dont les membres sont isolés les uns des autres.
Les hypothèses à vérifier se résumaient ainsi :
- premièrement, les participants en ligne à qui est rappelée la notion de citoyenneté développeront des arguments pro-sociaux dans une plus grande mesure que les membres du groupe de contrôle ;
- deuxièmement, au sein du groupe de contrôle, les arguments pro-sociaux seront plus fréquemment évoqués lorsque les membres se verront rappeler leur citoyenneté.
L’échantillon, constitué par sélection aléatoire de numéros de téléphone, s’est avéré assez représentatif de la population de Pittsburgh, à l’exception d’une sous-représentation des jeunes (19-29 ans) et surtout des habitants les moins diplômés. 4/5 des participants ont reçu un ordinateur avec accès Internet, le reste recevant 100$. Les destinataires de l’ordinateur ont participé à une délibération en ligne de 6h en tout, réparties sur 8 mois. Tous ont été convoqués à une session initiale d’une journée sur un campus, ces journées étant réparties sur 3 semaines en juillet. La répartition des participants s’est faite au hasard.
Les rappels de citoyenneté se faisaient par la visibilité du drapeau national et la mention « citoyen » sur les badges des participants.
La question soumise à la délibération était « Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec la phrase : dans les années à venir, le district scolaire de Pittsburgh devra fermer des écoles en plus de celles à fermer cette année ? » (réponse sur une échelle de 0 à 6) En introduction, il a été demandé aux participants de considérer les arguments aussi bien pour que contre la fermeture d’écoles. Des indicateurs d’un raisonnement pro-social ont été définis et mesurés à l’aide de questions, de même qu’à l’inverse des indicateurs d’« esprit de clocher ». Des indicateurs démographiques ont enfin été constitués.
Les conclusions de l’enquête montrent que la délibération ne suffit pas en elle-même à favoriser le raisonnement pro-social. En revanche, une conscience accrue de l’identité collective se traduit bien par une fréquence plus grande des choix pro-sociaux et une baisse des arguments non pro-sociaux.
Commentaire : Pro-social Reasoning in Deliberative Policy Choices
Article de Peter Muhlberger, International journal of public deliberation
La théorie délibérative suppose que, dans une discussion digne de ce nom, les citoyens considèrent les problèmes non seulement dans une perspective individuelle, mais également sous d’autres angles de vue. S’ils envisagent effectivement les choses sous des perspectives multiples, ils peuvent se montrer plus enclins à accepter les arguments « tournés vers la communauté » ou « pro-sociaux »comme des considérations à prendre en compte dans leur délibération.
La théorie aussi bien que l’expérience scientifiques suggèrent que la déliberation peut particulièrement promouvoir le raisonnement pro-social lorsqu’il est rappelé aux participants qu’ils sont avant tout des citoyens —par exemple en leur rappelant qu’ils appartiennent à une communauté ou une société, et que ce fait est une part de leur identité, une « part d’eux-mêmes ». Au cours de la délibération, l’opinion du public tend ainsi à se rapprocher d’une opinion d’expert en ce sens qu’elle se préoccupe du bien-être du public au sens large.
Il découle de la notion de raison communicationnelle développée par Habermas que la parole a un réel pouvoir sur les comportements pro-sociaux. Ainsi, la visibilité d’autrui et les interactions que l’on peut avoir avec lui se révèlent plus influents que des engagements moraux individuels à se préoccuper du bien commun.
Les débats électroniques en particulier peuvent contribuer à modérer l’influence d’une pensée purement auto-centrée et développer la pensée pro-sociale. En effet, les participants y sont moins sujets aux facteurs renvoyant à l’identité personnelle tels que le regard d’autrui ou la communication non verbale. Ainsi, les personnes débattant en ligne perçoivent les opinions qui leur parviennent comme émanant d’individus qui leur sont semblables.
Cet article examine les arguments exprimés par les participants pour élaborer de choix politiques, lors d’un processus délibératif qui s’est tenu à grande échelle à Pittsburgh. Cette étude a montré que les arguments pro-sociaux ont un impact effectif sur les choix politiques des personnes à qui l’on a rappelé une identité de collective déterminante : leur citoyenneté. Elle a également trouvé un impact accru des arguments pro-sociaux lorsque ces rappels sur la citoyenneté sont introduits dans des délibérations en ligne.
On doit en retenir que la notion de citoyenneté n’est jamais totalement intégrée dans l’identité des participants, et par conséquent que la délibération ne suffit pas à elle seule à favoriser les raisonnements pro-sociaux au détriment de l’esprit de clocher. D’où l’intérêt de rappeler aux participants leur identité collective, ce qui peut orienter leur pensée vers l’intérêt de la communauté et non plus vers leur intérêt personnel.
Article original : http://www.iap2.org/associations/4748/files/Journal_Issue1_Muhlberger.pdf
La théorie délibérative suppose que, dans une discussion digne de ce nom, les citoyens considèrent les problèmes non seulement dans une perspective individuelle, mais également sous d’autres angles de vue. S’ils envisagent effectivement les choses sous des perspectives multiples, ils peuvent se montrer plus enclins à accepter les arguments « tournés vers la communauté » ou « pro-sociaux »comme des considérations à prendre en compte dans leur délibération.
La théorie aussi bien que l’expérience scientifiques suggèrent que la déliberation peut particulièrement promouvoir le raisonnement pro-social lorsqu’il est rappelé aux participants qu’ils sont avant tout des citoyens —par exemple en leur rappelant qu’ils appartiennent à une communauté ou une société, et que ce fait est une part de leur identité, une « part d’eux-mêmes ». Au cours de la délibération, l’opinion du public tend ainsi à se rapprocher d’une opinion d’expert en ce sens qu’elle se préoccupe du bien-être du public au sens large.
Il découle de la notion de raison communicationnelle développée par Habermas que la parole a un réel pouvoir sur les comportements pro-sociaux. Ainsi, la visibilité d’autrui et les interactions que l’on peut avoir avec lui se révèlent plus influents que des engagements moraux individuels à se préoccuper du bien commun.
Les débats électroniques en particulier peuvent contribuer à modérer l’influence d’une pensée purement auto-centrée et développer la pensée pro-sociale. En effet, les participants y sont moins sujets aux facteurs renvoyant à l’identité personnelle tels que le regard d’autrui ou la communication non verbale. Ainsi, les personnes débattant en ligne perçoivent les opinions qui leur parviennent comme émanant d’individus qui leur sont semblables.
Cet article examine les arguments exprimés par les participants pour élaborer de choix politiques, lors d’un processus délibératif qui s’est tenu à grande échelle à Pittsburgh. Cette étude a montré que les arguments pro-sociaux ont un impact effectif sur les choix politiques des personnes à qui l’on a rappelé une identité de collective déterminante : leur citoyenneté. Elle a également trouvé un impact accru des arguments pro-sociaux lorsque ces rappels sur la citoyenneté sont introduits dans des délibérations en ligne.
On doit en retenir que la notion de citoyenneté n’est jamais totalement intégrée dans l’identité des participants, et par conséquent que la délibération ne suffit pas à elle seule à favoriser les raisonnements pro-sociaux au détriment de l’esprit de clocher. D’où l’intérêt de rappeler aux participants leur identité collective, ce qui peut orienter leur pensée vers l’intérêt de la communauté et non plus vers leur intérêt personnel.
Article original : http://www.iap2.org/associations/4748/files/Journal_Issue1_Muhlberger.pdf
mardi 15 mai 2007
Commentaire : Democracy at the core : recalling participation's raison d'être
Le premier numéro de l'International journal of public deliberation est paru. Dans ce premier article, Michael Briand rappelle les valeurs fondamentales de la participation du public selon l'international association for public participation (www.iap2.org):
1. Les citoyens doivent faire entendre leur voix dans les décisions sur des actions pouvant affecter leurs vies.
2. La participation du public inclut l’assurance que la contribution du public influencera la décision.
3. La participation du public favorise la prise de décisions soutenables, par la reconnaissance et l’expression des intérêts et des besoins de l’ensemble des participants, y compris les décideurs.
4. La participation du public suppose de rechercher et faciliter l’implication des gens potentiellement affectés ou intéressés par une décision.
5. les participants sont sollicités dans la conception des modalités de leur participation.
6. Les participants se voient apporter l’information dont ils ont besoin pour contribuer de manière significative.
7. Les participants sont tenus informés de la manière dont leur contribution a influencé la décision.
La participation du public est une condition essentielle de la démocratie. L’auteur reprend la justification de la démocratie selon Amartya Sen, en déduisant que celle-ci n’est pas seulement un mode de gouvernement mais un réel mode de vie, le moyen de vivre ensemble dans une « juste relation » avec les autres.
En démocratie, l’égalité des citoyens ne se limite pas à l’égalité des droits individuels : elle implique aussi une réelle influence sur le processus de décision politique. Cela est résumé par l’aphorisme : « quand tous sont concernés, tous décident ». Cela va au-delà des libertés de se réunir, de s’exprimer, et de participer à des élections. Amy Gutmann et Dennis Thompson ajoutent ainsi un principe de réciprocité : chacun doit à autrui un effort pour justifier ses choix politiques par des raisons réciproquement acceptables. Cela revient à expliquer à ses concitoyens, dans des termes compréhensibles, pourquoi la position que l’on défend doit aussi être défendue par les autres.
La participation du public permet de corriger les défauts du système représentatif, qui s’éloigne imperceptiblement mais certainement de ses objectifs démocratiques. Or, la représentation ou le vote majoritaire, ne sont pas en eux-mêmes des buts : le fondement de la démocratie est la détention de la souveraineté par l’ensemble des membres d’une société ou d’une communauté, dans une égale mesure. Chacun compte pour une voix, ni plus ni moins ; or, dans le vote majoritaire, la voix des perdants compte finalement pour zéro. De plus, spécialement aux Etats-Unis, l’égalité des voix est remise en question par le fait que n’ont accès au débat que les personnes capables de lever des fonds considérables, les candidats sortants étant nettement avantagés. La dérive vers l’oligarchie est donc bien réelle.
Compte tenu du caractère inaliénable de la part de souveraineté dont dispose le citoyen, l’élu ne dispose pas d’un chèque en blanc. Il a le devoir d’écouter le citoyen et de tenir compte de ses besoins, intérêts, expériences, valeurs et priorités. Il a donc le devoir de l’impliquer dans la discussion.
Ainsi, si la démocratie suppose que les citoyens soient également libres de faire entendre leur voix, encore faut-il qu’ils en aient la capacité réelle, ce que permet de moins en moins le seul système représentatif. La participation du public, régie par le principe de réciprocité est indispensable pour garantir cette exigence démocratique.
Article original : http://www.iap2.org/displaycommon.cfm?an=1&subarticlenbr=190
1. Les citoyens doivent faire entendre leur voix dans les décisions sur des actions pouvant affecter leurs vies.
2. La participation du public inclut l’assurance que la contribution du public influencera la décision.
3. La participation du public favorise la prise de décisions soutenables, par la reconnaissance et l’expression des intérêts et des besoins de l’ensemble des participants, y compris les décideurs.
4. La participation du public suppose de rechercher et faciliter l’implication des gens potentiellement affectés ou intéressés par une décision.
5. les participants sont sollicités dans la conception des modalités de leur participation.
6. Les participants se voient apporter l’information dont ils ont besoin pour contribuer de manière significative.
7. Les participants sont tenus informés de la manière dont leur contribution a influencé la décision.
La participation du public est une condition essentielle de la démocratie. L’auteur reprend la justification de la démocratie selon Amartya Sen, en déduisant que celle-ci n’est pas seulement un mode de gouvernement mais un réel mode de vie, le moyen de vivre ensemble dans une « juste relation » avec les autres.
En démocratie, l’égalité des citoyens ne se limite pas à l’égalité des droits individuels : elle implique aussi une réelle influence sur le processus de décision politique. Cela est résumé par l’aphorisme : « quand tous sont concernés, tous décident ». Cela va au-delà des libertés de se réunir, de s’exprimer, et de participer à des élections. Amy Gutmann et Dennis Thompson ajoutent ainsi un principe de réciprocité : chacun doit à autrui un effort pour justifier ses choix politiques par des raisons réciproquement acceptables. Cela revient à expliquer à ses concitoyens, dans des termes compréhensibles, pourquoi la position que l’on défend doit aussi être défendue par les autres.
La participation du public permet de corriger les défauts du système représentatif, qui s’éloigne imperceptiblement mais certainement de ses objectifs démocratiques. Or, la représentation ou le vote majoritaire, ne sont pas en eux-mêmes des buts : le fondement de la démocratie est la détention de la souveraineté par l’ensemble des membres d’une société ou d’une communauté, dans une égale mesure. Chacun compte pour une voix, ni plus ni moins ; or, dans le vote majoritaire, la voix des perdants compte finalement pour zéro. De plus, spécialement aux Etats-Unis, l’égalité des voix est remise en question par le fait que n’ont accès au débat que les personnes capables de lever des fonds considérables, les candidats sortants étant nettement avantagés. La dérive vers l’oligarchie est donc bien réelle.
Compte tenu du caractère inaliénable de la part de souveraineté dont dispose le citoyen, l’élu ne dispose pas d’un chèque en blanc. Il a le devoir d’écouter le citoyen et de tenir compte de ses besoins, intérêts, expériences, valeurs et priorités. Il a donc le devoir de l’impliquer dans la discussion.
Ainsi, si la démocratie suppose que les citoyens soient également libres de faire entendre leur voix, encore faut-il qu’ils en aient la capacité réelle, ce que permet de moins en moins le seul système représentatif. La participation du public, régie par le principe de réciprocité est indispensable pour garantir cette exigence démocratique.
Article original : http://www.iap2.org/displaycommon.cfm?an=1&subarticlenbr=190
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