Retour sur Tomorrow's Europe (II) : lien avec la démocratie locale et Vendôme

Si l'idée de proposer un sobndage délibératif à Vendôme apparaissait au début du week-end une boutade, après observation de Tomorrow's Europe et au vu d'autres sondages délibératifs réalisés par ailleurs, l'application de la méthode au niveau local pourrait trouver sa pertinence.

Premièrement, le fait que la démocratie délibérative ne soit absolument pas enracinée en France (quasi-inconnue au niveau universitaire, absolument inconnue au niveau politique et administratif) est perçu par les chercheurs d'autres pays comme une réelle incongruité. Chinois enseignant à l'Université de Deakin (Australie), le professeur He Baogang n'a pas caché son incrédulité lorsque nous lui avons exposé cet état de fait. La démocratie délibérative s'inspirant de la démocratie athénienne, il lui paraît très surprenant que la France, justement héritière de cette démocratie, ignore totalement ce domaine. Loïc Blondiaux (IEP de Lille - l'un des principaux chercheurs français dans le domaine de la démocratie participative et surtout de la démocratie délibérative) voit entre autres sources de ce particularisme le fait que le terme "délibération" soit considéré chez nous comme le monopole exclusif des assemblées élues.

Outre la question démocratique, l'intégration du sondage délibératif à la définition de l'action publique peut se justifier. Le cas de Zeguo, en Chine (2005), peut nous apporter un éclairage en ce sens. Cette municipalité de 120 000 habitants environ s'est trouvée confrontée à une réduction de son budget, n'étant en capacité de financer qu'un tiers des projets d'investissements qu'elle se proposait de mener. Les dirigeants locaux ont décidé de faire appel aux citoyens pour définir les projets à considérer comme prioritaires.

Le sondage délibératif organisé à ce propos a montré une réelle capacité à argumenter de la part des citoyens membres de l'échantillon représentatif – dont certains étaient pourtant illettrés. Le fait que les dirigeants se soient engagés à tenir compte des résultats de la délibération, et aient tenu parole, a rétabli un lien de confiance réel entre citoyens et élites dans un régime pourtant autoritaire (depuis, hélas, les changements survenus dans l'organisation locale du Parti communiste ont empêché cette expérience de se reproduire).

Evidemment, la pertinence du sondage délibératif de Zeguo est d'autant plus forte qu'il s'agit de la seule procédure réellement démocratique dont ont bénéficié les citoyens de la ville. Ce n'est pas le cas chez nous bien sûr, mais si l'on considère notre intention d'associer le citoyen aux décisions prises par la commune, il est intéressant de se pencher sur les potentialités du sondage délibératif.

Outre le fait qu'il peut contribuer à produire une opinion publique plus informée et représentative, à même de donner plus de légitimité aux décisions publiques qui s'ensuivent, le sondage délibératif présente également un intérêt du fait de son impact médiatique et symbolique. Si son organisation, lourde, représente à elle seule un projet d'une année, cette méthode est généralement un événement marquant dont les bénéfices s'expriment également en termes de notoriété et de confiance des citoyens envers leurs institutions. Compte tenu de son ampleur, cette procédure ne peut s'appliquer qu'à un nombre restreint de problématiques.



Dans le cas de Vendôme, j'en retiens deux possibles, dont une seule peut cependant être traitée intégralement au niveau local :

- la définition des investissements prioritaires (à un horizon de 3 à 6 ans par exemple), comme cela s'est passé à Zeguo ;
- le traitement de la question des gens du voyage (cf le sondage délibératif de 2007 en Bulgarie), mais cela ne pourrait avoir lieu qu'au niveau départemental.

Dans l'absolu, le SCOT, le PLU et le PDU seraient, en tant que documents fondateurs du développement de la collectivité, les thèmes par excellence à soumettre à la délibération publique communale ou intercommunale. A Vendôme, ces procédures semblent cependant trop avancées pour que cela puisse être le cas.