Le projet de loi sur le Grand Paris crée des remous chez les urbanistes aussi bien que chez les collectivités territoriales, voire au sein de l'Etat lui-même. Le 7 octobre dernier, un nouvel acteur habituellement plus réservé participe à la levée de boucliers : la Commission nationale du débat public s'insurge du traitement réservé à la concertation, et par répercussion à l'information et à l'expression des citoyens sur le sujet. Le projet prévoit en effet des mesures de concertation dérogatoires, qui semblent bien sacrifier l'exigence de participation à la bonne avancée des décisions.
Autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public n'a pas particulièrement l'image d'un foyer de contestation acharnée. Après tout, ses dirigeants sont nommés sur décret du Président de la République, son président étant habituellement conseiller d'Etat ou préfet. Ceci dit, les maîtres d'ouvrages de projets en tout genre (autoroutes, lignes à grande vitesse, et plus généralement tout "grand projet" d'aménagement) ont appris à connaître son rôle de "poil à gratter". Attachée à son indépendance à à sa neutralité, et plus généralement à son rôle de "tiers garant du débat", la CNDP, déclinée en commissions particulières sur les divers débats qu'elle organise, pousse les promoteurs d'un projet à la plus grande transparence de l'information, et en retour permet de faire émerger de la société civile des avis de plus en plus argumentés.
Est-ce le vent de menace qui souffle actuellement sur les autorités administratives indépendantes (voir le défenseur des enfants et la commission nationale sur la déontologie de la sécurité notamment) ? La CNDP vient en effet d'exprimer de manière tout à fait officielle ses réserves vis-à-vis du projet de loi relatif au "Grand Paris", et surtout de ses procédures de consultations qui "dérogent au code de l'environnement".
"Au moment même où la loi Grenelle I et le projet de loi Grenelle II renforcent son rôle, [la commission] s'étonne que, pour un projet d'aménagement particulièrement important, la participation du public au processus décisionnel soit limitée à une simple consultation sans la garantie d'une autorité indépendante. En effet, le projet de loi place la consultation sous l'autorité de l'Etat, à la fois maître d'ouvrage, chargé d'établir et de valider le dossier destiné au public, d'organiser la consultation publique selon les modalités qu'il détermine, d'en dresser le bilan et de décider de l'avenir du projet." (c'est moi qui souligne)
"La Commission nationale du débat public regrette qu'un tel projet, qui concerne tous les citoyens de la région capitale, ne fasse pas l'objet d'un débat public organisé selon les règles du droit commun ; ces règles sont suffisamment souples quant aux délais pour être adaptées à l'urgence tout en étant garantes de la bonne organisation du débat, de l'impartialité de l'organisateur, de l'expression des différentes expressions et de l'équilibre du processus."
"Elle s'inquiète enfin que l'exposé des motifs présente ces dérogations comme ayant vocation à s'appliquer plus largement".
Débat public vs concertation "spéciale Grand Paris" : quels gains, quelles pertes ?
A la lecture du projet , on comprend que le "tiers garant" de la qualité et de la sincérité de la concertation ait choisi de sonner l'alerte. L'article 3, qui traite de la consultation, est pour le moins expéditif :
"I. - La participation du public au processus d'élaboration et de décision du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris est assurée par une consultation qui porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du programme.
Cette consultation est organisée conformément au présent article et aux dispositions réglementaires prises pour son application. Les articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de l'environnement ne lui sont pas applicables.
Elle est conduite par le représentant de l'Etat dans la région, qui y associe l'établissement public « Société du Grand Paris ». Cet établissement en assume la charge matérielle et financière."
Le débat public ainsi écarté, les alinéas suivants détaillent le processus de concertation "sur mesure". Comparons ainsi le débat public tel que prévu par le droit commun et la consultation dérogatoire sur le Grand Paris :
Organisateur du débat
Droit commun : saisine de la commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante, qui confie l'organisation du débat à une commission particulière (CPDP)
Grand Paris : Préfet de région
Elaboration et validation du dossier soumis au débat public :
Droit commun : Rédigé par le maître d'ouvrage, validé par la CPDP qui vérifie l'exhaustivité, la clarté, la sincérité du dossier
Grand Paris : Rédaction par le maître d'ouvrage, observations éventuelles de la CNDP, validation par le Préfet de région
Expression publique :
Pratique de la CNDP : équivalence, transparence, argumentation : l'ensemble des points de vue soumis au débat ont une égale valeur, quel que soit l'acteur qui les exprime
Grand Paris : temps de parole en réunion garanti uniquement aux élus territoriaux et représentants des intercommunalités
Bilan de la concertation :
Droit commun : le président de la CNDP public le compte-rendu et le bilan du débat, qui en pratique reprennent l'exhaustivité des prises de position,qu'elles soient institutionnelles ou issues de la société civile ; souvent, cela permet de relayer les attentes du public en matière de concertation et de gouvernance ultérieures.
Grand Paris : le Préfet de Région publie le bilan ; seules les prises de position des collectivités et intercommunalités sont mentionnées.
Suites de la concertation :
Guère de différence ici dans les deux cas : le maître d'ouvrage public un acte officiel par lequel il rend compte des suites du débat. A noter que le champ et le financement du débat ne font pas non plus l'objet de différences signifcatives.
En résumé :
Pertes par rapport au droit commun et à la pratique du débat public : pas d'animation du débat par une autorité indépendante (qui ne peut donc pas dire en réunion "vous n'avez pas répondu à telle ou telle question"), pas de garanties sur l'exhaustivité et la sincérité du dossier soumis au débat, pas de garanties sur la diversité des acteurs et experts intervenant aux réunions publiques, pas de garanties sur l'expression des acteurs de la société civile (associations notamment).
Gains par rapport au droit commun, en matière de consultation : rien, seulement le maintien de certains acquis du droit commun.
En prime, le projet de loi n'omet pas de prévoir que "les opérations d'équipement qui relèvent de l'une des catégories d'opérations dont la Commission nationale du débat public est saisie de droit (...) et qui sont situées pour tout ou partie sur le territoire d'une commune signataire d'un contrat de développement territorial prévu par l'article 18 de la présente loi, peuvent être dispensées de la procédure prévue (...) pour être soumises à la procédure de consultation prévue par le présent article, par arrêté du représentant de l'Etat dans la région."
Conclusion : la société civile, grande perdante de la concertation"spéciale Grand Paris"
On comprend dès lors que la CNDP voit dans ces dérogations une menace à plus long terme : sa création puis son renforcement ont eu pour but, dans le fil direct des conventions internationales, de garantir un réel droit d'information et d'expression du public (citoyens individuels et organisations de la société civile). Or, le projet de loi relatif au Grand Paris ne fait rien d'autre que balayer ces acquis, au motif que l'urgence et les enjeux du projet nécessitent de sacrifier la concertation à la bonne adoption et exécution des décisions.
Compte tenu de ce précédent, qu'est-ce qui pourra par la suite empêcher l'Etat de considérer tel ou tel projet d'une urgence vitale qui justifierait de ne pas saisir la Commission nationale du débat public ? Surtout, la CNDP a eu le mérite depuis sa création en 1995 de diffuser une véritable culture du débat : après un débat public, le citoyen sait ce qu'il peut exiger des décideurs en matière d'information et de concertation. A restreindre de nouveau le dialogue sur l'intérêt général à un débat d'élus, le projet de loi sur le Grand Paris fait fi de 20 ans d'acquis en matière de participation du public... avec une telle attitude, l'Etat pourra-t-il encore se lamenter d'un faible intérêt des citoyens pour la chose publique ?
Textes et documents :
Site de la CNDP : www.debatpublic.fr
Avis de la CNDP sur le projet de loi relatif au Grand Paris (cf chapitre IV du communiqué)
Les articles du Code de l'Environnement écartés par le projet de loi
Et le projet de loi lui-même (l'article 3 définit les modalités dérogatoires de concertation)
samedi 24 octobre 2009
mardi 4 août 2009
Le «sommet de la bière»: plus qu'un coup de com', un vrai outil participatif
Si juillet est une période propice aux apéritifs en tout genre, l’un d’entre eux a focalisé l’attention des médias aux Etats-Unis. Alors que la querelle raciale née de l’arrestation intempestive de l’universitaire noir Henry Gates commençait à prendre un tour ennuyeux pour la présidence, Barak Obama et Joe Biden ont ainsi invité les protagonistes de cette histoire à partager un verre dans les jardins de la Maison blanche, en toute simplicité.
Ce « sommet de la bière » a été célébré à l’aide d’une politique de communication particulièrement simple et efficace : « il y a eu un malentendu ; plusieurs d’entre nous ont pris des positions sans avoir en main toutes les informations ; nous ne devons pas être pris dans un conflit qui nous dépasse : le mieux est d’en parler dans un cadre détendu ».
Les vertus apaisantes de l’apéro ainsi mises sur le devant de la scène, l’occasion était belle de rappeler qu’en matière de participation publique, le « sommet de la bière » est un réel outil professionnel, trop rarement utilisé.
Débat public : quelle place pour l’émotion ?
Dans les débats publics institutionnels, la panoplie des méthodes participatives mises en place par les organisateurs est souvent restreinte : une réunion publique, la consultation des conseils de quartiers, un sondage par internet, et voici toute la concertation programmée.
Mais qu’il s’agisse de prendre une décision ou de résoudre un désaccord, ces dispositifs ne permettent pas toujours un dialogue aussi profond qu’il devrait l’être. Dans l’espace de la réunion publique, chaque participant intervient avec des enjeux et des représentations qui lui sont propres. S’agissant d’un moment de production d’une décision, l’intérêt de chaque acteur est de faire valoir ses arguments pour parvenir à une conclusion qui le satisfasse, ou du moins qui représente un compromis acceptable. L’institution attend donc des participants qu’ils fassent montre d’un comportement rationnel et émettent des arguments construits.
Un problème survient quand la problématique en question fait appel à des ressorts émotionnels forts. Par exemple, un quartier peut être très dégradé et nécessiter une requalification lourde : cela n’empêche pas ses habitants d’y avoir une histoire, des relations, un certain attachement. Si l’institution ne prend pas garde au contexte émotionnel dans lequel s’inscrit sa réflexion, le dialogue avec la population risque d’être impossible.
On constate ici la tension entre d’une part la nécessité de reconnaître le vécu des participants, et d’autre part une concertation institutionnelle qui tend à rejeter les émotions trop violentes au profit d’attitudes « constructives ». D’où un cercle vicieux : le mécontentement n’est pas reconnu, ce qui incite à l’exprimer plus violemment encore, et donc à être d’autant plus disqualifié, et ainsi de suite.
« Arrêtons de débattre et discutons »
C’est ici que les « sommets de la bière » prennent leur utilité : ils fournissent un moment « à part », où les participants ne cherchent pas directement à résoudre un problème mais sont plutôt invités à partager leurs représentations et leurs émotions. Bien sûr, pour qu’un tel dialogue suscite la confiance, il doit explicitement s’inscrire dans une perspective d’action ultérieure.
L’esprit d’un tel outil se résume ainsi : « avant de continuer à débattre, faisons une pause pour vérifier que nous parlons toujours le même langage, et que chacun se sent toujours à l’aise dans le dialogue en cours ». Pour cela, le cadre n’est pas seulement décoratif : son but est d’inviter le participant à mettre de côté le « rôle » qu’il joue légitimement en réunion publique, pour parler de ses émotions personnelles. C’est aussi l’occasion pour les décideurs de rappeler qu’eux aussi sont humains !
Pour instaurer convivialité et confiance, apéritifs et repas divers sont des outils très appropriés, pour peu qu’ils soient mis en place de manière réfléchie. Très trivialement, il faut prendre garde aux habitudes alimentaires des participants. Il faut aussi se poser la question de la présence ou non d’un médiateur : ici, Obama a joué ce rôle, mais ce peut être impossible quand le décideur est trop impliqué dans une problématique. Surtout, un tel moment ne résout rien tout seul : il faut que les participants soient convaincus que la rencontre qui leur est proposée vise un objectif concret à plus long terme. Un « sommet de la bière » s’inscrit dans une problématique qui a des racines anciennes et complexes, doit se prolonger par d’autres modes de discussions et avoir pour but une ou des actions.
A ces conditions, proposer aux participants à un débat public des moments conviviaux, ponctuellement déconnectés des enjeux immédiats, permet l’adoption d’un langage commun malgré les désaccords, renforce la confiance dans le processus de discussion et permet à chacun de mieux comprendre les points de vue d’autrui. Accessoirement, de tels outils rappellent que débattre des affaires publiques n’est pas toujours d’un ennui mortel !
Article original : http://www.mediapart.fr/club/blog/romain-lacuisse/030809/le-sommet-de-la-biere-plus-qu-un-coup-de-com-un-vrai-outil-particip
Ce « sommet de la bière » a été célébré à l’aide d’une politique de communication particulièrement simple et efficace : « il y a eu un malentendu ; plusieurs d’entre nous ont pris des positions sans avoir en main toutes les informations ; nous ne devons pas être pris dans un conflit qui nous dépasse : le mieux est d’en parler dans un cadre détendu ».
Les vertus apaisantes de l’apéro ainsi mises sur le devant de la scène, l’occasion était belle de rappeler qu’en matière de participation publique, le « sommet de la bière » est un réel outil professionnel, trop rarement utilisé.
Débat public : quelle place pour l’émotion ?
Dans les débats publics institutionnels, la panoplie des méthodes participatives mises en place par les organisateurs est souvent restreinte : une réunion publique, la consultation des conseils de quartiers, un sondage par internet, et voici toute la concertation programmée.
Mais qu’il s’agisse de prendre une décision ou de résoudre un désaccord, ces dispositifs ne permettent pas toujours un dialogue aussi profond qu’il devrait l’être. Dans l’espace de la réunion publique, chaque participant intervient avec des enjeux et des représentations qui lui sont propres. S’agissant d’un moment de production d’une décision, l’intérêt de chaque acteur est de faire valoir ses arguments pour parvenir à une conclusion qui le satisfasse, ou du moins qui représente un compromis acceptable. L’institution attend donc des participants qu’ils fassent montre d’un comportement rationnel et émettent des arguments construits.
Un problème survient quand la problématique en question fait appel à des ressorts émotionnels forts. Par exemple, un quartier peut être très dégradé et nécessiter une requalification lourde : cela n’empêche pas ses habitants d’y avoir une histoire, des relations, un certain attachement. Si l’institution ne prend pas garde au contexte émotionnel dans lequel s’inscrit sa réflexion, le dialogue avec la population risque d’être impossible.
On constate ici la tension entre d’une part la nécessité de reconnaître le vécu des participants, et d’autre part une concertation institutionnelle qui tend à rejeter les émotions trop violentes au profit d’attitudes « constructives ». D’où un cercle vicieux : le mécontentement n’est pas reconnu, ce qui incite à l’exprimer plus violemment encore, et donc à être d’autant plus disqualifié, et ainsi de suite.
« Arrêtons de débattre et discutons »
C’est ici que les « sommets de la bière » prennent leur utilité : ils fournissent un moment « à part », où les participants ne cherchent pas directement à résoudre un problème mais sont plutôt invités à partager leurs représentations et leurs émotions. Bien sûr, pour qu’un tel dialogue suscite la confiance, il doit explicitement s’inscrire dans une perspective d’action ultérieure.
L’esprit d’un tel outil se résume ainsi : « avant de continuer à débattre, faisons une pause pour vérifier que nous parlons toujours le même langage, et que chacun se sent toujours à l’aise dans le dialogue en cours ». Pour cela, le cadre n’est pas seulement décoratif : son but est d’inviter le participant à mettre de côté le « rôle » qu’il joue légitimement en réunion publique, pour parler de ses émotions personnelles. C’est aussi l’occasion pour les décideurs de rappeler qu’eux aussi sont humains !
Pour instaurer convivialité et confiance, apéritifs et repas divers sont des outils très appropriés, pour peu qu’ils soient mis en place de manière réfléchie. Très trivialement, il faut prendre garde aux habitudes alimentaires des participants. Il faut aussi se poser la question de la présence ou non d’un médiateur : ici, Obama a joué ce rôle, mais ce peut être impossible quand le décideur est trop impliqué dans une problématique. Surtout, un tel moment ne résout rien tout seul : il faut que les participants soient convaincus que la rencontre qui leur est proposée vise un objectif concret à plus long terme. Un « sommet de la bière » s’inscrit dans une problématique qui a des racines anciennes et complexes, doit se prolonger par d’autres modes de discussions et avoir pour but une ou des actions.
A ces conditions, proposer aux participants à un débat public des moments conviviaux, ponctuellement déconnectés des enjeux immédiats, permet l’adoption d’un langage commun malgré les désaccords, renforce la confiance dans le processus de discussion et permet à chacun de mieux comprendre les points de vue d’autrui. Accessoirement, de tels outils rappellent que débattre des affaires publiques n’est pas toujours d’un ennui mortel !
Article original : http://www.mediapart.fr/club/blog/romain-lacuisse/030809/le-sommet-de-la-biere-plus-qu-un-coup-de-com-un-vrai-outil-particip
lundi 20 avril 2009
Facebook et la participation : un exemple pour les collectivités ?
On connaissait déjà le potentiel des réseaux sociaux en matière de démocratie participative "informelle". Pourtant, au terme d'un processus de contestation et de débat, Facebook vient d'institutionnaliser l'influence des usagers sur les règles d'utilisation du site. Un exemple pour la "démocratie participative" de nos collectivités locales ?
Malgré tous les espoirs de modernité que l'on place dans le web, cette histoire débute par une décision politique "à l'ancienne" : en mars, Facebook change ses conditions d'utilisation latérale, comme le rappelle ici le blogueur du Monde Francis Pisani. Aussitôt, le ">web 2.0 démontre ses fabuleuses capacités de mobilisation : une fronde se met rapidement en place contre cette décision, de la part notamment de défenseurs des droits (craintes d'un contrôle excessif de Facebook sur les données de ses utilisateurs) et d'artistes soucieux de conserver la maîtrise de leurs créations publiées sur le site.
L'efficacité du site se retourne ainsi contre ses propriétaires, puisque l'ampleur de la contestation contraint rapidement Facebook à reculer, annonçant que les nouvelles conditions d'utilisations seraient soumises à discussions, puis au vote des usagers. Ce vote se déroule cette semaine (pour les utilisateurs de Facebook, voir cette page).
Quel rapport avec la démocratie locale ? Peu jusqu'ici, ou plutôt rien que de très banal : on ne compte plus les décisions unilatérales ou entérinées par de fausses concertations, qui doivent ensuite être retirées sous la pression des opposants. C'est ce que les anglo-saxons appellent "a DEAD process : Decide - Educate - Announce - Defend"... où bien souvent le "défendre" n'est pas tenable lorsque se multiplient pétitions, manifestations, etc
Mais l'innovation vient surtout de la rapidité avec laquelle Facebook s'est converti à la "démocratie participative", jusqu'à donner un sens nouveau et renforcé au droit de pétition. En témoigne ainsi la section de la charte d'utilisation relative aux amendements :
"12.1 Nous pouvons changer cette Déclaration tant que nous vous avertissons via Facebook (...) et vous donnons la possibilité de commenter.
12.2 Pour les changements (...) nous vous donnerons un préavis de sept jours au minimum.
12.3 Si plus de 7000 utilisateurs commentent le changement proposé, nous vous donnerons également l'occasion de participer à un vote dans le cadre duquel d'autres alternatives vous seront proposées. Nous devrons respecter le résultat du vote si plus de 30 % de tous les utilisateurs inscrits actifs à la date du préavis participent au vote.
12.4 Nous pouvons effectuer des modifications pour des raisons légales ou administratives après préavis mais sans occasion de commenter."
Par ce texte, Facebook montre en quoi une participation institutionnalisée peut se montrer assez performante en termes de démocratie :
- la participation et le lien entre participation et décision sont l'objet d'une règle de droit, donc contraigante pour l'autorité et que l'usager peut invoquer devant une juridiction ;
- les règles sont également tournées de sorte à ce qu'une information suffisante soit donnée ; le "suffisant" étant défini en termes de délais chiffrés ;
- le lien entre participation et décision est clairement exprimé (avec un niveau de contrainte dont chacun jugera de la légitimité : cela revient à avoir un vote pour chaque décision - il suffit de 7000 commentaires, mais un vote qui ne sera quasiment jamais contraignant pour Facebook - il faudrait plus de 60 millions de votants sur 200 millions d'utilisateurs).
- la participation ne peut pas conduire à des décisions enfreignant des lois supérieures, grâce à l'article 12.4 (gardé volontairement imprécis pour se ménager une porte de sortie ?)
Le tournant de la participation : l'intégration au droit
Si l'on applique cette politique de participation aux collectivités locales, le principal progrès réside dans l'intégration de la participation à une règle de droit, qui définit clairement les règles du jeu en matière d'information et d'influence sur la décision. Ainsi, si des méthodes participatives performantes sont parfois employées, le choix même de recourir à de telles méthodes est trop souvent le fait du prince : si la participation ne fait pas l'objet d'un texte adopté en assemblée délibérante, rien n'empêche une autorité territoriale de prendre telle décision de manière participative et telle autre de manière unilatérale. Certes, nombre de conseils municipaux ont voté des chartes de la participation, mais combien sont réellement contraignantes pour le pouvoir en place ? Une participation réellement démocratique supposerait ainsi qu'un citoyen puisse attaquer une décision devant le tribunal administratif pour défaut de concertation : à ma connaissance cela est impossible au niveau local, et exceptionnel au niveau national (un exemple ici)
Le lien entre vote et décision paraît plus risqué : si des représentants sont élus, c'est bien pour prendre la responsabilité des décisions, dussent-elles être impopulaires. En revanche, si l'on considère plutôt les seuils définis par Facebook, l'option choisie est plus intéressante puisqu'elle donne moins d'importance au résultat du vote (le seuil définissant le vote contraignant ne sera quasiment jamais atteint) qu'au fait qu'un vote doive obligatoirement se dérouler (le seuil est si faible qu'un vote aura lieu à chaque fois). Or, qui dit vote démocratique dit forcément débat public : sur un réseau social comme Facebook, le débat peut naître et se développer si facilement qu'il est inutile de le régir (que ce soit pour le développer aussi bien que pour l'encadrer). En revanche, dans une institution politique du type de nos collectivités locale, définir les règles du jeu en matière de débat public est essentiel, faute de quoi le caractère démocratique de la consultation est sérieusement remis en question (voir le cas des nombreux référendums locaux accusés de manipulation, soit par le pouvoir soit par les opposants).
On peut louer la réactivité de Facebook, due aux spécificités de l'outil mais aussi au fait que la viabilité économique du site dépende fortement de la relation entre les gestionnaire et les usagers-participants (un autre exemple ici). Le débat sur les conditions d'utilisation a permis de vivre en accéléré la manière dont la participation influe non seulement sur la décision remise en cause, mais aussi sur l'ensemble du processus décisionnel. Une fois cette règle adoptée, Facebook pourra difficilement revenir en arrière, quelle que soit la modification que les propriétaires du site souhaiteront apporter par la suite. Quelle autorité territoriale aurait le courage de se contraindre ainsi durablement, avec la part d'inconnu que cette décision comporte ? Il semble pourtant que cette étape reste à franchir, pour qu'une collectivité locale puisse réellement se réclamer d'une démocratie locale participative.
Version originale de l'article : http://www.mediapart.fr/club/edition/collectivites-locales-seulement-une-question-d-institutions/article/180409/facebook-et-
Malgré tous les espoirs de modernité que l'on place dans le web, cette histoire débute par une décision politique "à l'ancienne" : en mars, Facebook change ses conditions d'utilisation latérale, comme le rappelle ici le blogueur du Monde Francis Pisani. Aussitôt, le ">web 2.0 démontre ses fabuleuses capacités de mobilisation : une fronde se met rapidement en place contre cette décision, de la part notamment de défenseurs des droits (craintes d'un contrôle excessif de Facebook sur les données de ses utilisateurs) et d'artistes soucieux de conserver la maîtrise de leurs créations publiées sur le site.
L'efficacité du site se retourne ainsi contre ses propriétaires, puisque l'ampleur de la contestation contraint rapidement Facebook à reculer, annonçant que les nouvelles conditions d'utilisations seraient soumises à discussions, puis au vote des usagers. Ce vote se déroule cette semaine (pour les utilisateurs de Facebook, voir cette page).
Quel rapport avec la démocratie locale ? Peu jusqu'ici, ou plutôt rien que de très banal : on ne compte plus les décisions unilatérales ou entérinées par de fausses concertations, qui doivent ensuite être retirées sous la pression des opposants. C'est ce que les anglo-saxons appellent "a DEAD process : Decide - Educate - Announce - Defend"... où bien souvent le "défendre" n'est pas tenable lorsque se multiplient pétitions, manifestations, etc
Mais l'innovation vient surtout de la rapidité avec laquelle Facebook s'est converti à la "démocratie participative", jusqu'à donner un sens nouveau et renforcé au droit de pétition. En témoigne ainsi la section de la charte d'utilisation relative aux amendements :
"12.1 Nous pouvons changer cette Déclaration tant que nous vous avertissons via Facebook (...) et vous donnons la possibilité de commenter.
12.2 Pour les changements (...) nous vous donnerons un préavis de sept jours au minimum.
12.3 Si plus de 7000 utilisateurs commentent le changement proposé, nous vous donnerons également l'occasion de participer à un vote dans le cadre duquel d'autres alternatives vous seront proposées. Nous devrons respecter le résultat du vote si plus de 30 % de tous les utilisateurs inscrits actifs à la date du préavis participent au vote.
12.4 Nous pouvons effectuer des modifications pour des raisons légales ou administratives après préavis mais sans occasion de commenter."
Par ce texte, Facebook montre en quoi une participation institutionnalisée peut se montrer assez performante en termes de démocratie :
- la participation et le lien entre participation et décision sont l'objet d'une règle de droit, donc contraigante pour l'autorité et que l'usager peut invoquer devant une juridiction ;
- les règles sont également tournées de sorte à ce qu'une information suffisante soit donnée ; le "suffisant" étant défini en termes de délais chiffrés ;
- le lien entre participation et décision est clairement exprimé (avec un niveau de contrainte dont chacun jugera de la légitimité : cela revient à avoir un vote pour chaque décision - il suffit de 7000 commentaires, mais un vote qui ne sera quasiment jamais contraignant pour Facebook - il faudrait plus de 60 millions de votants sur 200 millions d'utilisateurs).
- la participation ne peut pas conduire à des décisions enfreignant des lois supérieures, grâce à l'article 12.4 (gardé volontairement imprécis pour se ménager une porte de sortie ?)
Le tournant de la participation : l'intégration au droit
Si l'on applique cette politique de participation aux collectivités locales, le principal progrès réside dans l'intégration de la participation à une règle de droit, qui définit clairement les règles du jeu en matière d'information et d'influence sur la décision. Ainsi, si des méthodes participatives performantes sont parfois employées, le choix même de recourir à de telles méthodes est trop souvent le fait du prince : si la participation ne fait pas l'objet d'un texte adopté en assemblée délibérante, rien n'empêche une autorité territoriale de prendre telle décision de manière participative et telle autre de manière unilatérale. Certes, nombre de conseils municipaux ont voté des chartes de la participation, mais combien sont réellement contraignantes pour le pouvoir en place ? Une participation réellement démocratique supposerait ainsi qu'un citoyen puisse attaquer une décision devant le tribunal administratif pour défaut de concertation : à ma connaissance cela est impossible au niveau local, et exceptionnel au niveau national (un exemple ici)
Le lien entre vote et décision paraît plus risqué : si des représentants sont élus, c'est bien pour prendre la responsabilité des décisions, dussent-elles être impopulaires. En revanche, si l'on considère plutôt les seuils définis par Facebook, l'option choisie est plus intéressante puisqu'elle donne moins d'importance au résultat du vote (le seuil définissant le vote contraignant ne sera quasiment jamais atteint) qu'au fait qu'un vote doive obligatoirement se dérouler (le seuil est si faible qu'un vote aura lieu à chaque fois). Or, qui dit vote démocratique dit forcément débat public : sur un réseau social comme Facebook, le débat peut naître et se développer si facilement qu'il est inutile de le régir (que ce soit pour le développer aussi bien que pour l'encadrer). En revanche, dans une institution politique du type de nos collectivités locale, définir les règles du jeu en matière de débat public est essentiel, faute de quoi le caractère démocratique de la consultation est sérieusement remis en question (voir le cas des nombreux référendums locaux accusés de manipulation, soit par le pouvoir soit par les opposants).
On peut louer la réactivité de Facebook, due aux spécificités de l'outil mais aussi au fait que la viabilité économique du site dépende fortement de la relation entre les gestionnaire et les usagers-participants (un autre exemple ici). Le débat sur les conditions d'utilisation a permis de vivre en accéléré la manière dont la participation influe non seulement sur la décision remise en cause, mais aussi sur l'ensemble du processus décisionnel. Une fois cette règle adoptée, Facebook pourra difficilement revenir en arrière, quelle que soit la modification que les propriétaires du site souhaiteront apporter par la suite. Quelle autorité territoriale aurait le courage de se contraindre ainsi durablement, avec la part d'inconnu que cette décision comporte ? Il semble pourtant que cette étape reste à franchir, pour qu'une collectivité locale puisse réellement se réclamer d'une démocratie locale participative.
Version originale de l'article : http://www.mediapart.fr/club/edition/collectivites-locales-seulement-une-question-d-institutions/article/180409/facebook-et-
vendredi 17 octobre 2008
Pour en finir avec les conseils de quartier
Six ans après l’adoption de la loi sur la démocratie de proximité, les conseils de quartiers, ne semblent pas passer de mode dans les communes françaises. La campagne électorale a vu un certain nombre de candidats proposer la création de ces instances de « démocratie participative » dans les collectivités qui en étaient encore dépourvues. Mais si les premiers mois de mandat municipal voient çà et là éclore de nouveaux conseils de quartiers, la désillusion risque à terme d’être profonde, autant chez les élu que chez les citoyens : dans les faits, ces outils sont rarement les plus pertinents pour mener à bien une politique de participation des citoyens.
Trop souvent, la mise en place de conseils de quartiers relève d’une confusion entre le but (développer la participation des citoyens) et le moyen. Trop d’élus envisagent la mise en place de conseils de quartiers comme une fin en soi, sans mener une réflexion approfondie sur le potentiel et les limites de ce type d’instances. Pourtant, mettre en place une politique participative n’est pas anodin : cela commande d’agir dans plusieurs dimensions, y compris sur des terrains où le pouvoir est réticent à s’engager. Si la participation peut répondre à des attentes du pouvoir (animation des quartiers, lien social, relais d’information et de mobilisation, expertise d’usage des habitants), elle s’accompagne inévitablement d’autres besoins (expression de doléances, débat public sur des sujets d’intérêt général, sur des problématiques conflictuelles, débat sur les formes mêmes de participation).
Ces attentes appellent des réponses diversifiées : développer des projets d’animation de quartier nécessite un fonctionnement de type plutôt associatif autour d’un projet partagé, tandis que les concertations sur des sujets d’intérêt général demandent l’expression des opinions les plus diverses. Dès lors, appliquer une politique participative au travers d’un seul outil n’est guère efficace : à devoir servir à tout, les conseils de quartiers finissent par ne plus servir à grand-chose.
Des lieux pour développer le lien social ?
Dans des secteurs où la vie associative est particulièrement pauvre, un conseil de quartier peut contribuer à revitaliser le tissu social. Il s’agira ici plus d’un outil de développement social que de démocratie participative proprement dite. En revanche, lorsque la vie associative du quartier est déjà dense, des associations pourront vivre l’arrivée du conseil de quartier comme une mise en concurrence. D’autres investiront le conseil pour renforcer leur influence auprès du pouvoir, au détriment de structures moins puissantes.
De plus, un tel objectif n’est pas dépourvu de paternalisme : de l’argent public et des fonctionnaires sont mobilisés pour soutenir (et inévitablement pour contrôler) des événements que les habitants savaient autrefois organiser seuls (fêtes ou pique-niques de quartier). Le lien de dépendance qui s’instaure est d’autant moins sain que les conseils de quartier disposent parfois de budgets conséquents : l’écueil du clientélisme est parfois bien réel.
Des lieux d’expertise d’usage ?
Parmi les nombreux poncifs liés à la participation des citoyens, les habitants « seraient les meilleurs connaisseurs de leur quotidien ». Au sein des conseils de quartiers, les citoyens sont donc appelés à aider la municipalité à mettre en application le programme pour laquelle elle a été élue. Outre le fait qu’une telle demande impose à tous les participants de partager le projet de la majorité municipale, elle ne conduit pas forcément à de meilleures solutions techniques. Le simple fait d’habiter le quartier n’a jamais empêché quiconque de proférer des imbécillités.
Ce qui fait la différence ne tient pas à la qualité d’habitant, mais bien d’une part au niveau d’information et de réflexion des citoyens, d’autre part à la capacité d’écoute et de dialogue des fonctionnaires. Mettre en place des conseils de quartiers sans agir dans ces deux domaines ne peut pas produire des résultats satisfaisants.
Des lieux de débat démocratique ?
Le mot « consultatif » est sans doute le plus répandu dans les chartes des conseils de quartier français. La participation ne devrait pas permettre de remettre en question les orientations de la municipalité, puisque celles-ci sont légitimées par le suffrage universel. Fausse d’un point de vue théorique, cette assertion est aussi irréaliste : lorsque l’on donne la parole aux citoyens, ils l’utilisent comme bon leur semble. Si les oppositions ne peuvent s’exprimer en conseil de quartier, elles ne cesseront pas pour autant d’exister et trouveront toujours à s’exprimer ailleurs (presse, manifestations, création d’associations concurrentes, etc.).
Sur les sujets conflictuels (équipements polluants, accueil de populations défavorisées, etc.), il est dans l’intérêt stratégique d’une municipalité d’encourager un débat le plus ouvert, équilibré et argumenté possible. Si les espaces participatifs ne le permettent pas, ce débat aura de toute façon lieu dans la sphère publique, et ce de façon préjudiciable au pouvoir en place (opinions partiales et peu informées, polarisation du conflit, décrédibilisation des instances participatives municipales).
Or, un débat de qualité, au regard de la norme délibérative, est mené selon des modalités propres au sujet traité. Il faut que le temps du débat soit adapté au calendrier du projet (débattre du problème et non d’une solution déjà choisie). Il faut que le territoire de la participation corresponde à celui de la décision. Il faut que chaque acteur du problème puisse équitablement s’exprimer. Il faut que les citoyens non impliqués aient une occasion équitable de s’informer et de se forger une opinion.
En somme, l’espace participatif doit associer transparence de l’information, expression équitable des différents acteurs concernés, accès équitable des citoyens au débat et qualité argumentative des discussions. La « communauté débattante » doit ainsi se recomposer en fonction de chaque sujet traité, ce qui s’accommode mal du caractère figé des instances participatives permanentes.
Ordinairement, les problèmes constatés vis-à-vis des conseils de quartier sont considérés comme des défauts améliorables dans le temps. Le manque de représentativité, de lien avec la sphère publique, de qualité argumentative, d’influence sur les décisions, etc. pourraient ainsi être résolus par un effort de pédagogie et de communication. A force d’observation, on serait pourtant en droit de se demander si ces faiblesses ne tiennent pas à la nature même de ces instances. Le manque de réflexion sur cette question est d’autant plus regrettable qu’à l’étranger, des expériences autrement plus ambitieuses montrent tous les bienfaits d’une politique participative de qualité.
(original : http://www.mediapart.fr/club/blog/shen-faye-romain-lacuisse/171008/pour-en-finir-avec-les-conseils-de-quartier)
Trop souvent, la mise en place de conseils de quartiers relève d’une confusion entre le but (développer la participation des citoyens) et le moyen. Trop d’élus envisagent la mise en place de conseils de quartiers comme une fin en soi, sans mener une réflexion approfondie sur le potentiel et les limites de ce type d’instances. Pourtant, mettre en place une politique participative n’est pas anodin : cela commande d’agir dans plusieurs dimensions, y compris sur des terrains où le pouvoir est réticent à s’engager. Si la participation peut répondre à des attentes du pouvoir (animation des quartiers, lien social, relais d’information et de mobilisation, expertise d’usage des habitants), elle s’accompagne inévitablement d’autres besoins (expression de doléances, débat public sur des sujets d’intérêt général, sur des problématiques conflictuelles, débat sur les formes mêmes de participation).
Ces attentes appellent des réponses diversifiées : développer des projets d’animation de quartier nécessite un fonctionnement de type plutôt associatif autour d’un projet partagé, tandis que les concertations sur des sujets d’intérêt général demandent l’expression des opinions les plus diverses. Dès lors, appliquer une politique participative au travers d’un seul outil n’est guère efficace : à devoir servir à tout, les conseils de quartiers finissent par ne plus servir à grand-chose.
Des lieux pour développer le lien social ?
Dans des secteurs où la vie associative est particulièrement pauvre, un conseil de quartier peut contribuer à revitaliser le tissu social. Il s’agira ici plus d’un outil de développement social que de démocratie participative proprement dite. En revanche, lorsque la vie associative du quartier est déjà dense, des associations pourront vivre l’arrivée du conseil de quartier comme une mise en concurrence. D’autres investiront le conseil pour renforcer leur influence auprès du pouvoir, au détriment de structures moins puissantes.
De plus, un tel objectif n’est pas dépourvu de paternalisme : de l’argent public et des fonctionnaires sont mobilisés pour soutenir (et inévitablement pour contrôler) des événements que les habitants savaient autrefois organiser seuls (fêtes ou pique-niques de quartier). Le lien de dépendance qui s’instaure est d’autant moins sain que les conseils de quartier disposent parfois de budgets conséquents : l’écueil du clientélisme est parfois bien réel.
Des lieux d’expertise d’usage ?
Parmi les nombreux poncifs liés à la participation des citoyens, les habitants « seraient les meilleurs connaisseurs de leur quotidien ». Au sein des conseils de quartiers, les citoyens sont donc appelés à aider la municipalité à mettre en application le programme pour laquelle elle a été élue. Outre le fait qu’une telle demande impose à tous les participants de partager le projet de la majorité municipale, elle ne conduit pas forcément à de meilleures solutions techniques. Le simple fait d’habiter le quartier n’a jamais empêché quiconque de proférer des imbécillités.
Ce qui fait la différence ne tient pas à la qualité d’habitant, mais bien d’une part au niveau d’information et de réflexion des citoyens, d’autre part à la capacité d’écoute et de dialogue des fonctionnaires. Mettre en place des conseils de quartiers sans agir dans ces deux domaines ne peut pas produire des résultats satisfaisants.
Des lieux de débat démocratique ?
Le mot « consultatif » est sans doute le plus répandu dans les chartes des conseils de quartier français. La participation ne devrait pas permettre de remettre en question les orientations de la municipalité, puisque celles-ci sont légitimées par le suffrage universel. Fausse d’un point de vue théorique, cette assertion est aussi irréaliste : lorsque l’on donne la parole aux citoyens, ils l’utilisent comme bon leur semble. Si les oppositions ne peuvent s’exprimer en conseil de quartier, elles ne cesseront pas pour autant d’exister et trouveront toujours à s’exprimer ailleurs (presse, manifestations, création d’associations concurrentes, etc.).
Sur les sujets conflictuels (équipements polluants, accueil de populations défavorisées, etc.), il est dans l’intérêt stratégique d’une municipalité d’encourager un débat le plus ouvert, équilibré et argumenté possible. Si les espaces participatifs ne le permettent pas, ce débat aura de toute façon lieu dans la sphère publique, et ce de façon préjudiciable au pouvoir en place (opinions partiales et peu informées, polarisation du conflit, décrédibilisation des instances participatives municipales).
Or, un débat de qualité, au regard de la norme délibérative, est mené selon des modalités propres au sujet traité. Il faut que le temps du débat soit adapté au calendrier du projet (débattre du problème et non d’une solution déjà choisie). Il faut que le territoire de la participation corresponde à celui de la décision. Il faut que chaque acteur du problème puisse équitablement s’exprimer. Il faut que les citoyens non impliqués aient une occasion équitable de s’informer et de se forger une opinion.
En somme, l’espace participatif doit associer transparence de l’information, expression équitable des différents acteurs concernés, accès équitable des citoyens au débat et qualité argumentative des discussions. La « communauté débattante » doit ainsi se recomposer en fonction de chaque sujet traité, ce qui s’accommode mal du caractère figé des instances participatives permanentes.
Ordinairement, les problèmes constatés vis-à-vis des conseils de quartier sont considérés comme des défauts améliorables dans le temps. Le manque de représentativité, de lien avec la sphère publique, de qualité argumentative, d’influence sur les décisions, etc. pourraient ainsi être résolus par un effort de pédagogie et de communication. A force d’observation, on serait pourtant en droit de se demander si ces faiblesses ne tiennent pas à la nature même de ces instances. Le manque de réflexion sur cette question est d’autant plus regrettable qu’à l’étranger, des expériences autrement plus ambitieuses montrent tous les bienfaits d’une politique participative de qualité.
(original : http://www.mediapart.fr/club/blog/shen-faye-romain-lacuisse/171008/pour-en-finir-avec-les-conseils-de-quartier)
vendredi 10 octobre 2008
Il y a loin d’Helsingborg à Porto Alegre
Il y a loin d’Helsingborg à Porto Alegre, un cas pratique de démocratie délibérative
Journal of public deliberation, 2008
http://services.bepress.com/cgi/viewcontent.cgi?article=1071&context=jpd
Dans ce texte de 2008, Jakob Svensson analyse le fonctionnement des cinq comités civiques d’Helsingborg (120 000 habitants) au regard de la théorie délibérative. Vue de France, la Suède et plus généralement les pays du Nord de l’Europe apparaissent comme des terres de dialogue et de consensus, des cultures où l’esprit civique serait bien plus développé que dans nos contrées latines, presque des pays délibératifs par atavisme.
Pourtant, la Suède connaît elle aussi un désengagement des citoyens, un désintérêt des affaires publiques caractéristique de la « modernité tardive » dans laquelle est entré l’Occident. Cette tendance au déclin civique serait corrélée à l’atomisation et l’individualisation de nos sociétés. Pourtant, certaines formes de mobilisation connaissent un succès croissant : pétitions, manifestations, constitutions de communautés autour d’une question particulière, etc. Dans ce contexte, la démocratie délibérative pourrait être le moyen de revivifier l’intérêt des citoyens pour des formes politiques plus institutionnelles.
La municipalité d’Helsingborg envisage ainsi la délibération publique comme un moyen de dépasser une participation jusqu’ici envisagée par le citoyen dans un but purement consumériste (obtenir une action des services publics dans son environnement immédiat). Ce que l’auteur nomme « politique de trottoir » ressemble ainsi fortement à notre démocratie « de proximité », où les réunions publiques sont centrées sur des questions d’éclairage public, de déjections canines, etc.
Sur ce point, la ville d’Helsingborg a pris une position que peu de municipalités françaises ont encore adopté : orienter la participation des citoyens sur les sujets d’intérêt général les plus importants, notamment l’aménagement urbain, loin de l’idée reçu selon laquelle « les citoyens ne voient que leur bout de trottoir ».
Le « tournant délibératif » d’Helsingborg se manifeste par un remodelage important de l’organisation municipale : cinq comités civiques sont donc créés (d’une superficie plus vaste que le quartier, rappelons que les municipalités suédoises équivalent à nos intercommunalités) dotés chacun de 14 élus. Parallèlement demeurent 7 commissions thématiques. Dans un souci de transversalité, les comités civiques sont constitués de deux élus membres de chaque commission thématique et, réciproquement, chaque commission thématique comporte deux élus de chaque comité civique. Ainsi, les comités disposent de personnes compétentes dans tous les thèmes de l’action municipale et les commissions thématiques disposent de représentants de chaque secteur géographique. Les comités civiques sont chargés de favoriser la participation du public et d’encourager le dialogue entre citoyens et décideurs. Pour ce faire, des actions très diverses ont été entreprises, au-delà des simples réunions publiques.
En dépassant résolument la notion de proximité, la participation à Helsingborg se rapproche des standards délibératifs mieux que n’y parvient la participation française classique. Cependant, certains défauts empêchent cette politique d’être totalement satisfaisante.
En premier lieu, l’égalité des citoyens à l’intérieur des espaces délibératifs n’est pas acquise : les plus éloquents et les plus familiers du discours publics gardent un avantage certain. En effet, les animateurs des réunions sont des élus ou des fonctionnaires, qui n’ont pas été formés pour cela. Or, la présence de facilitateurs professionnels et indépendants est une clé essentielle de la réussite des expériences délibératives. Autre point concernant les inégalités, la représentativité des participants n’est pas acquise : on retrouve la sous-représentation habituelle des jeunes et des immigrés. Comme en France encore, cette absence de représentativité est un atout stratégique pour les élus : elle permet de disqualifier les oppositions exprimées en réunion (« vous ne représentez que vous-mêmes ») tout en louant la concertation lorsqu’elle aboutit à un consensus.
Surtout, la nature purement consultative des comités civiques pose problème. Les élus d’Helsingborg, comme nombre de leurs homologues dans d’autres pays, se méfient d’une participation qui remettrait en cause leur pouvoir de décision. L’influence réelle de la participation sur la décision a été, comme souvent, totalement éludée. La mise en œuvre des recommandations émises par les comités civiques est rendue difficile pour deux raisons. La première est la configuration du processus décisionnel, qui interpose les commissions thématiques entre les comités civiques et le conseil municipal. La seconde est la délégation au sein des comités civiques d’élus de second rang qui, face aux élus délégués uniquement dans une commission thématique ont rarement la faveur des arbitrages municipaux.
Ainsi, en France comme en Suède, c’est l’articulation entre participation et décision qui semble constituer le point de blocage le plus gênant lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre la démocratie délibérative dans un cadre représentatif. Un problème que n’ont pas les régimes autoritaires, souligne ironiquement Jakob Svensson : lorsque le Parti communiste chinois met en œuvre une procédure délibérative, les résultats de la discussion sont mis en œuvre bien plus directement !
Journal of public deliberation, 2008
http://services.bepress.com/cgi/viewcontent.cgi?article=1071&context=jpd
Dans ce texte de 2008, Jakob Svensson analyse le fonctionnement des cinq comités civiques d’Helsingborg (120 000 habitants) au regard de la théorie délibérative. Vue de France, la Suède et plus généralement les pays du Nord de l’Europe apparaissent comme des terres de dialogue et de consensus, des cultures où l’esprit civique serait bien plus développé que dans nos contrées latines, presque des pays délibératifs par atavisme.
Pourtant, la Suède connaît elle aussi un désengagement des citoyens, un désintérêt des affaires publiques caractéristique de la « modernité tardive » dans laquelle est entré l’Occident. Cette tendance au déclin civique serait corrélée à l’atomisation et l’individualisation de nos sociétés. Pourtant, certaines formes de mobilisation connaissent un succès croissant : pétitions, manifestations, constitutions de communautés autour d’une question particulière, etc. Dans ce contexte, la démocratie délibérative pourrait être le moyen de revivifier l’intérêt des citoyens pour des formes politiques plus institutionnelles.
La municipalité d’Helsingborg envisage ainsi la délibération publique comme un moyen de dépasser une participation jusqu’ici envisagée par le citoyen dans un but purement consumériste (obtenir une action des services publics dans son environnement immédiat). Ce que l’auteur nomme « politique de trottoir » ressemble ainsi fortement à notre démocratie « de proximité », où les réunions publiques sont centrées sur des questions d’éclairage public, de déjections canines, etc.
Sur ce point, la ville d’Helsingborg a pris une position que peu de municipalités françaises ont encore adopté : orienter la participation des citoyens sur les sujets d’intérêt général les plus importants, notamment l’aménagement urbain, loin de l’idée reçu selon laquelle « les citoyens ne voient que leur bout de trottoir ».
Le « tournant délibératif » d’Helsingborg se manifeste par un remodelage important de l’organisation municipale : cinq comités civiques sont donc créés (d’une superficie plus vaste que le quartier, rappelons que les municipalités suédoises équivalent à nos intercommunalités) dotés chacun de 14 élus. Parallèlement demeurent 7 commissions thématiques. Dans un souci de transversalité, les comités civiques sont constitués de deux élus membres de chaque commission thématique et, réciproquement, chaque commission thématique comporte deux élus de chaque comité civique. Ainsi, les comités disposent de personnes compétentes dans tous les thèmes de l’action municipale et les commissions thématiques disposent de représentants de chaque secteur géographique. Les comités civiques sont chargés de favoriser la participation du public et d’encourager le dialogue entre citoyens et décideurs. Pour ce faire, des actions très diverses ont été entreprises, au-delà des simples réunions publiques.
En dépassant résolument la notion de proximité, la participation à Helsingborg se rapproche des standards délibératifs mieux que n’y parvient la participation française classique. Cependant, certains défauts empêchent cette politique d’être totalement satisfaisante.
En premier lieu, l’égalité des citoyens à l’intérieur des espaces délibératifs n’est pas acquise : les plus éloquents et les plus familiers du discours publics gardent un avantage certain. En effet, les animateurs des réunions sont des élus ou des fonctionnaires, qui n’ont pas été formés pour cela. Or, la présence de facilitateurs professionnels et indépendants est une clé essentielle de la réussite des expériences délibératives. Autre point concernant les inégalités, la représentativité des participants n’est pas acquise : on retrouve la sous-représentation habituelle des jeunes et des immigrés. Comme en France encore, cette absence de représentativité est un atout stratégique pour les élus : elle permet de disqualifier les oppositions exprimées en réunion (« vous ne représentez que vous-mêmes ») tout en louant la concertation lorsqu’elle aboutit à un consensus.
Surtout, la nature purement consultative des comités civiques pose problème. Les élus d’Helsingborg, comme nombre de leurs homologues dans d’autres pays, se méfient d’une participation qui remettrait en cause leur pouvoir de décision. L’influence réelle de la participation sur la décision a été, comme souvent, totalement éludée. La mise en œuvre des recommandations émises par les comités civiques est rendue difficile pour deux raisons. La première est la configuration du processus décisionnel, qui interpose les commissions thématiques entre les comités civiques et le conseil municipal. La seconde est la délégation au sein des comités civiques d’élus de second rang qui, face aux élus délégués uniquement dans une commission thématique ont rarement la faveur des arbitrages municipaux.
Ainsi, en France comme en Suède, c’est l’articulation entre participation et décision qui semble constituer le point de blocage le plus gênant lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre la démocratie délibérative dans un cadre représentatif. Un problème que n’ont pas les régimes autoritaires, souligne ironiquement Jakob Svensson : lorsque le Parti communiste chinois met en œuvre une procédure délibérative, les résultats de la discussion sont mis en œuvre bien plus directement !
Inscription à :
Articles (Atom)
