Article de Peter Muhlberger, International journal of public deliberation
La théorie délibérative suppose que, dans une discussion digne de ce nom, les citoyens considèrent les problèmes non seulement dans une perspective individuelle, mais également sous d’autres angles de vue. S’ils envisagent effectivement les choses sous des perspectives multiples, ils peuvent se montrer plus enclins à accepter les arguments « tournés vers la communauté » ou « pro-sociaux »comme des considérations à prendre en compte dans leur délibération.
La théorie aussi bien que l’expérience scientifiques suggèrent que la déliberation peut particulièrement promouvoir le raisonnement pro-social lorsqu’il est rappelé aux participants qu’ils sont avant tout des citoyens —par exemple en leur rappelant qu’ils appartiennent à une communauté ou une société, et que ce fait est une part de leur identité, une « part d’eux-mêmes ». Au cours de la délibération, l’opinion du public tend ainsi à se rapprocher d’une opinion d’expert en ce sens qu’elle se préoccupe du bien-être du public au sens large.
Il découle de la notion de raison communicationnelle développée par Habermas que la parole a un réel pouvoir sur les comportements pro-sociaux. Ainsi, la visibilité d’autrui et les interactions que l’on peut avoir avec lui se révèlent plus influents que des engagements moraux individuels à se préoccuper du bien commun.
Les débats électroniques en particulier peuvent contribuer à modérer l’influence d’une pensée purement auto-centrée et développer la pensée pro-sociale. En effet, les participants y sont moins sujets aux facteurs renvoyant à l’identité personnelle tels que le regard d’autrui ou la communication non verbale. Ainsi, les personnes débattant en ligne perçoivent les opinions qui leur parviennent comme émanant d’individus qui leur sont semblables.
Cet article examine les arguments exprimés par les participants pour élaborer de choix politiques, lors d’un processus délibératif qui s’est tenu à grande échelle à Pittsburgh. Cette étude a montré que les arguments pro-sociaux ont un impact effectif sur les choix politiques des personnes à qui l’on a rappelé une identité de collective déterminante : leur citoyenneté. Elle a également trouvé un impact accru des arguments pro-sociaux lorsque ces rappels sur la citoyenneté sont introduits dans des délibérations en ligne.
On doit en retenir que la notion de citoyenneté n’est jamais totalement intégrée dans l’identité des participants, et par conséquent que la délibération ne suffit pas à elle seule à favoriser les raisonnements pro-sociaux au détriment de l’esprit de clocher. D’où l’intérêt de rappeler aux participants leur identité collective, ce qui peut orienter leur pensée vers l’intérêt de la communauté et non plus vers leur intérêt personnel.
Article original : http://www.iap2.org/associations/4748/files/Journal_Issue1_Muhlberger.pdf
mercredi 23 mai 2007
mardi 15 mai 2007
Commentaire : Democracy at the core : recalling participation's raison d'être
Le premier numéro de l'International journal of public deliberation est paru. Dans ce premier article, Michael Briand rappelle les valeurs fondamentales de la participation du public selon l'international association for public participation (www.iap2.org):
1. Les citoyens doivent faire entendre leur voix dans les décisions sur des actions pouvant affecter leurs vies.
2. La participation du public inclut l’assurance que la contribution du public influencera la décision.
3. La participation du public favorise la prise de décisions soutenables, par la reconnaissance et l’expression des intérêts et des besoins de l’ensemble des participants, y compris les décideurs.
4. La participation du public suppose de rechercher et faciliter l’implication des gens potentiellement affectés ou intéressés par une décision.
5. les participants sont sollicités dans la conception des modalités de leur participation.
6. Les participants se voient apporter l’information dont ils ont besoin pour contribuer de manière significative.
7. Les participants sont tenus informés de la manière dont leur contribution a influencé la décision.
La participation du public est une condition essentielle de la démocratie. L’auteur reprend la justification de la démocratie selon Amartya Sen, en déduisant que celle-ci n’est pas seulement un mode de gouvernement mais un réel mode de vie, le moyen de vivre ensemble dans une « juste relation » avec les autres.
En démocratie, l’égalité des citoyens ne se limite pas à l’égalité des droits individuels : elle implique aussi une réelle influence sur le processus de décision politique. Cela est résumé par l’aphorisme : « quand tous sont concernés, tous décident ». Cela va au-delà des libertés de se réunir, de s’exprimer, et de participer à des élections. Amy Gutmann et Dennis Thompson ajoutent ainsi un principe de réciprocité : chacun doit à autrui un effort pour justifier ses choix politiques par des raisons réciproquement acceptables. Cela revient à expliquer à ses concitoyens, dans des termes compréhensibles, pourquoi la position que l’on défend doit aussi être défendue par les autres.
La participation du public permet de corriger les défauts du système représentatif, qui s’éloigne imperceptiblement mais certainement de ses objectifs démocratiques. Or, la représentation ou le vote majoritaire, ne sont pas en eux-mêmes des buts : le fondement de la démocratie est la détention de la souveraineté par l’ensemble des membres d’une société ou d’une communauté, dans une égale mesure. Chacun compte pour une voix, ni plus ni moins ; or, dans le vote majoritaire, la voix des perdants compte finalement pour zéro. De plus, spécialement aux Etats-Unis, l’égalité des voix est remise en question par le fait que n’ont accès au débat que les personnes capables de lever des fonds considérables, les candidats sortants étant nettement avantagés. La dérive vers l’oligarchie est donc bien réelle.
Compte tenu du caractère inaliénable de la part de souveraineté dont dispose le citoyen, l’élu ne dispose pas d’un chèque en blanc. Il a le devoir d’écouter le citoyen et de tenir compte de ses besoins, intérêts, expériences, valeurs et priorités. Il a donc le devoir de l’impliquer dans la discussion.
Ainsi, si la démocratie suppose que les citoyens soient également libres de faire entendre leur voix, encore faut-il qu’ils en aient la capacité réelle, ce que permet de moins en moins le seul système représentatif. La participation du public, régie par le principe de réciprocité est indispensable pour garantir cette exigence démocratique.
Article original : http://www.iap2.org/displaycommon.cfm?an=1&subarticlenbr=190
1. Les citoyens doivent faire entendre leur voix dans les décisions sur des actions pouvant affecter leurs vies.
2. La participation du public inclut l’assurance que la contribution du public influencera la décision.
3. La participation du public favorise la prise de décisions soutenables, par la reconnaissance et l’expression des intérêts et des besoins de l’ensemble des participants, y compris les décideurs.
4. La participation du public suppose de rechercher et faciliter l’implication des gens potentiellement affectés ou intéressés par une décision.
5. les participants sont sollicités dans la conception des modalités de leur participation.
6. Les participants se voient apporter l’information dont ils ont besoin pour contribuer de manière significative.
7. Les participants sont tenus informés de la manière dont leur contribution a influencé la décision.
La participation du public est une condition essentielle de la démocratie. L’auteur reprend la justification de la démocratie selon Amartya Sen, en déduisant que celle-ci n’est pas seulement un mode de gouvernement mais un réel mode de vie, le moyen de vivre ensemble dans une « juste relation » avec les autres.
En démocratie, l’égalité des citoyens ne se limite pas à l’égalité des droits individuels : elle implique aussi une réelle influence sur le processus de décision politique. Cela est résumé par l’aphorisme : « quand tous sont concernés, tous décident ». Cela va au-delà des libertés de se réunir, de s’exprimer, et de participer à des élections. Amy Gutmann et Dennis Thompson ajoutent ainsi un principe de réciprocité : chacun doit à autrui un effort pour justifier ses choix politiques par des raisons réciproquement acceptables. Cela revient à expliquer à ses concitoyens, dans des termes compréhensibles, pourquoi la position que l’on défend doit aussi être défendue par les autres.
La participation du public permet de corriger les défauts du système représentatif, qui s’éloigne imperceptiblement mais certainement de ses objectifs démocratiques. Or, la représentation ou le vote majoritaire, ne sont pas en eux-mêmes des buts : le fondement de la démocratie est la détention de la souveraineté par l’ensemble des membres d’une société ou d’une communauté, dans une égale mesure. Chacun compte pour une voix, ni plus ni moins ; or, dans le vote majoritaire, la voix des perdants compte finalement pour zéro. De plus, spécialement aux Etats-Unis, l’égalité des voix est remise en question par le fait que n’ont accès au débat que les personnes capables de lever des fonds considérables, les candidats sortants étant nettement avantagés. La dérive vers l’oligarchie est donc bien réelle.
Compte tenu du caractère inaliénable de la part de souveraineté dont dispose le citoyen, l’élu ne dispose pas d’un chèque en blanc. Il a le devoir d’écouter le citoyen et de tenir compte de ses besoins, intérêts, expériences, valeurs et priorités. Il a donc le devoir de l’impliquer dans la discussion.
Ainsi, si la démocratie suppose que les citoyens soient également libres de faire entendre leur voix, encore faut-il qu’ils en aient la capacité réelle, ce que permet de moins en moins le seul système représentatif. La participation du public, régie par le principe de réciprocité est indispensable pour garantir cette exigence démocratique.
Article original : http://www.iap2.org/displaycommon.cfm?an=1&subarticlenbr=190
mercredi 11 avril 2007
Participatory democracy in Vendôme : an efficient tool... but what for ?
Counting up only 18,000 inhabitants, Vendôme wasn’t legally forced to set up neighbourhood councils. However, this city launched participatory democracy deliberately, setting such councils in october 2004. A little more than two years later, they have been acknowledged by more and more people, what doesn’t prevent citizens' participation from facing a certain number of questions and doubts, both from inside and outside the city hall.
Thus Vendome’s young participatory democracy seems to be quite particular, due to this contrast between the voluntary committment of the town council, and the persistent difficulties for such an approach to have its place. Its very goals are not given yet any clear and shared definition.
If some aspects of Vendôme participatory democracy may be similar to what happens in other french cities, this particular context is all the more intersting that it still has an influence on participatory democracy’s working, difficulties and future challenges.
***
First, the idea of one
Located in the region « Centre », 200 km South-West from Paris, Vendôme is a small city of 18,000 inhabitants. Like the french sub-prefecture stereotype, Vendôme combines nice surroundings with absolute tranquillity, where life is disturbed more by old family rancors than by “real” problems : neither rural decline, nor urban sensitive neighbourhoods.
Even if the mayor (Daniel Chanet, socialist) was elected in 1989, participatory democracy in Vendôme rose only 3 years ago. In 2001, municipal election were won by “Gauche plurielle”, refering to the national alliance of left parties (socialist party, communist party, green party,...) governing France from 1997 to 2002.
Telling that participatory democracy was adopted with a tremendous burst of enthousiasm would be quite exagerated. More precisely, it was first the idea of the only econogist deputy mayor, Florent Grospart, under the influence of anti-globalism and of other participatory french experiences. In 2002, french law on “démocratie de proximité” (local democracy) forced cities over 80,000 inhabitants to set neighbourhood councils. Although Vendôme wasn’t concerned by this law, Florent Grospart seized the opportunity to suggest the town council to take up voluntarily such an approach. He difficultly managed to convince the council of the soundness of his idea, all the more than he was the majority party’s ally, but not one of its members.
***
First actions described as "participative" and the birth of neighbourhood councils
Participatory democracy wasn’t built on nothing. Mayor was already used to meeting neighbourhood associations and inhabitants at least one time a year, and other actions already existed, which were linked to citizenship and citizen’s participation : creation of “Vendôme Associations” (a network of associations), organization of neighbourhood picnics and nomination of 5 members of the town council as neighbourhood elected representatives. In city administration, a person was nominated in charge of participatory democracy and community life (both subjects split in 2006).
In october 2004, 3 neighourhood councils were launched, and introduced as the main participatory tools in Vendôme. Participatory democracy was defined as the mean of “offering each citizen the opportunity to get involved in his area’s life, to take part to debates, thoughts and choices about his neighbourhood, his city.”
Neighbourhood councils were presented as follows : “Real speaking places, open to all, every inhabitant has his place here, whatever his cultural or social belonging can be. These places enable representatives and citizens to think together about a neighourhood’s life, its improvement and its future. They enable us to take in consideration the expert role an inhabitant can play in the development of his neighbourhood.They enable the citizen to get informed and trained about topics coming withinlocal life. Then, any citizen can give its opinion and make proposals... about subjects concerning his neighbourhood but also his city. This speaking and exchanging place gives then the inhabitants the opportunity to take back an area they frequent daily. Neighbourhood councils ease communication between elected representatives and citizens and further social cohesion.” (quotes from documents showed to participants to the first meeting).
The first block which had to be left was a certain reluctance from neighbourhood associations. Settled for a long time, they feared to lose their power, as before the neighourhood councils they were privileged interlocutor of city representatives. Now, some of these associations have fully taken over participatory democracy, whereas another one totally withdrew.
***
From the "deputy's pet" to a real commitment
The main problem is that participatory democracy remains “the deputy mayor’s pet”, on the one hand because of its particular approval process and on the other hand due to french habit to equate “democratie participative” with “proximité”. Even if the idea of participation was accepted by the town council and the mayor, asking them to get totally involved in this project was out of question.
This process enabled the neighbourhood councils to be set quickly, as the deputy mayor and the civil servant in charge of participatory democracy could install them apart from usual administrative weight. Between representatives as well as beteween civil servants, a kind of deal seems to have been struck : “develop inhabitants’ participation as you want, but don’t let it encroach on the ordinary way of processing the issues.”
The point is that making citizens dealing with their neighbourhood’s life implies that representatives and administration take account of what they say. Leaving the councils under the only responsability of the deputy-mayor and the civil servant lead inhabitants work about various issues without technical light and without link to other matters processed through the “classical” way, and without knowing whether sums necessary to achieve councils’ projects would be planned or not in city budget. This led councils’ projects to suffer from certain flaws concerning their technical, economical or political realism, and their coherence with other projects.
Though outward statements, the fact that citywide issues could be processed through a deliberative way has never been brought up. To a lot of people in the city hall, participatory democracy by definition only concerns the neighbourhood, and they can’t sincerely imagine why and how it could be different. But inhabitants don’t really care of who supports or not participatory democracy in city council and administration : to them, the whole institution got committed itself to listen to them and to take account of their opinion. Clearly, perceptions of participatory democracy are not the same in inhabitants’ mind and in representatives’ mind.
This imbalance implies frustration, as city representatives see the neighbourhood councils more as places of debate, whereas participants consider expect them to be spaces of problem solving. How many times could it be heard : “you always organise stringy meetings, using vague words such as ‘citizenship’, ‘workgroups’, ‘councils’,... but you don’t tell us what you expect to do to prevent trucks from passing by our street !”.
It implies also distrust, for example when inhabitants were not consulted for a new sewage treatment plant project, which had strenghtened the critic from inhabitants and the opposition : “participatory democracy is only used by representatives as a curtain of smoke, letting us debate about flowers and dog turds, whereas important matters, such as the plant which will be built in front of our houses and bring nuisance, are totally hidden from us.”
***
Replacing “why” before “how”.
Interviews with various actors of neighbourhood councils bring out that participatory democracy has been taken up as a very intersting tool, whose purpose remains to be defined however. Only a few persons consider this initiative hasn’t got any interest, while the others care about it for various and sometimes ill-defined reasons. In any case, it seems essential that people debate and share a better-defined vision about participatory democracy and its goals : efficiency, consistency and spreading sum up the challenges which are to be taken up now. Even in the city of Ronsard, being just literature may not assure an eternal life to citizen’s participation.
Thus Vendome’s young participatory democracy seems to be quite particular, due to this contrast between the voluntary committment of the town council, and the persistent difficulties for such an approach to have its place. Its very goals are not given yet any clear and shared definition.
If some aspects of Vendôme participatory democracy may be similar to what happens in other french cities, this particular context is all the more intersting that it still has an influence on participatory democracy’s working, difficulties and future challenges.
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First, the idea of one
Located in the region « Centre », 200 km South-West from Paris, Vendôme is a small city of 18,000 inhabitants. Like the french sub-prefecture stereotype, Vendôme combines nice surroundings with absolute tranquillity, where life is disturbed more by old family rancors than by “real” problems : neither rural decline, nor urban sensitive neighbourhoods.
Even if the mayor (Daniel Chanet, socialist) was elected in 1989, participatory democracy in Vendôme rose only 3 years ago. In 2001, municipal election were won by “Gauche plurielle”, refering to the national alliance of left parties (socialist party, communist party, green party,...) governing France from 1997 to 2002.
Telling that participatory democracy was adopted with a tremendous burst of enthousiasm would be quite exagerated. More precisely, it was first the idea of the only econogist deputy mayor, Florent Grospart, under the influence of anti-globalism and of other participatory french experiences. In 2002, french law on “démocratie de proximité” (local democracy) forced cities over 80,000 inhabitants to set neighbourhood councils. Although Vendôme wasn’t concerned by this law, Florent Grospart seized the opportunity to suggest the town council to take up voluntarily such an approach. He difficultly managed to convince the council of the soundness of his idea, all the more than he was the majority party’s ally, but not one of its members.
***
First actions described as "participative" and the birth of neighbourhood councils
Participatory democracy wasn’t built on nothing. Mayor was already used to meeting neighbourhood associations and inhabitants at least one time a year, and other actions already existed, which were linked to citizenship and citizen’s participation : creation of “Vendôme Associations” (a network of associations), organization of neighbourhood picnics and nomination of 5 members of the town council as neighbourhood elected representatives. In city administration, a person was nominated in charge of participatory democracy and community life (both subjects split in 2006).
In october 2004, 3 neighourhood councils were launched, and introduced as the main participatory tools in Vendôme. Participatory democracy was defined as the mean of “offering each citizen the opportunity to get involved in his area’s life, to take part to debates, thoughts and choices about his neighbourhood, his city.”
Neighbourhood councils were presented as follows : “Real speaking places, open to all, every inhabitant has his place here, whatever his cultural or social belonging can be. These places enable representatives and citizens to think together about a neighourhood’s life, its improvement and its future. They enable us to take in consideration the expert role an inhabitant can play in the development of his neighbourhood.They enable the citizen to get informed and trained about topics coming withinlocal life. Then, any citizen can give its opinion and make proposals... about subjects concerning his neighbourhood but also his city. This speaking and exchanging place gives then the inhabitants the opportunity to take back an area they frequent daily. Neighbourhood councils ease communication between elected representatives and citizens and further social cohesion.” (quotes from documents showed to participants to the first meeting).
The first block which had to be left was a certain reluctance from neighbourhood associations. Settled for a long time, they feared to lose their power, as before the neighourhood councils they were privileged interlocutor of city representatives. Now, some of these associations have fully taken over participatory democracy, whereas another one totally withdrew.
***
From the "deputy's pet" to a real commitment
The main problem is that participatory democracy remains “the deputy mayor’s pet”, on the one hand because of its particular approval process and on the other hand due to french habit to equate “democratie participative” with “proximité”. Even if the idea of participation was accepted by the town council and the mayor, asking them to get totally involved in this project was out of question.
This process enabled the neighbourhood councils to be set quickly, as the deputy mayor and the civil servant in charge of participatory democracy could install them apart from usual administrative weight. Between representatives as well as beteween civil servants, a kind of deal seems to have been struck : “develop inhabitants’ participation as you want, but don’t let it encroach on the ordinary way of processing the issues.”
The point is that making citizens dealing with their neighbourhood’s life implies that representatives and administration take account of what they say. Leaving the councils under the only responsability of the deputy-mayor and the civil servant lead inhabitants work about various issues without technical light and without link to other matters processed through the “classical” way, and without knowing whether sums necessary to achieve councils’ projects would be planned or not in city budget. This led councils’ projects to suffer from certain flaws concerning their technical, economical or political realism, and their coherence with other projects.
Though outward statements, the fact that citywide issues could be processed through a deliberative way has never been brought up. To a lot of people in the city hall, participatory democracy by definition only concerns the neighbourhood, and they can’t sincerely imagine why and how it could be different. But inhabitants don’t really care of who supports or not participatory democracy in city council and administration : to them, the whole institution got committed itself to listen to them and to take account of their opinion. Clearly, perceptions of participatory democracy are not the same in inhabitants’ mind and in representatives’ mind.
This imbalance implies frustration, as city representatives see the neighbourhood councils more as places of debate, whereas participants consider expect them to be spaces of problem solving. How many times could it be heard : “you always organise stringy meetings, using vague words such as ‘citizenship’, ‘workgroups’, ‘councils’,... but you don’t tell us what you expect to do to prevent trucks from passing by our street !”.
It implies also distrust, for example when inhabitants were not consulted for a new sewage treatment plant project, which had strenghtened the critic from inhabitants and the opposition : “participatory democracy is only used by representatives as a curtain of smoke, letting us debate about flowers and dog turds, whereas important matters, such as the plant which will be built in front of our houses and bring nuisance, are totally hidden from us.”
***
Replacing “why” before “how”.
Interviews with various actors of neighbourhood councils bring out that participatory democracy has been taken up as a very intersting tool, whose purpose remains to be defined however. Only a few persons consider this initiative hasn’t got any interest, while the others care about it for various and sometimes ill-defined reasons. In any case, it seems essential that people debate and share a better-defined vision about participatory democracy and its goals : efficiency, consistency and spreading sum up the challenges which are to be taken up now. Even in the city of Ronsard, being just literature may not assure an eternal life to citizen’s participation.
vendredi 23 mars 2007
L’Université du citoyen : présentation de la méthode et perspectives pour Vendôme
Compte-rendu de l'assemblée plénière du 22 février 2007, note rédigée pour la ville de Vendôme
L’association « Université du citoyen » a été fondée à Marseille en 1992. Elle exporte ses méthodes dans d’autres villes, dont la plus proche est Châteauroux. Elle a pour but de « créer les conditions de la participation des habitants à l’action publique » :
- d’une part en offrant un espace de coproduction de projet entre habitants, élus et professionnels ;
- d’autre part, en ciblant son action vers les personnes les moins enclines à prendre la parole en publique : comme son nom l’indique, il s’agit avant tout d’un outil de formation du citoyen.
L’action de l’Université du citoyen s’est développée dans le contexte de la politique de la ville. Si Vendôme est assez éloignée de cette problématique, il nous serait toutefois particulièrement utile de nous inspirer de cette expérience.
En effet, le déficit de participation des jeunes et des habitants des quartiers populaires aux instances participatives vendômoise n’a pas encore trouvé de solution. La méthode suivante pourrait donner de bons résultats :
- l’action repose sur un comité de pilotage regroupant les acteurs du quartier (travailleurs sociaux, représentants institutionnels et associatifs,…) ; un travail préalable permet de fédérer ces acteurs autour d’un objectif et de méthodes communs : concrètement, ce groupe prépare les assemblées d’habitants (« assemblées plénières ») ; il s’agit de choisir le thème de l’assemblée, inviter des intervenants, s’entendre sur un fil conducteur des débats et sur leur animation, choisir un prestataire pour la salle et le repas, et – point crucial – mobiliser des participants ;
- l’assemblée plénière rassemble de 30 à 100 habitants autour d’un thème choisi par le comité de pilotage (ce jour-ci, « Les conduites à risque » ont mobilisé 80 participants) :
o le matin, des sous-groupes d’une dizaine de personnes sont constitués, et débattent du thème choisi sous la conduite d’un animateur veillant à l’écoute et à la participation de chacun ; ces sous-groupes mêlent des profils différents (y compris le mélange entre habitués et nouveaux participants) ; le sous-groupe désigne un porte-parole qui présentera le compte-rendu des débats à l’assemblée de l’après-midi ; on note également les questions à poser aux experts intervenant l’après-midi ;
o l’ensemble des participants est invité à un repas le midi ; ce jour-là, c’est une association d’insertion qui l’avait préparé ;
o l’après-midi, tous les participants se rassemblent pour écouter les comptes-rendus des porte-parole ; un débat s’engage avec les intervenants (pour le thème des conduites à risques, étaient présents deux psychologues, un médecin et un éducateur spécialisé) ;
o une fiche d’évaluation est remise aux participants
- l’autre outil, nommé « atelier citoyen », accompagne sur la durée un groupe de personnes concernées par un sujet ou un projet particuliers. Son déroulement est très proche d’autres outils délibératifs (jury citoyen), dont il diffère par un moindre souci de représentativité statistique.
Cette méthode me semble particulièrement intéressante pour atteindre notre objectif de mobilisation des jeunes et habitants des quartiers populaires :
- les différents acteurs des quartiers populaires de Vendôme ont déjà des expériences de travail en commun : pour ne citer qu’un exemple, le groupe de partenaires de la journée interculturelle organisée le 30 mars par la CAF et la ville ressemble par de nombreux aspects aux comités de pilotage de l’Université du citoyen ;
- la présence dans le comité de pilotage d’acteurs institutionnels ou associatifs reconnus par la population facilite la mobilisation des habitants ;
- cette méthode présente une qualité délibérative élevée, qui rend très pertinente son intégration à la démarche participative de Vendôme :
o les animateurs garantissent une prise de parole « non biaisée » de la part des habitants, ils favorisent l’expression de chacun en toute équité ;
o ils garantissent également l’échange d’arguments et l’écoute mutuelle ;
o l’intervention d’experts, dans un deuxième temps, et leurs échanges avec le public dans des termes compréhensibles par tous accroissent encore la qualité argumentative du débat ;
o l’expression des habitants n’est pas une fin en soi : il est tout à fait possible d’appliquer cette méthode en vue de l’élaboration d’une décision politique, respectant ainsi nos objectifs de démocratie participative ;
o les habitants sont mis en confiance et formés à l’échange d’arguments, ce qui leur permet ensuite d’exposer leur point de vue dans des réunions associant une population plus diverse (à charge pour l’animateur de ces réunions de continuer à garantir l’équité des prises de parole) ;
- surtout, cette méthode est l’une des rares à croiser les dynamiques ascendantes et descendantes de la participation : si la stratégie d’autonomisation de la population est très présente, elle s’exprime dans un cadre délibératif et non conflictuel.
La méthode permet de repousser les limites habituelles de la démocratie participative, mais ne les abolit pas complètement :
- difficulté à mobiliser de nouveaux participants : ce risque est bien réel, il revient aux organisateurs de la maîtriser en sachant « lâcher la main » des personnes formées à la prise de parole, pour aller à la rencontre de nouvelles populations ;
- manque de lien avec les décisions politiques : ce qui est un problème mineur à Marseille, où la participation des habitants est le fait d’une société civile bien mobilisée et organisée qui peut se passer du politique, se révèlerait très préoccupant à Vendôme où la démocratie participative est quasi-exclusivement d’origine institutionnelle et la société civile locale modérément développée. Montrer que la délibération a une influence profonde sur les décisions politiques est indispensable pour encourager la mobilisation des habitants : favoriser « l’expression pour l’expression » n’améliorerait guère la vie des Vendômois, ou alors à très long terme.
- l’expression des personnes les plus éloignées de l’espace public est l’intérêt principal, mais aussi le risque majeur : on peut facilement aboutir à la conception d’outils participatifs réservés à différentes catégories de population et totalement hermétiques l’un à l’autre ; il faut donc que cette méthode soit intégrée à une démarche participative globale.
L’association « Université du citoyen » a été fondée à Marseille en 1992. Elle exporte ses méthodes dans d’autres villes, dont la plus proche est Châteauroux. Elle a pour but de « créer les conditions de la participation des habitants à l’action publique » :
- d’une part en offrant un espace de coproduction de projet entre habitants, élus et professionnels ;
- d’autre part, en ciblant son action vers les personnes les moins enclines à prendre la parole en publique : comme son nom l’indique, il s’agit avant tout d’un outil de formation du citoyen.
L’action de l’Université du citoyen s’est développée dans le contexte de la politique de la ville. Si Vendôme est assez éloignée de cette problématique, il nous serait toutefois particulièrement utile de nous inspirer de cette expérience.
En effet, le déficit de participation des jeunes et des habitants des quartiers populaires aux instances participatives vendômoise n’a pas encore trouvé de solution. La méthode suivante pourrait donner de bons résultats :
- l’action repose sur un comité de pilotage regroupant les acteurs du quartier (travailleurs sociaux, représentants institutionnels et associatifs,…) ; un travail préalable permet de fédérer ces acteurs autour d’un objectif et de méthodes communs : concrètement, ce groupe prépare les assemblées d’habitants (« assemblées plénières ») ; il s’agit de choisir le thème de l’assemblée, inviter des intervenants, s’entendre sur un fil conducteur des débats et sur leur animation, choisir un prestataire pour la salle et le repas, et – point crucial – mobiliser des participants ;
- l’assemblée plénière rassemble de 30 à 100 habitants autour d’un thème choisi par le comité de pilotage (ce jour-ci, « Les conduites à risque » ont mobilisé 80 participants) :
o le matin, des sous-groupes d’une dizaine de personnes sont constitués, et débattent du thème choisi sous la conduite d’un animateur veillant à l’écoute et à la participation de chacun ; ces sous-groupes mêlent des profils différents (y compris le mélange entre habitués et nouveaux participants) ; le sous-groupe désigne un porte-parole qui présentera le compte-rendu des débats à l’assemblée de l’après-midi ; on note également les questions à poser aux experts intervenant l’après-midi ;
o l’ensemble des participants est invité à un repas le midi ; ce jour-là, c’est une association d’insertion qui l’avait préparé ;
o l’après-midi, tous les participants se rassemblent pour écouter les comptes-rendus des porte-parole ; un débat s’engage avec les intervenants (pour le thème des conduites à risques, étaient présents deux psychologues, un médecin et un éducateur spécialisé) ;
o une fiche d’évaluation est remise aux participants
- l’autre outil, nommé « atelier citoyen », accompagne sur la durée un groupe de personnes concernées par un sujet ou un projet particuliers. Son déroulement est très proche d’autres outils délibératifs (jury citoyen), dont il diffère par un moindre souci de représentativité statistique.
Cette méthode me semble particulièrement intéressante pour atteindre notre objectif de mobilisation des jeunes et habitants des quartiers populaires :
- les différents acteurs des quartiers populaires de Vendôme ont déjà des expériences de travail en commun : pour ne citer qu’un exemple, le groupe de partenaires de la journée interculturelle organisée le 30 mars par la CAF et la ville ressemble par de nombreux aspects aux comités de pilotage de l’Université du citoyen ;
- la présence dans le comité de pilotage d’acteurs institutionnels ou associatifs reconnus par la population facilite la mobilisation des habitants ;
- cette méthode présente une qualité délibérative élevée, qui rend très pertinente son intégration à la démarche participative de Vendôme :
o les animateurs garantissent une prise de parole « non biaisée » de la part des habitants, ils favorisent l’expression de chacun en toute équité ;
o ils garantissent également l’échange d’arguments et l’écoute mutuelle ;
o l’intervention d’experts, dans un deuxième temps, et leurs échanges avec le public dans des termes compréhensibles par tous accroissent encore la qualité argumentative du débat ;
o l’expression des habitants n’est pas une fin en soi : il est tout à fait possible d’appliquer cette méthode en vue de l’élaboration d’une décision politique, respectant ainsi nos objectifs de démocratie participative ;
o les habitants sont mis en confiance et formés à l’échange d’arguments, ce qui leur permet ensuite d’exposer leur point de vue dans des réunions associant une population plus diverse (à charge pour l’animateur de ces réunions de continuer à garantir l’équité des prises de parole) ;
- surtout, cette méthode est l’une des rares à croiser les dynamiques ascendantes et descendantes de la participation : si la stratégie d’autonomisation de la population est très présente, elle s’exprime dans un cadre délibératif et non conflictuel.
La méthode permet de repousser les limites habituelles de la démocratie participative, mais ne les abolit pas complètement :
- difficulté à mobiliser de nouveaux participants : ce risque est bien réel, il revient aux organisateurs de la maîtriser en sachant « lâcher la main » des personnes formées à la prise de parole, pour aller à la rencontre de nouvelles populations ;
- manque de lien avec les décisions politiques : ce qui est un problème mineur à Marseille, où la participation des habitants est le fait d’une société civile bien mobilisée et organisée qui peut se passer du politique, se révèlerait très préoccupant à Vendôme où la démocratie participative est quasi-exclusivement d’origine institutionnelle et la société civile locale modérément développée. Montrer que la délibération a une influence profonde sur les décisions politiques est indispensable pour encourager la mobilisation des habitants : favoriser « l’expression pour l’expression » n’améliorerait guère la vie des Vendômois, ou alors à très long terme.
- l’expression des personnes les plus éloignées de l’espace public est l’intérêt principal, mais aussi le risque majeur : on peut facilement aboutir à la conception d’outils participatifs réservés à différentes catégories de population et totalement hermétiques l’un à l’autre ; il faut donc que cette méthode soit intégrée à une démarche participative globale.
vendredi 2 mars 2007
Débat public non respecté : le TA de Bordeaux annule une décision ministérielle
A la surprise même des opposants au projet, le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 1er mars la décision du Ministère de l’Equipement retenant le principe de la réalisation d’un grand contournement autoroutier de Bordeaux, pour cause de non-respect de la procédure de débat public[1].
Comme pour tout projet de cette ampleur, la Commission nationale du Débat public a été saisie en janvier 2003 et a décidé d’organiser un débat dont l’animation a été confiée à une commission particulière. Ce débat a eu lieu du 2 octobre 2003 au 15 janvier 2004.
Or, le 18 décembre 2003 s’est réuni le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui a entre autres défini une ambitieuse politique de transports pour les 30 années à venir. A cette occasion, « le Gouvernement souligne l’importance du débat public en cours sur les conditions de circulation offertes au trafic de transit au droit de l’agglomération bordelaise, et souhaite qu’il permette un avancement rapide des études du contournement autoroutier de Bordeaux[2]. »
Dès lors quel crédit accorder au débat public en cours ? Celui-ci consiste en une discussion sur l’opportunité ou non de réaliser le projet, mais avant même que le débat soit clos, le gouvernement fait déjà connaître sa décision ! Souvent perçue comme un moyen de « noyer le poisson », la procédure de débat public voyait alors sa crédibilité gravement menacée.
La Commission particulière du débat public a alors pris la décision unanime de démissionner. Néanmoins, un compte-rendu du débat a été rédigé par le président de la CPDP. Dans son bilan, le président de la CNDP rappelle en effet que « le débat public a vraiment eu lieu » et que « ses apports se révèlent d’une richesse et d’un intérêt remarquables[3] ».
Comme la procédure le prévoit, le Ministère de l’Equipement a rendu sa décision à la suite du débat public (le 14 mai 2004[4]). Sans surprise, celle-ci s’est avérée favorable à la poursuite des études relatives au projet. Sans surprise également, les associations d’opposants au projet ont attaqué cette décision au motif que l’engagement pris par le gouvernement avant le débat public a vidé ce dernier de sa substance.
La LGV PACA aussi ?
Le TA de Bordeaux vient donc de donner raison aux opposants contre le Ministère de l’Equipement, mais désavouant également dans une certaine mesure la CNDP elle-même. Si celle-ci a rappelé les dangers de l’impact de telles annonces gouvernementales sur la crédibilité de la procédure, elle n’a pas pour autant considéré que les décisions du CIADT étaient de nature à vicier le débat public en cours sur le projet. A la différence de la démission spectaculaire de la Commission particulière, la CNDP s’est toujours montrée particulièrement diplomate dans ses commentaires.
Il n’en demeure pas moins qu’une telle jurisprudence est à même de renforcer le poids du débat public, en faisant (au moins théoriquement) de ces quatre mois un « temps protégé » servant véritablement à préparer une décision, et non une simple formalité servant uniquement à ralentir des décisions déjà établies.
A noter qu’un incident semblable s’est produit lors du débat public sur la LGV PACA. Christian Estrosi, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes mais également Ministre de l’Aménagement du territoire, a fait connaître ses préférences peu avant la fin du débat, suscitant la colère des opposants au projet. La décision du TA de Bordeaux donnera-t-elles des idées aux associations anti-LGV PACA ? Sans doute, même si dans ce dernier cas l’atteinte à la sérénité du débat est plus morale que formelle : compte tenu de ses divers mandats, M. Estrosi a exprimé une opinion personnelle qui ne représente pas une décision ministérielle.
Si la jurisprudence peut contribuer protéger le débat public, seule la bonne foi des différents maîtres d’ouvrage pourra faire de cette procédure un véritable outil d’amélioration commune des décisions en matière de grands projets.
*****
[1] http://thomas.lugagne.free.fr/JugementTA_CAB.pdf
[2] CIADT du 18/12/2003, communiqué de presse (http://www.diact.gouv.fr/datar_site/datar_framedef.nsf/webmaster/ciadt_framedef_vf?OpenDocument)
[3] Bilan du débat public par Yves Mansillon, président de la CNDP, 16/02/04 (http://www.contournement-bordeaux.aquitaine.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_debat_public-president_CNDP_cle0ca6ba.pdf)
[4] http://www.contournement-bordeaux.aquitaine.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/CABx-DM_140504_JO_5-06-04__cle1e4b82.pdf
Comme pour tout projet de cette ampleur, la Commission nationale du Débat public a été saisie en janvier 2003 et a décidé d’organiser un débat dont l’animation a été confiée à une commission particulière. Ce débat a eu lieu du 2 octobre 2003 au 15 janvier 2004.
Or, le 18 décembre 2003 s’est réuni le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui a entre autres défini une ambitieuse politique de transports pour les 30 années à venir. A cette occasion, « le Gouvernement souligne l’importance du débat public en cours sur les conditions de circulation offertes au trafic de transit au droit de l’agglomération bordelaise, et souhaite qu’il permette un avancement rapide des études du contournement autoroutier de Bordeaux[2]. »
Dès lors quel crédit accorder au débat public en cours ? Celui-ci consiste en une discussion sur l’opportunité ou non de réaliser le projet, mais avant même que le débat soit clos, le gouvernement fait déjà connaître sa décision ! Souvent perçue comme un moyen de « noyer le poisson », la procédure de débat public voyait alors sa crédibilité gravement menacée.
La Commission particulière du débat public a alors pris la décision unanime de démissionner. Néanmoins, un compte-rendu du débat a été rédigé par le président de la CPDP. Dans son bilan, le président de la CNDP rappelle en effet que « le débat public a vraiment eu lieu » et que « ses apports se révèlent d’une richesse et d’un intérêt remarquables[3] ».
Comme la procédure le prévoit, le Ministère de l’Equipement a rendu sa décision à la suite du débat public (le 14 mai 2004[4]). Sans surprise, celle-ci s’est avérée favorable à la poursuite des études relatives au projet. Sans surprise également, les associations d’opposants au projet ont attaqué cette décision au motif que l’engagement pris par le gouvernement avant le débat public a vidé ce dernier de sa substance.
La LGV PACA aussi ?
Le TA de Bordeaux vient donc de donner raison aux opposants contre le Ministère de l’Equipement, mais désavouant également dans une certaine mesure la CNDP elle-même. Si celle-ci a rappelé les dangers de l’impact de telles annonces gouvernementales sur la crédibilité de la procédure, elle n’a pas pour autant considéré que les décisions du CIADT étaient de nature à vicier le débat public en cours sur le projet. A la différence de la démission spectaculaire de la Commission particulière, la CNDP s’est toujours montrée particulièrement diplomate dans ses commentaires.
Il n’en demeure pas moins qu’une telle jurisprudence est à même de renforcer le poids du débat public, en faisant (au moins théoriquement) de ces quatre mois un « temps protégé » servant véritablement à préparer une décision, et non une simple formalité servant uniquement à ralentir des décisions déjà établies.
A noter qu’un incident semblable s’est produit lors du débat public sur la LGV PACA. Christian Estrosi, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes mais également Ministre de l’Aménagement du territoire, a fait connaître ses préférences peu avant la fin du débat, suscitant la colère des opposants au projet. La décision du TA de Bordeaux donnera-t-elles des idées aux associations anti-LGV PACA ? Sans doute, même si dans ce dernier cas l’atteinte à la sérénité du débat est plus morale que formelle : compte tenu de ses divers mandats, M. Estrosi a exprimé une opinion personnelle qui ne représente pas une décision ministérielle.
Si la jurisprudence peut contribuer protéger le débat public, seule la bonne foi des différents maîtres d’ouvrage pourra faire de cette procédure un véritable outil d’amélioration commune des décisions en matière de grands projets.
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[1] http://thomas.lugagne.free.fr/JugementTA_CAB.pdf
[2] CIADT du 18/12/2003, communiqué de presse (http://www.diact.gouv.fr/datar_site/datar_framedef.nsf/webmaster/ciadt_framedef_vf?OpenDocument)
[3] Bilan du débat public par Yves Mansillon, président de la CNDP, 16/02/04 (http://www.contournement-bordeaux.aquitaine.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_debat_public-president_CNDP_cle0ca6ba.pdf)
[4] http://www.contournement-bordeaux.aquitaine.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/CABx-DM_140504_JO_5-06-04__cle1e4b82.pdf
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