Le document ci-dessous tente de définir les contours d’une participation résolument orientée vers une démocratisation du système politique local. Il prend la forme du projet que doit rédiger tout attaché territorial dans l’année de sa nomination, auquel s’ajoute une annexe plus théorique présentant des pistes de justifications théoriques pour les propositions effectuées dans ce projet.
Du constat des dysfonctionnements de la démarche participative vendômoise s’est développée la réflexion sur les fragiles soubassements de la « démocratie participative » française. De là s’est posée la nécessité de cette annexe plus théorique, visant à se réinterroger sur ce qui fonde une démocratie à l’échelon territorial. Le recours aux théories et méthodes délibératives est évoqué, en complément à la fois au système représentatif et aux scènes plus conflictuelles où se jouent ordinairement les rapports entre société civile et pouvoir.
Sur cette base, le rapport proprement dit propose l’institution d’une charte dans laquelle l’autorité politique s’engagerait à respecter les principes de la délibération publique dans ses processus décisionnels. Les méthodes proposées pour cela s’inspirent à la fois des procédures de la commission nationale du débat public, des différents « mini-publics » réunissant un échantillon de citoyens souvent sélectionnés par tirage au sort (avec un accent sur l’un des plus ambitieux, le sondage délibératif), ainsi que des « artisans de la participation », acteurs capables de mobiliser les citoyens les plus éloignés de la parole publique. L’articulation de ces objectifs et de ces méthodes esquisse un cadre d’action pour les personnes chargées d’organiser et d’animer les espaces délibératifs, que ceux-ci soient permanents ou liés à une problématique particulière. Ce cadre ce caractérise par des garanties d’indépendance et de neutralité, une adaptation constante au contexte local ainsi que par la recherche d’une certaine collégialité dans l’exercice de ces fonctions.
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