Au chameau de Mars

Grand Paris : la société civile hors-jeu, la CNDP s'insurge

2009-10-24T17:12:00.002+02:00

Le projet de loi sur le Grand Paris crée des remous chez les urbanistes aussi bien que chez les collectivités territoriales, voire au sein de l'Etat lui-même. Le 7 octobre dernier, un nouvel acteur habituellement plus réservé participe à la levée de boucliers : la Commission nationale du débat public s'insurge du traitement réservé à la concertation, et par répercussion à l'information et à l'expression des citoyens sur le sujet. Le projet prévoit en effet des mesures de concertation dérogatoires, qui semblent bien sacrifier l'exigence de participation à la bonne avancée des décisions.

Autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public n'a pas particulièrement l'image d'un foyer de contestation acharnée. Après tout, ses dirigeants sont nommés sur décret du Président de la République, son président étant habituellement conseiller d'Etat ou préfet. Ceci dit, les maîtres d'ouvrages de projets en tout genre (autoroutes, lignes à grande vitesse, et plus généralement tout "grand projet" d'aménagement) ont appris à connaître son rôle de "poil à gratter". Attachée à son indépendance à à sa neutralité, et plus généralement à son rôle de "tiers garant du débat", la CNDP, déclinée en commissions particulières sur les divers débats qu'elle organise, pousse les promoteurs d'un projet à la plus grande transparence de l'information, et en retour permet de faire émerger de la société civile des avis de plus en plus argumentés.

Est-ce le vent de menace qui souffle actuellement sur les autorités administratives indépendantes (voir le défenseur des enfants et la commission nationale sur la déontologie de la sécurité notamment) ? La CNDP vient en effet d'exprimer de manière tout à fait officielle ses réserves vis-à-vis du projet de loi relatif au "Grand Paris", et surtout de ses procédures de consultations qui "dérogent au code de l'environnement".

"Au moment même où la loi Grenelle I et le projet de loi Grenelle II renforcent son rôle, [la commission] s'étonne que, pour un projet d'aménagement particulièrement important, la participation du public au processus décisionnel soit limitée à une simple consultation sans la garantie d'une autorité indépendante. En effet, le projet de loi place la consultation sous l'autorité de l'Etat, à la fois maître d'ouvrage, chargé d'établir et de valider le dossier destiné au public, d'organiser la consultation publique selon les modalités qu'il détermine, d'en dresser le bilan et de décider de l'avenir du projet." (c'est moi qui souligne)

"La Commission nationale du débat public regrette qu'un tel projet, qui concerne tous les citoyens de la région capitale, ne fasse pas l'objet d'un débat public organisé selon les règles du droit commun ; ces règles sont suffisamment souples quant aux délais pour être adaptées à l'urgence tout en étant garantes de la bonne organisation du débat, de l'impartialité de l'organisateur, de l'expression des différentes expressions et de l'équilibre du processus."

"Elle s'inquiète enfin que l'exposé des motifs présente ces dérogations comme ayant vocation à s'appliquer plus largement".

Débat public vs concertation "spéciale Grand Paris" : quels gains, quelles pertes ?

A la lecture du projet , on comprend que le "tiers garant" de la qualité et de la sincérité de la concertation ait choisi de sonner l'alerte. L'article 3, qui traite de la consultation, est pour le moins expéditif :

"I. - La participation du public au processus d'élaboration et de décision du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris est assurée par une consultation qui porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du programme.

Cette consultation est organisée conformément au présent article et aux dispositions réglementaires prises pour son application. Les articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de l'environnement ne lui sont pas applicables.

Elle est conduite par le représentant de l'Etat dans la région, qui y associe l'établissement public « Société du Grand Paris ». Cet établissement en assume la charge matérielle et financière."

Le débat public ainsi écarté, les alinéas suivants détaillent le processus de concertation "sur mesure". Comparons ainsi le débat public tel que prévu par le droit commun et la consultation dérogatoire sur le Grand Paris :

Organisateur du débat

Droit commun : saisine de la commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante, qui confie l'organisation du débat à une commission particulière (CPDP)

Grand Paris : Préfet de région

Elaboration et validation du dossier soumis au débat public :

Droit commun : Rédigé par le maître d'ouvrage, validé par la CPDP qui vérifie l'exhaustivité, la clarté, la sincérité du dossier

Grand Paris : Rédaction par le maître d'ouvrage, observations éventuelles de la CNDP, validation par le Préfet de région

Expression publique :

Pratique de la CNDP : équivalence, transparence, argumentation : l'ensemble des points de vue soumis au débat ont une égale valeur, quel que soit l'acteur qui les exprime

Grand Paris : temps de parole en réunion garanti uniquement aux élus territoriaux et représentants des intercommunalités

Bilan de la concertation :

Droit commun : le président de la CNDP public le compte-rendu et le bilan du débat, qui en pratique reprennent l'exhaustivité des prises de position,qu'elles soient institutionnelles ou issues de la société civile ; souvent, cela permet de relayer les attentes du public en matière de concertation et de gouvernance ultérieures.

Grand Paris : le Préfet de Région publie le bilan ; seules les prises de position des collectivités et intercommunalités sont mentionnées.

Suites de la concertation :

Guère de différence ici dans les deux cas : le maître d'ouvrage public un acte officiel par lequel il rend compte des suites du débat. A noter que le champ et le financement du débat ne font pas non plus l'objet de différences signifcatives.

En résumé :

Pertes par rapport au droit commun et à la pratique du débat public : pas d'animation du débat par une autorité indépendante (qui ne peut donc pas dire en réunion "vous n'avez pas répondu à telle ou telle question"), pas de garanties sur l'exhaustivité et la sincérité du dossier soumis au débat, pas de garanties sur la diversité des acteurs et experts intervenant aux réunions publiques, pas de garanties sur l'expression des acteurs de la société civile (associations notamment).

Gains par rapport au droit commun, en matière de consultation : rien, seulement le maintien de certains acquis du droit commun.

En prime, le projet de loi n'omet pas de prévoir que "les opérations d'équipement qui relèvent de l'une des catégories d'opérations dont la Commission nationale du débat public est saisie de droit (...) et qui sont situées pour tout ou partie sur le territoire d'une commune signataire d'un contrat de développement territorial prévu par l'article 18 de la présente loi, peuvent être dispensées de la procédure prévue (...) pour être soumises à la procédure de consultation prévue par le présent article, par arrêté du représentant de l'Etat dans la région."

Conclusion : la société civile, grande perdante de la concertation"spéciale Grand Paris"

On comprend dès lors que la CNDP voit dans ces dérogations une menace à plus long terme : sa création puis son renforcement ont eu pour but, dans le fil direct des conventions internationales, de garantir un réel droit d'information et d'expression du public (citoyens individuels et organisations de la société civile). Or, le projet de loi relatif au Grand Paris ne fait rien d'autre que balayer ces acquis, au motif que l'urgence et les enjeux du projet nécessitent de sacrifier la concertation à la bonne adoption et exécution des décisions.

Compte tenu de ce précédent, qu'est-ce qui pourra par la suite empêcher l'Etat de considérer tel ou tel projet d'une urgence vitale qui justifierait de ne pas saisir la Commission nationale du débat public ? Surtout, la CNDP a eu le mérite depuis sa création en 1995 de diffuser une véritable culture du débat : après un débat public, le citoyen sait ce qu'il peut exiger des décideurs en matière d'information et de concertation. A restreindre de nouveau le dialogue sur l'intérêt général à un débat d'élus, le projet de loi sur le Grand Paris fait fi de 20 ans d'acquis en matière de participation du public... avec une telle attitude, l'Etat pourra-t-il encore se lamenter d'un faible intérêt des citoyens pour la chose publique ?

Textes et documents :

Site de la CNDP : www.debatpublic.fr

Avis de la CNDP sur le projet de loi relatif au Grand Paris (cf chapitre IV du communiqué)

Les articles du Code de l'Environnement écartés par le projet de loi

Et le projet de loi lui-même (l'article 3 définit les modalités dérogatoires de concertation)

Le «sommet de la bière»: plus qu'un coup de com', un vrai outil participatif

2009-08-04T13:37:00.002+02:00

Si juillet est une période propice aux apéritifs en tout genre, l’un d’entre eux a focalisé l’attention des médias aux Etats-Unis. Alors que la querelle raciale née de l’arrestation intempestive de l’universitaire noir Henry Gates commençait à prendre un tour ennuyeux pour la présidence, Barak Obama et Joe Biden ont ainsi invité les protagonistes de cette histoire à partager un verre dans les jardins de la Maison blanche, en toute simplicité.

Ce « sommet de la bière » a été célébré à l’aide d’une politique de communication particulièrement simple et efficace : « il y a eu un malentendu ; plusieurs d’entre nous ont pris des positions sans avoir en main toutes les informations ; nous ne devons pas être pris dans un conflit qui nous dépasse : le mieux est d’en parler dans un cadre détendu ».

Les vertus apaisantes de l’apéro ainsi mises sur le devant de la scène, l’occasion était belle de rappeler qu’en matière de participation publique, le « sommet de la bière » est un réel outil professionnel, trop rarement utilisé.

Débat public : quelle place pour l’émotion ?

Dans les débats publics institutionnels, la panoplie des méthodes participatives mises en place par les organisateurs est souvent restreinte : une réunion publique, la consultation des conseils de quartiers, un sondage par internet, et voici toute la concertation programmée.

Mais qu’il s’agisse de prendre une décision ou de résoudre un désaccord, ces dispositifs ne permettent pas toujours un dialogue aussi profond qu’il devrait l’être. Dans l’espace de la réunion publique, chaque participant intervient avec des enjeux et des représentations qui lui sont propres. S’agissant d’un moment de production d’une décision, l’intérêt de chaque acteur est de faire valoir ses arguments pour parvenir à une conclusion qui le satisfasse, ou du moins qui représente un compromis acceptable. L’institution attend donc des participants qu’ils fassent montre d’un comportement rationnel et émettent des arguments construits.

Un problème survient quand la problématique en question fait appel à des ressorts émotionnels forts. Par exemple, un quartier peut être très dégradé et nécessiter une requalification lourde : cela n’empêche pas ses habitants d’y avoir une histoire, des relations, un certain attachement. Si l’institution ne prend pas garde au contexte émotionnel dans lequel s’inscrit sa réflexion, le dialogue avec la population risque d’être impossible.

On constate ici la tension entre d’une part la nécessité de reconnaître le vécu des participants, et d’autre part une concertation institutionnelle qui tend à rejeter les émotions trop violentes au profit d’attitudes « constructives ». D’où un cercle vicieux : le mécontentement n’est pas reconnu, ce qui incite à l’exprimer plus violemment encore, et donc à être d’autant plus disqualifié, et ainsi de suite.

« Arrêtons de débattre et discutons »

C’est ici que les « sommets de la bière » prennent leur utilité : ils fournissent un moment « à part », où les participants ne cherchent pas directement à résoudre un problème mais sont plutôt invités à partager leurs représentations et leurs émotions. Bien sûr, pour qu’un tel dialogue suscite la confiance, il doit explicitement s’inscrire dans une perspective d’action ultérieure.

L’esprit d’un tel outil se résume ainsi : « avant de continuer à débattre, faisons une pause pour vérifier que nous parlons toujours le même langage, et que chacun se sent toujours à l’aise dans le dialogue en cours ». Pour cela, le cadre n’est pas seulement décoratif : son but est d’inviter le participant à mettre de côté le « rôle » qu’il joue légitimement en réunion publique, pour parler de ses émotions personnelles. C’est aussi l’occasion pour les décideurs de rappeler qu’eux aussi sont humains !

Pour instaurer convivialité et confiance, apéritifs et repas divers sont des outils très appropriés, pour peu qu’ils soient mis en place de manière réfléchie. Très trivialement, il faut prendre garde aux habitudes alimentaires des participants. Il faut aussi se poser la question de la présence ou non d’un médiateur : ici, Obama a joué ce rôle, mais ce peut être impossible quand le décideur est trop impliqué dans une problématique. Surtout, un tel moment ne résout rien tout seul : il faut que les participants soient convaincus que la rencontre qui leur est proposée vise un objectif concret à plus long terme. Un « sommet de la bière » s’inscrit dans une problématique qui a des racines anciennes et complexes, doit se prolonger par d’autres modes de discussions et avoir pour but une ou des actions.

A ces conditions, proposer aux participants à un débat public des moments conviviaux, ponctuellement déconnectés des enjeux immédiats, permet l’adoption d’un langage commun malgré les désaccords, renforce la confiance dans le processus de discussion et permet à chacun de mieux comprendre les points de vue d’autrui. Accessoirement, de tels outils rappellent que débattre des affaires publiques n’est pas toujours d’un ennui mortel !

Article original : http://www.mediapart.fr/club/blog/romain-lacuisse/030809/le-sommet-de-la-biere-plus-qu-un-coup-de-com-un-vrai-outil-particip

Facebook et la participation : un exemple pour les collectivités ?

2009-04-20T16:08:00.003+02:00

On connaissait déjà le potentiel des réseaux sociaux en matière de démocratie participative "informelle". Pourtant, au terme d'un processus de contestation et de débat, Facebook vient d'institutionnaliser l'influence des usagers sur les règles d'utilisation du site. Un exemple pour la "démocratie participative" de nos collectivités locales ?

Malgré tous les espoirs de modernité que l'on place dans le web, cette histoire débute par une décision politique "à l'ancienne" : en mars, Facebook change ses conditions d'utilisation latérale, comme le rappelle ici le blogueur du Monde Francis Pisani. Aussitôt, le ">web 2.0 démontre ses fabuleuses capacités de mobilisation : une fronde se met rapidement en place contre cette décision, de la part notamment de défenseurs des droits (craintes d'un contrôle excessif de Facebook sur les données de ses utilisateurs) et d'artistes soucieux de conserver la maîtrise de leurs créations publiées sur le site.

L'efficacité du site se retourne ainsi contre ses propriétaires, puisque l'ampleur de la contestation contraint rapidement Facebook à reculer, annonçant que les nouvelles conditions d'utilisations seraient soumises à discussions, puis au vote des usagers. Ce vote se déroule cette semaine (pour les utilisateurs de Facebook, voir cette page).

Quel rapport avec la démocratie locale ? Peu jusqu'ici, ou plutôt rien que de très banal : on ne compte plus les décisions unilatérales ou entérinées par de fausses concertations, qui doivent ensuite être retirées sous la pression des opposants. C'est ce que les anglo-saxons appellent "a DEAD process : Decide - Educate - Announce - Defend"... où bien souvent le "défendre" n'est pas tenable lorsque se multiplient pétitions, manifestations, etc

Mais l'innovation vient surtout de la rapidité avec laquelle Facebook s'est converti à la "démocratie participative", jusqu'à donner un sens nouveau et renforcé au droit de pétition. En témoigne ainsi la section de la charte d'utilisation relative aux amendements :

"12.1 Nous pouvons changer cette Déclaration tant que nous vous avertissons via Facebook (...) et vous donnons la possibilité de commenter.
12.2 Pour les changements (...) nous vous donnerons un préavis de sept jours au minimum.
12.3 Si plus de 7000 utilisateurs commentent le changement proposé, nous vous donnerons également l'occasion de participer à un vote dans le cadre duquel d'autres alternatives vous seront proposées. Nous devrons respecter le résultat du vote si plus de 30 % de tous les utilisateurs inscrits actifs à la date du préavis participent au vote.
12.4 Nous pouvons effectuer des modifications pour des raisons légales ou administratives après préavis mais sans occasion de commenter."

Par ce texte, Facebook montre en quoi une participation institutionnalisée peut se montrer assez performante en termes de démocratie :

- la participation et le lien entre participation et décision sont l'objet d'une règle de droit, donc contraigante pour l'autorité et que l'usager peut invoquer devant une juridiction ;

- les règles sont également tournées de sorte à ce qu'une information suffisante soit donnée ; le "suffisant" étant défini en termes de délais chiffrés ;

- le lien entre participation et décision est clairement exprimé (avec un niveau de contrainte dont chacun jugera de la légitimité : cela revient à avoir un vote pour chaque décision - il suffit de 7000 commentaires, mais un vote qui ne sera quasiment jamais contraignant pour Facebook - il faudrait plus de 60 millions de votants sur 200 millions d'utilisateurs).

- la participation ne peut pas conduire à des décisions enfreignant des lois supérieures, grâce à l'article 12.4 (gardé volontairement imprécis pour se ménager une porte de sortie ?)

Le tournant de la participation : l'intégration au droit

Si l'on applique cette politique de participation aux collectivités locales, le principal progrès réside dans l'intégration de la participation à une règle de droit, qui définit clairement les règles du jeu en matière d'information et d'influence sur la décision. Ainsi, si des méthodes participatives performantes sont parfois employées, le choix même de recourir à de telles méthodes est trop souvent le fait du prince : si la participation ne fait pas l'objet d'un texte adopté en assemblée délibérante, rien n'empêche une autorité territoriale de prendre telle décision de manière participative et telle autre de manière unilatérale. Certes, nombre de conseils municipaux ont voté des chartes de la participation, mais combien sont réellement contraignantes pour le pouvoir en place ? Une participation réellement démocratique supposerait ainsi qu'un citoyen puisse attaquer une décision devant le tribunal administratif pour défaut de concertation : à ma connaissance cela est impossible au niveau local, et exceptionnel au niveau national (un exemple ici)

Le lien entre vote et décision paraît plus risqué : si des représentants sont élus, c'est bien pour prendre la responsabilité des décisions, dussent-elles être impopulaires. En revanche, si l'on considère plutôt les seuils définis par Facebook, l'option choisie est plus intéressante puisqu'elle donne moins d'importance au résultat du vote (le seuil définissant le vote contraignant ne sera quasiment jamais atteint) qu'au fait qu'un vote doive obligatoirement se dérouler (le seuil est si faible qu'un vote aura lieu à chaque fois). Or, qui dit vote démocratique dit forcément débat public : sur un réseau social comme Facebook, le débat peut naître et se développer si facilement qu'il est inutile de le régir (que ce soit pour le développer aussi bien que pour l'encadrer). En revanche, dans une institution politique du type de nos collectivités locale, définir les règles du jeu en matière de débat public est essentiel, faute de quoi le caractère démocratique de la consultation est sérieusement remis en question (voir le cas des nombreux référendums locaux accusés de manipulation, soit par le pouvoir soit par les opposants).

On peut louer la réactivité de Facebook, due aux spécificités de l'outil mais aussi au fait que la viabilité économique du site dépende fortement de la relation entre les gestionnaire et les usagers-participants (un autre exemple ici). Le débat sur les conditions d'utilisation a permis de vivre en accéléré la manière dont la participation influe non seulement sur la décision remise en cause, mais aussi sur l'ensemble du processus décisionnel. Une fois cette règle adoptée, Facebook pourra difficilement revenir en arrière, quelle que soit la modification que les propriétaires du site souhaiteront apporter par la suite. Quelle autorité territoriale aurait le courage de se contraindre ainsi durablement, avec la part d'inconnu que cette décision comporte ? Il semble pourtant que cette étape reste à franchir, pour qu'une collectivité locale puisse réellement se réclamer d'une démocratie locale participative.

Version originale de l'article : http://www.mediapart.fr/club/edition/collectivites-locales-seulement-une-question-d-institutions/article/180409/facebook-et-

Pour en finir avec les conseils de quartier

2008-10-17T17:12:00.001+02:00

Six ans après l’adoption de la loi sur la démocratie de proximité, les conseils de quartiers, ne semblent pas passer de mode dans les communes françaises. La campagne électorale a vu un certain nombre de candidats proposer la création de ces instances de « démocratie participative » dans les collectivités qui en étaient encore dépourvues. Mais si les premiers mois de mandat municipal voient çà et là éclore de nouveaux conseils de quartiers, la désillusion risque à terme d’être profonde, autant chez les élu que chez les citoyens : dans les faits, ces outils sont rarement les plus pertinents pour mener à bien une politique de participation des citoyens.

Trop souvent, la mise en place de conseils de quartiers relève d’une confusion entre le but (développer la participation des citoyens) et le moyen. Trop d’élus envisagent la mise en place de conseils de quartiers comme une fin en soi, sans mener une réflexion approfondie sur le potentiel et les limites de ce type d’instances. Pourtant, mettre en place une politique participative n’est pas anodin : cela commande d’agir dans plusieurs dimensions, y compris sur des terrains où le pouvoir est réticent à s’engager. Si la participation peut répondre à des attentes du pouvoir (animation des quartiers, lien social, relais d’information et de mobilisation, expertise d’usage des habitants), elle s’accompagne inévitablement d’autres besoins (expression de doléances, débat public sur des sujets d’intérêt général, sur des problématiques conflictuelles, débat sur les formes mêmes de participation).

Ces attentes appellent des réponses diversifiées : développer des projets d’animation de quartier nécessite un fonctionnement de type plutôt associatif autour d’un projet partagé, tandis que les concertations sur des sujets d’intérêt général demandent l’expression des opinions les plus diverses. Dès lors, appliquer une politique participative au travers d’un seul outil n’est guère efficace : à devoir servir à tout, les conseils de quartiers finissent par ne plus servir à grand-chose.

Des lieux pour développer le lien social ?

Dans des secteurs où la vie associative est particulièrement pauvre, un conseil de quartier peut contribuer à revitaliser le tissu social. Il s’agira ici plus d’un outil de développement social que de démocratie participative proprement dite. En revanche, lorsque la vie associative du quartier est déjà dense, des associations pourront vivre l’arrivée du conseil de quartier comme une mise en concurrence. D’autres investiront le conseil pour renforcer leur influence auprès du pouvoir, au détriment de structures moins puissantes.

De plus, un tel objectif n’est pas dépourvu de paternalisme : de l’argent public et des fonctionnaires sont mobilisés pour soutenir (et inévitablement pour contrôler) des événements que les habitants savaient autrefois organiser seuls (fêtes ou pique-niques de quartier). Le lien de dépendance qui s’instaure est d’autant moins sain que les conseils de quartier disposent parfois de budgets conséquents : l’écueil du clientélisme est parfois bien réel.

Des lieux d’expertise d’usage ?

Parmi les nombreux poncifs liés à la participation des citoyens, les habitants « seraient les meilleurs connaisseurs de leur quotidien ». Au sein des conseils de quartiers, les citoyens sont donc appelés à aider la municipalité à mettre en application le programme pour laquelle elle a été élue. Outre le fait qu’une telle demande impose à tous les participants de partager le projet de la majorité municipale, elle ne conduit pas forcément à de meilleures solutions techniques. Le simple fait d’habiter le quartier n’a jamais empêché quiconque de proférer des imbécillités.

Ce qui fait la différence ne tient pas à la qualité d’habitant, mais bien d’une part au niveau d’information et de réflexion des citoyens, d’autre part à la capacité d’écoute et de dialogue des fonctionnaires. Mettre en place des conseils de quartiers sans agir dans ces deux domaines ne peut pas produire des résultats satisfaisants.

Des lieux de débat démocratique ?

Le mot « consultatif » est sans doute le plus répandu dans les chartes des conseils de quartier français. La participation ne devrait pas permettre de remettre en question les orientations de la municipalité, puisque celles-ci sont légitimées par le suffrage universel. Fausse d’un point de vue théorique, cette assertion est aussi irréaliste : lorsque l’on donne la parole aux citoyens, ils l’utilisent comme bon leur semble. Si les oppositions ne peuvent s’exprimer en conseil de quartier, elles ne cesseront pas pour autant d’exister et trouveront toujours à s’exprimer ailleurs (presse, manifestations, création d’associations concurrentes, etc.).

Sur les sujets conflictuels (équipements polluants, accueil de populations défavorisées, etc.), il est dans l’intérêt stratégique d’une municipalité d’encourager un débat le plus ouvert, équilibré et argumenté possible. Si les espaces participatifs ne le permettent pas, ce débat aura de toute façon lieu dans la sphère publique, et ce de façon préjudiciable au pouvoir en place (opinions partiales et peu informées, polarisation du conflit, décrédibilisation des instances participatives municipales).

Or, un débat de qualité, au regard de la norme délibérative, est mené selon des modalités propres au sujet traité. Il faut que le temps du débat soit adapté au calendrier du projet (débattre du problème et non d’une solution déjà choisie). Il faut que le territoire de la participation corresponde à celui de la décision. Il faut que chaque acteur du problème puisse équitablement s’exprimer. Il faut que les citoyens non impliqués aient une occasion équitable de s’informer et de se forger une opinion.

En somme, l’espace participatif doit associer transparence de l’information, expression équitable des différents acteurs concernés, accès équitable des citoyens au débat et qualité argumentative des discussions. La « communauté débattante » doit ainsi se recomposer en fonction de chaque sujet traité, ce qui s’accommode mal du caractère figé des instances participatives permanentes.

Ordinairement, les problèmes constatés vis-à-vis des conseils de quartier sont considérés comme des défauts améliorables dans le temps. Le manque de représentativité, de lien avec la sphère publique, de qualité argumentative, d’influence sur les décisions, etc. pourraient ainsi être résolus par un effort de pédagogie et de communication. A force d’observation, on serait pourtant en droit de se demander si ces faiblesses ne tiennent pas à la nature même de ces instances. Le manque de réflexion sur cette question est d’autant plus regrettable qu’à l’étranger, des expériences autrement plus ambitieuses montrent tous les bienfaits d’une politique participative de qualité.

(original : http://www.mediapart.fr/club/blog/shen-faye-romain-lacuisse/171008/pour-en-finir-avec-les-conseils-de-quartier)

Il y a loin d’Helsingborg à Porto Alegre

2008-10-10T17:07:00.001+02:00

Il y a loin d’Helsingborg à Porto Alegre, un cas pratique de démocratie délibérative
Journal of public deliberation, 2008
http://services.bepress.com/cgi/viewcontent.cgi?article=1071&context=jpd

Dans ce texte de 2008, Jakob Svensson analyse le fonctionnement des cinq comités civiques d’Helsingborg (120 000 habitants) au regard de la théorie délibérative. Vue de France, la Suède et plus généralement les pays du Nord de l’Europe apparaissent comme des terres de dialogue et de consensus, des cultures où l’esprit civique serait bien plus développé que dans nos contrées latines, presque des pays délibératifs par atavisme.

Pourtant, la Suède connaît elle aussi un désengagement des citoyens, un désintérêt des affaires publiques caractéristique de la « modernité tardive » dans laquelle est entré l’Occident. Cette tendance au déclin civique serait corrélée à l’atomisation et l’individualisation de nos sociétés. Pourtant, certaines formes de mobilisation connaissent un succès croissant : pétitions, manifestations, constitutions de communautés autour d’une question particulière, etc. Dans ce contexte, la démocratie délibérative pourrait être le moyen de revivifier l’intérêt des citoyens pour des formes politiques plus institutionnelles.

La municipalité d’Helsingborg envisage ainsi la délibération publique comme un moyen de dépasser une participation jusqu’ici envisagée par le citoyen dans un but purement consumériste (obtenir une action des services publics dans son environnement immédiat). Ce que l’auteur nomme « politique de trottoir » ressemble ainsi fortement à notre démocratie « de proximité », où les réunions publiques sont centrées sur des questions d’éclairage public, de déjections canines, etc.

Sur ce point, la ville d’Helsingborg a pris une position que peu de municipalités françaises ont encore adopté : orienter la participation des citoyens sur les sujets d’intérêt général les plus importants, notamment l’aménagement urbain, loin de l’idée reçu selon laquelle « les citoyens ne voient que leur bout de trottoir ».

Le « tournant délibératif » d’Helsingborg se manifeste par un remodelage important de l’organisation municipale : cinq comités civiques sont donc créés (d’une superficie plus vaste que le quartier, rappelons que les municipalités suédoises équivalent à nos intercommunalités) dotés chacun de 14 élus. Parallèlement demeurent 7 commissions thématiques. Dans un souci de transversalité, les comités civiques sont constitués de deux élus membres de chaque commission thématique et, réciproquement, chaque commission thématique comporte deux élus de chaque comité civique. Ainsi, les comités disposent de personnes compétentes dans tous les thèmes de l’action municipale et les commissions thématiques disposent de représentants de chaque secteur géographique. Les comités civiques sont chargés de favoriser la participation du public et d’encourager le dialogue entre citoyens et décideurs. Pour ce faire, des actions très diverses ont été entreprises, au-delà des simples réunions publiques.

En dépassant résolument la notion de proximité, la participation à Helsingborg se rapproche des standards délibératifs mieux que n’y parvient la participation française classique. Cependant, certains défauts empêchent cette politique d’être totalement satisfaisante.

En premier lieu, l’égalité des citoyens à l’intérieur des espaces délibératifs n’est pas acquise : les plus éloquents et les plus familiers du discours publics gardent un avantage certain. En effet, les animateurs des réunions sont des élus ou des fonctionnaires, qui n’ont pas été formés pour cela. Or, la présence de facilitateurs professionnels et indépendants est une clé essentielle de la réussite des expériences délibératives. Autre point concernant les inégalités, la représentativité des participants n’est pas acquise : on retrouve la sous-représentation habituelle des jeunes et des immigrés. Comme en France encore, cette absence de représentativité est un atout stratégique pour les élus : elle permet de disqualifier les oppositions exprimées en réunion (« vous ne représentez que vous-mêmes ») tout en louant la concertation lorsqu’elle aboutit à un consensus.

Surtout, la nature purement consultative des comités civiques pose problème. Les élus d’Helsingborg, comme nombre de leurs homologues dans d’autres pays, se méfient d’une participation qui remettrait en cause leur pouvoir de décision. L’influence réelle de la participation sur la décision a été, comme souvent, totalement éludée. La mise en œuvre des recommandations émises par les comités civiques est rendue difficile pour deux raisons. La première est la configuration du processus décisionnel, qui interpose les commissions thématiques entre les comités civiques et le conseil municipal. La seconde est la délégation au sein des comités civiques d’élus de second rang qui, face aux élus délégués uniquement dans une commission thématique ont rarement la faveur des arbitrages municipaux.

Ainsi, en France comme en Suède, c’est l’articulation entre participation et décision qui semble constituer le point de blocage le plus gênant lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre la démocratie délibérative dans un cadre représentatif. Un problème que n’ont pas les régimes autoritaires, souligne ironiquement Jakob Svensson : lorsque le Parti communiste chinois met en œuvre une procédure délibérative, les résultats de la discussion sont mis en œuvre bien plus directement !

Rapport : un engagement d'élus, une compétence administrative

2008-05-23T17:30:00.005+02:00

Le document ci-dessous tente de définir les contours d’une participation résolument orientée vers une démocratisation du système politique local. Il prend la forme du projet que doit rédiger tout attaché territorial dans l’année de sa nomination, auquel s’ajoute une annexe plus théorique présentant des pistes de justifications théoriques pour les propositions effectuées dans ce projet.

Du constat des dysfonctionnements de la démarche participative vendômoise s’est développée la réflexion sur les fragiles soubassements de la « démocratie participative » française. De là s’est posée la nécessité de cette annexe plus théorique, visant à se réinterroger sur ce qui fonde une démocratie à l’échelon territorial. Le recours aux théories et méthodes délibératives est évoqué, en complément à la fois au système représentatif et aux scènes plus conflictuelles où se jouent ordinairement les rapports entre société civile et pouvoir.

Sur cette base, le rapport proprement dit propose l’institution d’une charte dans laquelle l’autorité politique s’engagerait à respecter les principes de la délibération publique dans ses processus décisionnels. Les méthodes proposées pour cela s’inspirent à la fois des procédures de la commission nationale du débat public, des différents « mini-publics » réunissant un échantillon de citoyens souvent sélectionnés par tirage au sort (avec un accent sur l’un des plus ambitieux, le sondage délibératif), ainsi que des « artisans de la participation », acteurs capables de mobiliser les citoyens les plus éloignés de la parole publique. L’articulation de ces objectifs et de ces méthodes esquisse un cadre d’action pour les personnes chargées d’organiser et d’animer les espaces délibératifs, que ceux-ci soient permanents ou liés à une problématique particulière. Ce cadre ce caractérise par des garanties d’indépendance et de neutralité, une adaptation constante au contexte local ainsi que par la recherche d’une certaine collégialité dans l’exercice de ces fonctions.

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Participation et démocratie locale : des contradictions à dépasser, des garanties à établir

2008-05-21T16:16:00.001+02:00

Publié le 11 mai 2008 sur Mediapart (http://www.mediapart.fr/club/edition/changer-de-republique/article/110508/participation-et-democratie-locale%C2%A0-des-contradict)

A l’occasion des dernières élections municipales, nombre de candidats ont inclus à leurs thèmes de campagne une participation renforcée des citoyens à la démocratie locale. Sous des vocables différents, la volonté de compléter la représentation par une implication accrue des habitants à la vie publique demeure vivace.

Aujourd’hui, les formes de participation locale demeurent variées dans leurs moyens comme dans leurs objectifs. Ce foisonnement est aussi une source de fragilité ; l’absence de normes procédurales reconnues contribue à l’imprécision des buts et méthodes de la participation, sapant peu à peu la confiance des citoyens. Alors que s’annonce une nouvelle vague de création d’instances participatives locales par les nouveaux élus, des interrogations préalables sur des notions telles que la légitimité, la décision ou le contre-pouvoir sont indispensables, sans quoi ces dispositifs resteront pénalisés par leurs « impensés ».

Pourquoi est-il bon de faire participer les citoyens ?

Sensibles à la « démocratie participative », nous pouvons être tentés de penser que la participation des citoyens est intrinsèquement une bonne chose. Pourtant, elle peut regrouper plusieurs objectifs qui, si l’on n’y prend garde, risquent de s’entraver mutuellement. On peut premièrement compter sur l’expertise d’usage de la population pour aider l’administration à rendre un service plus efficace et plus adapté aux usagers : selon l’expression consacrée, « l’habitant est le meilleur expert de son quotidien ». Il est possible ensuite d’assigner à la participation une mission de cohésion sociale : en participant, les habitants renforcent leur sentiment d’appartenance collective, le respect mutuel, la volonté d’agir ensemble, autant de composantes d’une citoyenneté accomplie.

Cependant, si ces deux dimensions s’hypertrophient, elles nuiront à un troisième objectif : le renforcement du caractère démocratique du système politique local. En effet, expertise d’usage et cohésion sociale s’incarnent dans des dispositifs de proximité, dont les conseils de quartiers sont la meilleure illustration. Or, malgré la loi de 2002, la proximité n’est pas l’échelle la plus pertinente pour la démocratisation ; elle aboutit à consulter ou à faire décider des citoyens sur des sujets mineurs, tandis que les décisions fondamentales d’une commune leur échappent. Par exemple, les schémas de cohérence territoriale, dont les enjeux portent sur vingt ans, sont établis par des délégués d’intercommunalités, soit des « représentants de représentants de représentants du peuple ». La légitimité issue du suffrage universel est ici pour le moins atténuée ; les efforts de participation peuvent-ils omettre de tels sujets ?

On peut aussi se demander s’il est réellement souhaitable qu’une collectivité se donne pour but le renforcement de la citoyenneté. La question paraît provocante, mais si la citoyenneté est évidemment un enjeu important, certaines actions de démocratisation n’en demeurent pas moins exclusivement ascendantes. Ainsi, la mobilisation des citoyens n’a pas du tout la même valeur selon qu’elle soit spontanée ou suscitée par le pouvoir. Le conflit est une étape essentielle dans la construction de la conscience civique : c’est par la défense des droits et intérêts d’un groupe de citoyens que l’apprentissage de l’action collective est le plus intense. Or, lorsque le pouvoir politique initie la participation à des fins de cohésion sociale, son message est paradoxal dans le meilleur des cas (« écoutez l’institution : soyez autonome »), paternaliste dans le pire (« écoutez l’institution : participez à l’animation de vos quartiers »).

Cette position peut aboutir à des résultats lorsque la collaboration s’installe, mais perd toute sa pertinence dès qu’une contradiction s’exprime. Quand un citoyen ou une association ne s’inscrit pas dans un rapport de coopération, cela est le plus souvent assimilé à un repli sur des intérêts particuliers ou à un manque de pédagogie. Puisque le bon citoyen est celui qui participe à la vie publique, celui qui refuse l’offre institutionnelle de participation est discrédité, quand bien même le motif de ce refus serait tout à fait respectable (le premier de tous étant l’absence de motivation à prendre sur son temps personnel pour discuter de sujets mineurs). A l’inverse, il devient difficile pour cette offre de susciter confiance et mobilisation.

Quel place du pouvoir politique dans la décision et la délibération ?

La participation envisagée dans un sens démocratique suppose donc de la part des élus à la fois de l’humilité et de l’ambition. L’humilité revient à accepter le fait que le pouvoir ne doive pas chercher la maîtrise d’éléments de démocratisation propres à la société civile. Elle se traduit aussi par la reconnaissance du caractère légitime et rationnel d’opinions divergentes. L’ambition réside dans la conciliation de ce respect avec la recherche d’un débat de qualité où les citoyens bénéficient d’une écoute équitable.

Cet objectif passe par un certain nombre de garanties procédurales. Celles-ci pourraient être recherchées parmi les principes guidant l’action de la Commission nationale du débat public (CNDP). Premièrement, il s’agit de garantir l’équivalence des participants : chacun, quel que soit son statut, bénéficie des mêmes moyens d’expression. Deuxièmement, la transparence et l’accessibilité de l’information sont totales. Troisièmement, une exigence d’argumentation est fixée, s’inspirant de la théorie de la démocratie délibérative : chaque opinion doit être justifiée et tenir compte des autres arguments exprimés. Enfin, il est souhaitable que les décideurs s’engagent à tenir compte de l’ensemble des positions exprimées ; il ne s’agit pas ici de reprendre forcément l’opinion majoritaire, mais plutôt de justifier la prise en compte ou le rejet des arguments exprimés au cours du débat. Un certain nombre de méthodes délibératives ont été créées, notamment dans le monde anglo-saxon, pour permettre la mise en œuvre de ces principes d’une manière adaptée à l’ampleur et la complexité de chaque sujet traité (panels de citoyens, sondage délibératif, etc.).

Autorité indépendante, la CNDP peut également représenter une source d’inspiration pour son statut de « tiers garant ». Séparer l’animateur du débat et le décideur améliore la confiance des participants dans l’équité des discussions. Il existera beaucoup moins de soupçons de manipulation du débat si l’animateur prouve son indépendance vis-à-vis du décideur. De ces règles du jeu claires, solides et garanties par un tiers, il sera possible en retour d’espérer un processus décisionnel plus juste et serein, une meilleure lisibilité et une plus grande légitimité de la décision publique. Un tel organisme autonome, assimilable à une « commission locale du débat public », se rencontre par exemple à la ville de Montréal.

Si cette forme de participation peut paraître trop institutionnelle, elle semble correspondre à ce que peut réaliser une institution politique en matière de participation démocratique. Dans ce domaine, le passage du militantisme à l’autorité politique amène un changement des modes d’action ; ce qui est pertinent de la part d’un parti ou d’une association peut ne plus l’être de la part d’une institution. L’enjeu pour les nouveaux élus locaux est de rester à l’écoute des formes d’expression développées par la société civile, sans céder à la tentation de s’y substituer. La garantie d’un cadre de discussion publique net, solide et juste représente dès lors la principale contribution du pouvoir à un progrès démocratique dont il ne pourra jamais être le dépositaire exclusif.

Le pouvoir peut-il démocratiser la société ?

2008-04-01T12:07:00.004+02:00

Dans ses formes institutionnalisées, la "démocratie participative" présente le risque de n'accorder crédit qu'aux débats formels, spécialement construits par des professionnels, en négligeant les formes de dialogue et de constestation qui peuvent émerger spotanément au sein de la société. Une réelle démocratisation supposerait ainsi la vitalité à la fois des "débats sauvages" et des "débats d'élevage" *.

A ce propos, le point de vue du citoyen n'est pas tout à fait celui du fonctionnaire. Certes, je suis entièrement d'accord avec la nécessité d'articuler les formes institutionnalisées de participation avec les débats qui naissent spontanément dans la société. Mais il me semble qu'en s'attribuant cet objectif, certains élus risquent paradoxalement de s'immiscer dans la société civile plus qu'il ne serait souhaitable d'un point de vue démocratique.

A la lecture de programmes de candidats aux municipales dans certaines villes apparaît souvent le souci de remédier à une défaillance du lien social, de renforcer la démocratie par le soutien aux initiatives civiques ("citoyennes" dans le langage à la mode), à la vie associative, ... Je me demande si ces objectifs ne comportent pas des effets pervers : l'une des principales garanties démocratiques ne tient-elle pas justement au degré, certes d'organisation et de mobilisation, mais aussi d'autonomie de la société civile ? Peut-on réellement parler de démocratisation si dans les faits la mobilisation des citoyens dépend du soutien voire de l'initiative des pouvoirs publics ? Une autre garantie démocratique essentielle ne réside-t-elle pas dans la liberté du citoyen ?

Dans ce cas, je suis toujours gêné d'entendre des élus ou des fonctionnaires sous-entendre qu'il faudrait former de "bons citoyens", soucieux de l'intérêt général et pleinement acteurs de leur cadre de vie. Si je partage ce souhait d'un sens civique accru dans la société dans laquelle je vis, il me semble dangereux que ce soit l'institution qui se charge de cette croisade : le pouvoir n'a pas à définir qui est un bon citoyen et qui ne l'est pas, fût-ce avec des intentions tout à fait généreuses.

Ces démarches d'"empowerment institutionnel" semblent présenter cette faiblesse intrinsèque : efficaces dans une perspective de collaboration entre citoyens et pouvoir, sont-elles encore pertinentes en cas de conflit ? Voire dans certains cas, ne risquent-elles pas d'interdire la survenue de ces conflits, pourtant essentiels pour la maturation de la société civile ?

D'un point de vue professionnel, il me semble donc important de distinguer deux questions :
- 1°) Quelles sont les actions à développer pour renforcer la démocratie locale ?
- 2°) Quelles sont les actions que le pouvoir peut mener pour renforcer la démocratie locale ?

Je suis de plus en plus convaincu que certaines actions de démocratisation ne peuvent être qu'ascendantes : le pouvoir peut (et doit) y prêter attention et les intégrer à ses processus décisionnels, mais il n'est pas souhaitable qu'il les suscite lui-même ou s'y montre indispensable. Par définition, une démarche ascendante initiée par le pouvoir n'est pas ascendante ! Cela n'empêche pas l'action publique locale d'ignorer souvent ce paradoxe.

Considérant le volet "démocratisation", il serait peut-être plus pertinent que l'institution montre d'une part la modestie de se concentrer sur les "débats d'élevage" en acceptant le fait qu'ils ne représentent qu'un fragment de l'espace public, d'autre part l'ambition et le courage de garantir la qualité de ces débats, au travers d'une certaine indépendance des organisateurs/animateurs (par exemple par le biais d'une "commission locale du débat public").

D'autre part, si le pouvoir doit s'abstenir de faire naître des formes de mobilisation civique qui ne seraient que des succédanés, cela n'interdit pas pas pour autant de mener des politiques sociales et d'animation ! Toute la nuance réside dans le niveau d'autonomie indispensable qui doit être garanti aux citoyens et à leurs formes d'organisation collective. Si cette garantie existe évidemment en droit, une réelle démocratisation supposerait que cette autonomie soit encouragée dans les faits. Alors que de nombreux discours politiques soulignent la nécessité d'une présence institutionnelle accrue, ne faudrait-il dans une certaine mesure réhabiliter les vertus démocratiques de l'absence ?

* Expressions utilisées par Laurent Mermet, "Débattre sans savoir pourquoi", Le débat public, une expérience française de démocratie participative, sous la direction de Cécile Blatrix, Loïc Blondiaux, Jean-Michel Fourniau, Bertrand Hériard-Dubreuil, Rémi Lefebvre, Martine Revel, Paris, La Découverte, 2007

Understanding deliberativeness : bridging theory and practice

2008-01-21T16:22:00.000+01:00

Par Janette Hartz-Karp

(International journal of public participation)

L'auteur livre le résultat de sa participation, en tant que consultante, aux démarches délibératives initiées par l'Etat d'Australie occidentale. L'impulsion de ces démarches doit beaucoup à la ministre du plan et des infrastructures, Alannah MacTiernan, membre du Parti travailliste australien arrivé au pouvoir en 2001.

L'implantation d'éléments de démocratie délibérative a eu lieu dans un contexte où les modes traditionnels de consultation étaient largement discrédités ("DEAD process" : decide, educate, announce, defend)

La ministre s'est engagée à renforcer l'implication des citoyens dans l'élaboration des politiques publiques, et surtout à ce que les démarches délibératives se traduisent par une réelle influence sur les décisions.

S'appuyant sur deux événements délibératifs, un jury de citoyens sur un projet routier et une étude délibérative (dérivée du sondage délibératif) sur l'aménagement d'une zone littorale, l'auteur dégage un certain nombre d'éléments nécessaires au succès de telles démarches.

Elle retient le rôle fondamental de l'interaction entre trois critères :
- influence sur les décisions ;
- inclusion (occasion égale pour chaque citoyen de participer, prise en compte de la diversité des points de vue) ;
- délibération (information, compréhension, reformulation, dialogue, orientation vers l'intérêt général, examen des différentes options).

L'auteur insiste notamment sur le critère d'influence : pour gagner la confiance et l'implication des participants, il est essentiel de leur garantir que leur point de vue servira de base à une décision politique. Les citoyens sélectionnés ont ainsi conscience de leur responsabilité envers la communauté toute entière, ainsi que de l'importance des enjeux attachés à leurs réflexions, et s'engagent dans la délibération avec d'autant plus de sérieux.

Ordinairement, la délibération, sous quelque forme qu'elle se produise, est préparée par un comité de pilotage associant les différents porteurs d'intérêts, afin de garantir la transparence et l'équité du processus. En effet, si ces éléments sont reconnus par l'ensemble des acteurs, les produits de la délibération seront d'autant plus considérés comme légitimes. En revanche, si un acteur se plaint d'un défaut d'équité à l'une des étapes du processus (modalités de sélection, modalités de délibération, apport d'information, mode de décision, influence des décisions), c'est l'ensemble de la démarche qui risque alors d'être remise en cause.

Enfin, le succès d'un événement délibératif, envisagé du point de vue de la satisfaction des participants, tient également à la possiiblité laissée à ceux-ci de reformuler la problématique qui leur est soumise, dans des termes correspondant à leurs expériences, leurs besoins et leurs valeurs. Dans l'un des exemples, le problème posé par l'administration en termes de trafic s'est trouvé reformulé dans une perspective de sécurité des piétons.

Enfin, malgré tous les efforts pouvant être entrepris en la matière, il semble inévitable que le processus délibératif soit sujet à des remises en cause, particulièrement dans les sujets sur lesquels les opinions sont très polarisées.

http://www.iap2.org/associations/4748/files/Journal_Issue2_HartzKarp.pdf

La démocratie participative à la française : une citation qui résume tout

2008-01-17T16:30:00.000+01:00

Lue sur Le Monde.fr du 16 janvier, cette citation de Martine Aubry :

"Vous n'avez pas compris ce qu'était la démocratie participative. La ville décide que l'on fera un logement social au nom de l'intérêt général. Point. Mais on a besoin de vous pour que vous nous disiez à quel emplacement situer les jeux d'enfants."

Débat et dialogue

2007-12-17T17:45:00.000+01:00

Source : Daniel Yankelovich, The Magic of Dialogue: Transforming conflict into cooperation, Simon & Schuster, New York, 1999, pp.39-40

in Lyn Carson, Improving Public Deliberative Practice: A Comparative Analysis of Two Italian Citizens’ Jury Projects in 2006, Journal of Public Deliberation, Berkeley electronic press, p.11

Retour sur Tomorrow's Europe (II) : lien avec la démocratie locale et Vendôme

2007-10-31T10:20:00.000+01:00

Si l'idée de proposer un sobndage délibératif à Vendôme apparaissait au début du week-end une boutade, après observation de Tomorrow's Europe et au vu d'autres sondages délibératifs réalisés par ailleurs, l'application de la méthode au niveau local pourrait trouver sa pertinence.

Premièrement, le fait que la démocratie délibérative ne soit absolument pas enracinée en France (quasi-inconnue au niveau universitaire, absolument inconnue au niveau politique et administratif) est perçu par les chercheurs d'autres pays comme une réelle incongruité. Chinois enseignant à l'Université de Deakin (Australie), le professeur He Baogang n'a pas caché son incrédulité lorsque nous lui avons exposé cet état de fait. La démocratie délibérative s'inspirant de la démocratie athénienne, il lui paraît très surprenant que la France, justement héritière de cette démocratie, ignore totalement ce domaine. Loïc Blondiaux (IEP de Lille - l'un des principaux chercheurs français dans le domaine de la démocratie participative et surtout de la démocratie délibérative) voit entre autres sources de ce particularisme le fait que le terme "délibération" soit considéré chez nous comme le monopole exclusif des assemblées élues.

Outre la question démocratique, l'intégration du sondage délibératif à la définition de l'action publique peut se justifier. Le cas de Zeguo, en Chine (2005), peut nous apporter un éclairage en ce sens. Cette municipalité de 120 000 habitants environ s'est trouvée confrontée à une réduction de son budget, n'étant en capacité de financer qu'un tiers des projets d'investissements qu'elle se proposait de mener. Les dirigeants locaux ont décidé de faire appel aux citoyens pour définir les projets à considérer comme prioritaires.

Le sondage délibératif organisé à ce propos a montré une réelle capacité à argumenter de la part des citoyens membres de l'échantillon représentatif – dont certains étaient pourtant illettrés. Le fait que les dirigeants se soient engagés à tenir compte des résultats de la délibération, et aient tenu parole, a rétabli un lien de confiance réel entre citoyens et élites dans un régime pourtant autoritaire (depuis, hélas, les changements survenus dans l'organisation locale du Parti communiste ont empêché cette expérience de se reproduire).

Evidemment, la pertinence du sondage délibératif de Zeguo est d'autant plus forte qu'il s'agit de la seule procédure réellement démocratique dont ont bénéficié les citoyens de la ville. Ce n'est pas le cas chez nous bien sûr, mais si l'on considère notre intention d'associer le citoyen aux décisions prises par la commune, il est intéressant de se pencher sur les potentialités du sondage délibératif.

Outre le fait qu'il peut contribuer à produire une opinion publique plus informée et représentative, à même de donner plus de légitimité aux décisions publiques qui s'ensuivent, le sondage délibératif présente également un intérêt du fait de son impact médiatique et symbolique. Si son organisation, lourde, représente à elle seule un projet d'une année, cette méthode est généralement un événement marquant dont les bénéfices s'expriment également en termes de notoriété et de confiance des citoyens envers leurs institutions. Compte tenu de son ampleur, cette procédure ne peut s'appliquer qu'à un nombre restreint de problématiques.

Dans le cas de Vendôme, j'en retiens deux possibles, dont une seule peut cependant être traitée intégralement au niveau local :

- la définition des investissements prioritaires (à un horizon de 3 à 6 ans par exemple), comme cela s'est passé à Zeguo ;
- le traitement de la question des gens du voyage (cf le sondage délibératif de 2007 en Bulgarie), mais cela ne pourrait avoir lieu qu'au niveau départemental.

Dans l'absolu, le SCOT, le PLU et le PDU seraient, en tant que documents fondateurs du développement de la collectivité, les thèmes par excellence à soumettre à la délibération publique communale ou intercommunale. A Vendôme, ces procédures semblent cependant trop avancées pour que cela puisse être le cas.

Retour sur "Tomorrow's Europe" (I) : le sondage délibératif

2007-10-29T16:12:00.000+01:00

Les 13 et 14 octobre derniers s'est déroulé le sondage délibératif "Tomorrow's Europe", dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles. Organisé par "Notre Europe", groupe de réflexion fondé par Jacques Delors, cet événement a revêtu une grande force symbolique pour la première fois, un échantillon représentatif des citoyens de l'Union européenne a pu délibérer sur les questions liées à l'avenir de l'Union, et ont pu questionner et être écoutés par un panel de dirigeants européens de haut niveau.

Qu'est-ce qu'un sondage délibératif ?

Le sondage délibératif (deliberative polling) est une méthode conçue par les Professeurs James Fishkin et Robert Luskin, de l'université de Stanford (Etats-Unis). Son invention procède de trois constats :

- si les sondages d'opinion traditionnels assurent une représentativité statistique réelle de la population, les opinions formulées par les personnes interrogées sont souvent "les premières qui leur passent par la tête" : elles ne révèlent pas d'opinion réellement informée et réfléchie. Parfois même les personnes interrogées n'ont aucun intérêt pour le sujet qui leur est proposé ;
- le phénomène d'"ignorance rationnelle" pèse sur la formation de l'opinion publique : puisque rien ne garantit que ma voix sera écoutée, pourquoi prendrais-je sur mon temps libre pour m'informer et débattre de sujets d'intérêt général ?
- lorsque nous discutons d'un sujet controversé, nous avons tendance à n'écouter que les personnes partageant nos opinions : pour avoir une opinion publique réellement informée, il faut que l'ensemble des arguments liés à un sujet puissent être entendus.

Le sondage délibératif vise donc à pallier ces insuffisances des sondages classiques, en produisant une opinion publique "représentative de ce que penserait la population si elle avait accès à toute l'information disponible sur le sujet". L'égalité politique des citoyens est garantie par le tirage au sort : une fois la composition de l'échantillon définie, chacun a une chance égale d'être tiré au sort pour participer à l'événement. Un sondage délibératif se déroule de la sorte :

- un sondage traditionnel est réalisé auprès d'un échantillon représentatif de la population considérée ;
- cet échantillon, ou parfois un sous-échantillon également représentatif, est convié à un week-end de délibération tous frais payés (voire souvent avec une indemnité), au cours duquel les citoyens délibèrent en sous-groupes et en plénière (200 à 500 personnes), se voyant donner toute l'information disponible sur les choix à prendre (y compris les arguments des différents acteurs) et pouvant poser des questions à un panel équilibré d'experts et de décideurs ;
- à l'issue de ce week-end de délibération, un sondage identique au premier est réalisé, donnant souvent lieu à des changements très significatifs de l'opinion après délibération ; les résultats de ce deuxième sondage peuvent être considérés comme représentatif de l'opinion publique si celle-ci était correctement informée.

La présence d'observateurs et une grande couverture médiatique sont garantes de la transparence de l'événement.

Le soutien de partenaires privés (fondations, voire sponsors) peut-être nécessaire pour couvrir les coûts d'organisation, surtout dans le cas extrêmement lourd de Tomorrow's Europe : transport et hébergement de 362 participants issus des 27 pays de l'UE, traduction simultanée dans 21 des 23 langues officielles.

Des résultats probants

A l'heure actuelle, une quinzaine de sondages délibératifs ont été organisés, dans des contextes extrêmement différents, entre autres :

- aux Etats-Unis, par des autorités locales sur des questions énergétiques ;
- par une autorité locale européenne (région du Latium, sur les questions d'éducation);
- dans le "berceau de la démocratie" (Marousi, banlieue d'Athènes, pour désigner le candidat du PASOK aux municipales) ;
- dans une société très divisée (Omagh, Irlande du Nord) ;
- dans l'un des nouveaux pays de l'UE, ex-pays communiste (Bulgarie, sur la question des Roms) ;
- sous un régime post-totalitaire (municipalité de Zeguo, Chine, sur la définition des priorités en matière d'investissement).

Dans chaque cas, la comparaison des sondages pré et post-délibération a montré des résultats intéressants :

- changements significatifs de l'opinion publique ;
- modifications de l'opinion dans le sens d'un intérêt plus général (à Zeguo par exemple, les projets touchant plus globalement la municipalité ont recueilli plus d'opinions favorables, au détriment de projets ne concernant qu'un village ou un quartier) ;
- un gain significatif de connaissances a été constaté ainsi que, dans le cas de sociétés divisées, une meilleure tolérance mutuelle (à Omagh, opinions plus favorables des protestants envers les catholiques et réciproquement ; en Bulgarie, accroissement des opinions favorables à une plus forte intégration des Roms).

A l'occasion de Tomorrow's Europe, le Premier ministre bulgare Sergei Stanishev a d'ailleurs déclaré vouloir réitérer cette procédure de manière systématique sur les questions d'éducation, de santé publique et de dépenses publiques, ce qui constituerait un pas supplémentaire vers l'institutionnalisation de la méthode. Concernant l'Union européenne, les dirigeants présents ont exprimé tout leur intérêt pour une telle méthode, "un pas extrêmement important pour rendre plus effectif le caractère démocratique de l'UE." (Tommaso Padoa-Schioppa, Ministre italien de l'économie et des finances).

La méthode s'enracine pleinement dans le champ de la démocratie délibérative, puisqu'elle assure à la fois la représentation des citoyens, la qualité de l'argumentation, et l'écoute des décideurs (charge à ces derniers d'intégrer les résultats du sondage à la prise de décision). Son principal défaut réside bien sûr dans son coût, même si Tomorrow's Europe était un événement hors normes dont le budget ne peut pas être pris comme référence.

(A suivre : lien avec la démocratie locale et Vendôme)

Commentaires suite au sondage délibératif "Tomorrow's Europe"

2007-10-19T17:36:00.000+02:00

(publié sur le site www.tomorrowseurope.eu)

Now that the results have been published, I'd like to share an observation and ask a question.

Whether the results of the poll will be taken in account or not, the value of this event may at least come from its symbolic strength. In France, where deliberative democracy remains curiously rejected, when not unknown, I explained to local representatives what happened in Brussels last week-end, and I could observe their interest for this kind of procedure.

In France, participatory democracy consists in purely consultative institutions, enabling citizens only to talk about minor topics and giving them only partial information. My greatest hope is that the success of procedures such as deliberative polling will show french local representatives that it is possible to give citizens a place in major decision-making processes.

My question concerns a specific part of the poll, which is the enlargement of EU. About this question, I wonder if certain results are really valuable from a deliberative point of view. Debates aboute the global idea of enlargement have been really rich and well-informed, but I don't think it was the case when citizens adressed questions about specific candidate countries. For example, when small group discussions turned to Turkey, I noticed a few prejudices and mistakes about this country and about muslim culture, which weren't corrected during the debate.

That's why my question is : refering to the values of deliberation, was it legitimate to talk about of specific countries in the absence of citizens from these countries ? Can we really deliberate about Turkey or Ukraine joining the EU if we don't hear the arguments of Turkish or Ukrainian citizens ?

Of course, I don't mean that you should have invited them to this week-end, I guess that organizing this event was difficult enough ! I just suggest that the membership of specific countries might better have not been adressed this time. Maybe a topic for a future deliberative polling on Black Sea's shore ?

Activists' views of deliberation

2007-08-06T12:10:00.000+02:00

Peter Levine, Rose Marie Nierras
Article original : http://services.bepress.com/jpd/vol3/iss1/art4/

A l'aide d'entretiens collectifs avec plusieurs militants, familiers ou non des procédures délibératives, les auteurs examinent les rapports entretenus par les activistes vis-à-vis de la démocratie délibérative. Les militants rencontrés se caractérisent par des préoccupations démocratiques et sociales marquées, tandis que la délibération recueille de leur part une attention bien moins soutenue.

La principale distinction entre les militants et les organisateurs de forums délibératifs est leur rapport au pouvoir. Ainsi, les militants visent à acquérir un pouvoir en vue de remplir des objectifs politiques ou sociaux bien définis. En revanche, les organisateurs d'événements délibératifs promeuvent une discussion la plus ouverte possible, visant à ce que les participants définissent eux-mêmes leurs buts collectifs.

Les critiques formulées au cours des entretiens dépendent en partie de la provenance des militants, issus de pays pauvres ou développés et où les expériences délibératives sont très variablement enracinées. Par la suite, ces activistes ont débattu avec des organisateurs de forums délibératifs.

Les critiques initiales

Accorder une légitimité démocratique à une discussion dont l'issue est imprévisible a priori peut être ressenti par certains militants comme une menace contre leurs valeurs (égalité sociale, libertés individuelles, protection de l'environnement,…). La délibération n'est alors acceptée que si elle permet d'exposer "les bonnes informations" pour parvenir "aux bonnes décisions" : sa valeur est stratégique, non intrinsèque.

Des activistes ressentent également l'appel à des "citoyens ordinaires" comme une exclusion, d'autant plus injuste selon eux qu'ils ont consacré du temps et de l'énergie à acquérir une connaissance du sujet traité.

Un problème se pose également lorsque les militants ne reconnaissent pas d'appartenance à la communauté au sein de laquelle se déroule la délibération. Participer à la délibération signifie revêtir une identité collective particulière, ce qui peut être inacceptable lorsque cette identité est justement au cœur du problème : c'est ainsi le cas des mouvements d'autodétermination ou indépendantistes.

Par ailleurs, les mouvements minoritaires tendront à préférer les méthodes d'expression protestataires à la délibération, ces outils (manifestations, boycotts,…) étant plus efficaces pour faire entendre leur voix. D'ailleurs, la délibération est-elle justifiée lorsque le sujet connaît une polarisation extrême ? Comment ainsi demander à un abolitionniste d'écouter les arguments de partisans de l'esclavage ?
Nombreux sont les doutes concernant la capacité de la délibération à transformer les participants. D'une part le faible nombre de représentants concernés empêche l'acquisition de savoirs nouveaux par une communauté entière, d'autre part il est fort probable que ces représentants se coupent de leur communauté en adoptant un point de vue plus consensuel.

Enfin, certains rejettent la délibération au nom d'une conception de la politique excluant le consensus. Pour eux, la politique est ne peut être que le théâtre de la lutte entre des intérêts concurrents. Par ailleurs, les bienfaits de la délibération sont illusoires sans transformation significative des médias de masse.

La délibération : un outil parmi d'autres

La délibération est aussi utile à la vie démocratique que les mouvements sociaux : en redistribuant le pouvoir à ceux qui en sont traditionnellement dépossédés, ces derniers garantissent l'équité et l'efficacité de la délibération.

On comprend également que les militants ne puissent pas envisager leur action de manière exclusivement délibérative, dans la mesure où ils sont avant tout représentants et défenseurs d'intérêts, et à ce titre responsables devant les membres de leurs organisations.

L'expérience montre également qu'en de certaines occasions les stratégies de confrontation ne sont pas dénuées de bienfaits, et peuvent mieux que la délibération contribuer aux progrès de la démocratie.

Délibération et apprentissage

La délibération n'est pas qu'un moyen stratégique d'exprimer ses opinions et de convaincre autrui. Ses apports en matière d'apprentissage sont également très intéressants, y compris pour les militants. Certes, la délibération est illusoire tant que le pouvoir n'est pas disposé à écouter. Pour autant, il n'est pas pertinent d'abandonner toute exigence d'argumentation au motif que l'ordre établi reste imparfait : cela résumerait alors l'activisme à la simple quête de pouvoir, ouvrant ainsi la voie au cynisme et à la corruption. Archon Fung promeut ainsi un activisme auto-encadré par des normes délibératives, dont les militants ne sortiraient que si leurs interlocuteurs font preuve de mauvaise foi manifeste.

Délibération et participation

L'exigence de rationalité et d'absence de passion qu'implique la délibération peut favoriser une certaine catégorie de citoyens. Dans la pratique, il s'agit surtout d'amener des personnes différentes à débattre ensemble : l'émotion n'est alors pas niée, mais représente au contraire un atout dès lors que le respect mutuel est assuré. L'engagement des participants peut alors s'exprimer par des récits de vie voire sous des formes artistiques.

En fait, si la littérature laisse apparaître une certaine rigidité de la procédure délibérative, sur le terrain militants et organisateurs de délibérations peuvent trouver un terrain d'entente relativement aisément.

Participation, deliberation, and representation in the policy process

2007-07-30T15:28:00.000+02:00

Archon Fung

Article original : http://www.usc-cei.org/pdfs/Fung_ParticipationDeliberationRepresentation.pdf

A quoi sert la participation des citoyens ? Quels sont les intérêts de la démocratie délibérative ? On aurait peine à imaginer que l'implication du citoyen dans les affaires publiques serait un bien en soi : après tout, le citoyen ne participe que s’il a pour cela un motif, ainsi que des résultats à en attendre.

La participation demande de l’énergie : une démarche participative n'est pas opportune lorsque les affaires publiques peuvent être confiées en toute confiance à des représentants politiques et techniques. Le but de cet article est de montrer que, bien souvent, un système entièrement fondé sur la participation se révèlerait aussi absurde qu'un système exclusivement représentatif.

L'idée est ici de montrer quelles failles profondes comporte un processus de décision traditionnellement basé sur la représentation politique et l’expertise technique, expliquant en quoi la démocratie délibérative peut contribuer à les résorber.

De manière très élémentaire, le processus de décision dans les démocraties occidentales se dessine ainsi : les citoyens ont des intérêts, et expriment des préférences politiques dont ils pensent qu'elles défendront ceux-ci au mieux. Ces préférences sont adressées au politique par l'intermédiaire des élections, par lesquelles ils donnent mandat à leurs représentants pour élaborer des politiques répondant à ces intérêts. Du fait de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, l'administration est chargée de mettre en œuvre ces politiques, produisant des résultats qui seront évalués par les citoyens à l'occasion des élections suivantes.

La représentation et le fait que les élus rendent des comptes aux administrés (accountability, imparfaitement traduisible en "responsabilité") s'exercent donc exclusivement par le mécanisme électoral.

Or, quatre défauts majeurs dans ce processus empêchent souvent les élections de jouer pleinement ces deux rôles, d'où un déficit démocratique certain.

Figure 2. Democratic Deficits in the Policy Process

Premièrement, il arrive souvent que les citoyens aient des préférences peu claires ou instables, qui pourraient changer à la lumière d'informations ou d'arguments nouveaux. Deuxièmement, les signaux adressés par les citoyens aux politiciens sont atténués par leur éloignement respectif. Cette faille concerne aussi les sujets exclus des campagnes électorales.
Troisièmement, les mécanismes électoraux ne suffisent pas à garantir la responsabilité des élus devant les citoyens. D'une part il s'avère souvent difficile d'évaluer objectifs et résultats, d'autre part l’administration échappe parfois au contrôle du politique, d'où un déficit de responsabilité devant les électeurs. Quatrièmement, certaines attentes des citoyens échappent pour tout ou partie au politique, la résolution de certaines problématiques requérant l'intervention d'acteurs de la société civile (développement économique, environnement,…).

1 : Délibération et formation des préférences

Les outils destinés à une meilleure articulation des préférences des citoyens se fondent le plus souvent sur des échantillons de population : sondage délibératif, jurys citoyens, conférences de consensus,… Souvent, et il s'agit d'un problème, le choix des sujets soumis à l’agenda délibératif est le fait des décideurs exclusivement

La qualité du processus de formation des préférences par les citoyens dépend en grande partie de la qualité de la sphère publique : médias, associations,…

Les citoyens sont en mesure de formuler des préférences bien établies surtout quand ils ont conscience d’avoir une influence réelle sur le sujet en question (choix de l'école de son enfant, de ses commerces). Dans les autres cas, où la décision est perçue comme venant de l’extérieur, ces préférences sont beaucoup moins bien établies que celles que peuvent avoir adoptées les décideurs (construction d'un parc, aménagement d'un quartier). La confrontation de ces deux types d’acteurs peut, lorsqu’une menace est perçue par les citoyens (LULUs : locally unwanted land uses), laisser émerger des préférences construites sur un mode purement réactionnaire.

Pour contribuer à une meilleure formulation des préférences, les méthodes participatives et délibératives doivent rechercher l’implication du plus grand nombre de citoyens possible.

2 : Délibération et re-légitimation communicative

Il est faux de dire que le système représentatif cantonne les citoyens à un rôle passif. En réalité, ceux-ci mandatent et encadrent leurs représentants. Ces derniers agissent en anticipant la réaction des citoyens (aux prochaines élections), et non en ayant obtenu des instructions préalables de leur part. Les chercheurs insistent sur la nécessité d'interactions multiples entre élus et citoyens pour améliorer la qualité de cette "anticipation représentative".

Les campagnes électorales sont très nettement insuffisantes pour cela, d'où l'intérêt de la participation et de la délibération. Aux Etats-Unis, auditions publiques, "focus groups" et groupes de discussion sont souvent utilisés pour cela.

L'auteur prend pour exemple la reconstruction du site du World Trade Center après les attentats. Une grande concertation s'est déroulée sous la forme du "21th century town meeting" d'America Speaks : les débats se sont tenus à des centaines de tables de 10 personnes, reliées à un ordinateur central collectant les préférences des citoyens. Cette méthode allie à la fois les bienfaits du travail en petit groupe et ceux d'un consensus à grande échelle. (NB : méthode promue par des ONG, non par des institutions).

Un fort relais médiatique permet une pression de la part des médias et de la société civile sur les décideurs, qui garantit que les résultats de la délibération soient bien pris en compte.

3: Délibération et responsabilité des représentants devant le peuple

Une menace importante pèse quand les intérêts des élites politiques diffèrent systématiquement de ceux du peuple, et quand les mécanismes électoraux sont trop faibles pour y remédier. Deux obstacles s'opposent plus particulièrement aux élections comme moyen de rendre des comptes : la délégation administrative et le clientélisme.

Les démocraties modernes constatent une tendance des administrations à élaborer, de manière de plus en plus indépendante, des politiques répondant à leurs propres agendas, intérêts et préférences. Un processus délibératif et participatif indépendant, transparent et largement médiatisé est à même d'obliger élus et administrations à tenir compte des préférences des citoyens, et donc à assurer le lien entre les actions menées et les préférences des citoyens.

Par exemple, le budget participatif de Porto Alegre a constitué le passage d'un système clientéliste à un processus de prise de décision populaire. L'adoption de telles institutions participatives, contournant l'appareil représentatif, semble cependant extrême pour les villes occidentales, où le clientélisme et la corruption sont souvent bien moins ancrés.

4 : Délibération, gouvernance et accroissement de la capacité collective de résolution des problèmes

Les institutions doivent de plus en plus faire face à des situations qui requièrent la coopération d'acteurs non-gouvernementaux. Le terme de "gouvernance" illustre ce déplacement de l'action publique au-delà des strictes frontières institutionnelles, du fait d'une complexité croissante des problèmes et de leurs causes, de la multiplicité des intérêts en jeu,…

L'auteur avance le concept d'Empowered participatory governance : utiliser la délibération des acteurs, entre eux et avec les représentants officiels, pour produire des décisions publiques répondant au mieux à des problèmes concrets, complexes et pressants. Cet objectif requiert des formes de délibération plus intensives, rendant illusoire une participation des citoyens à grande échelle : ils s'agit ici d'amener les acteurs à un niveau d'expertise leur permettant de discuter d'égal à égal avec les techniciens. Ici, la participation et la délibération s'attachent plus l'élaboration collective de l'action publique qu'à la résolution de conflits de valeurs morales. On répond au problème de capacité publique de résolution des problèmes, non celui posé par la représentation.

Conclusion :

Les exemples développés dans cet article montrent que la démocratie délibérative peut répondre à 4 failles majeures du système de décision utilisé dans les démocraties occidentales. Loin de s'ériger en concurrentes du système représentatif, ces méthodes trouvent leur intérêt dans la combinaison d'institutions et procédures participatives / délibératives / représentatives à chaque fois adaptée au contexte politique et au problème traité.

L’échelle de la participation selon IAP2

2007-06-05T10:29:00.000+02:00

1er niveau : informer
Les autorités font tout leur possible pour fournir au public des informations objectives et équilibrées pour les aider à comprendre le problème, les alternatives, les possibilités et les solutions.

L’engagement des autorités est : « Nous vous tenons informés. »

2e niveau : consulter

Il s’agit ici d’obtenir un retour de la part du public quant à l’analyse d’une question, les solutions alternatives, les décisions.

L’engagement des autorités est : « Nous vous tenons informés, tenons compte de vos préoccupations et vous expliquons comment l’apport du public a influencé la décision. »

3e niveau : concerter

Le but est ici de travailler directement avec le public par un processus qui garantit la compréhension et la prise en compte des préoccupations et souhaits du public.

L’engagement des autorités est : « Nous travaillons avec vous en garantissant le fait que vos souhaits et préoccupations se reflètent directement dans les options élaborées et vous expliquons finalement comment l’apport du public a influencé la décision. »

4e niveau : collaborer

Un partenariat est établi avec le public à chaque étape du processus de décision, de l’élaboration des différentes options au choix de la meilleure solution.

L’engagement des autorités est : « Nous sollicitons vos conseils et vos idées nouvelles pour élaborer les solutions et intégrons le plus largement possible vos recommandations aux décisions finales.»

5e niveau : responsabiliser

La décision finale est remise entre les mains du public.

L’engagement des autorités est : « Nous mettrons en oeuvre ce que vous avez décidé.»

Cette échelle est détaillée dans l’article de l'IJP2 sur l’Afrique du Sud(commentaire à venir). Dans ce pays, il a été suggéré d’y ajouter la notion de « protestation », qui est traditionnellement le mode de participation de citoyens qui émerge en cas de défaillance des institutions.

Commentaire : Mary Follett, prophet of participation

2007-05-30T11:31:00.000+02:00

Ricardo S. Morse présente les thèses de Mary Follett (1868-1933), travailleuse sociale et intellectuelle américaine dont les théories sur la démocratie et la participation du public trouvent un nouvel écho de nos jours. Ses ouvrages principaux, The new State (1918) et the creative experience (1924) considèrent ces thèmes d’un point de vue théorique autant que pratique, identifiant le quartier comme l’échelle principale d’institutionnalisation de la participation. Constatant qu’en permanence la personne, le groupe et leur environnement interagissent étroitement, elle met l’accent sur le fait que la responsabilité collective ne consiste pas en une simple addition de responsabilités individuelles isolées.

Les divers intérêts exprimés au sein d’une sociétés peuvent se confronter de trois façon : par la domination, par le compromis et enfin par l’intégration. Estimant que le compromis est le plus souvent « temporaire et futile » Mary Follett met plutôt l’accent sur la notion d’intégration. Dans ce cadre, il n’est pas question de trouver un équilibre entre les objectifs individuels, mais de reconnaître l’appartenance de chaque partie à une même communauté, dont il faut rechercher l’intérêt général.

Ce processus d’intégration permet aux participants de développer une véritable réflexion collective, où les idées initiales de chacun s’interpénètrent pour faire émerger une pensée nouvelle. Visant à trouver une synthèse plutôt qu’un compromis voire une majorité, ce processus incarne pour Mary Follet la « vraie démocratie ». Celle-ci se fonde sur une participation authentique, consistant en une méthode par laquelle se construit une communauté, et non comme un instrument manipulé par le citoyen ou par les autorités.

Jugeant que la citoyenneté de chacun s’exerce à tout moment de sa vie et pas seulement dans quelques réunions publiques, Mary Follett met l’accent sur la participation informelle. Il ne faut donc pas perdre une occasion de favoriser ce processus de construction civique. Sans ce travail préalable d’éducation à la réflexion et à la pratique civique, les modes formels de participation aboutissent bien souvent à la frustration de chacun, voire à la déstructuration de la communauté. Pour l’auteur, il est préférable de travailler préalablement à la construction de l’« infrastructure civique ». Comment ? Les services publics locaux peuvent fournir une bonne entrée, en développant les programmes de co-production.

A priori, la participation risque cependant de se heurter à l’apathie du citoyen. Il est vrai que si l’engagement du citoyen se limite à des contacts conflictuels avec autrui lors de réunions publiques ponctuelles, il est illusoire de l’appeler à collaborer à l’intérêt général. De même, il est artificiel de segmenter la population en divers groupes d’intérêt : une personne ne représente jamais un seul intérêt. Rendre le citoyen plus engagé passe avant tout par s’adresser à lui en des termes compréhensibles. Cela implique aussi d’aller à sa rencontre plutôt que de l’inviter à venir dans un lieu spécifique.

Mary Follett développe l’idée de « rencontres d’expériences ». Dans ces réunions, les élus ou experts présentent le sujet abordé avant tout en montrant clairement sa relation avec la vie quotidienne des participants. Les participants sont ensuite invités à rechercher dans leur expérience personnelle tout ce qui pourrait contribuer à enrichir le sujet. Un troisième temps consiste enfin à ouvrir la délibération en cherchant à « unir les expériences ».

Le modèle avancé par l’auteur est basé sur les organisations de quartiers. Au sein de ces structures non officielles, l’esprit civique se développe de diverses façons : par des rencontres régulières y compris en l’absence de sujet précis, par l’apprentissage, par le partage d’expériences, par le participation des habitants à des activités publiques et par les liens avec les autres organisations et les administrations.

La question de l’expertise est souvent un point critique de la participation, dans la mesure où trop souvent l’expert domine le débat en présentant des « faits » jugés incontestables. Pourtant, l’expertise est indispensable en ce sens qu’une information claire, précise et complète est indispensable à la délibération. En fait, la notion d’intégration s’applique aussi aux experts : ils sont une part du processus, au même titre que les autres participants, citoyens ou officiels.

Article original :
http://www.iap2.org/associations/4748/files/Journal_Issue1_FollettbyMorse.pdf

The collaborative state : des pistes de réflexion pour la démocratie participative

2007-05-25T11:02:00.000+02:00

Ouvrage collectif sous la direction de Simon Parker et Niamh Gallagher, Demos, London, 2007

Rédigé par des chercheurs et des professionnels britanniques, australiens et néo-zélandais, édité par le groupe de réflexion anglais « Demos », l’ouvrage intitulé The collaborative state a pour propos de montrer « comment travailler ensemble peut transformer les services publics ». Il met en exergue le fait que « l’on doive mettre l’accent sur la collaboration non seulement comme un idéal, mais surtout comme un principe de base de l’action gouvernementale ».

Pour l’administration, les raisons ne manquent pas de s’engager dans un mode d’action collaboratif. Cela implique pour elle le passage d’une attitude de commande directe à un rôle de coordination d’un réseau qui intègre tous les partenaires ayant une implication dans l’action publique. La participation des citoyens concernés est à ce titre fondamentale. Pour cela, les associations jouent un véritable rôle d’«intermédiaire civique » vis-à-vis des populations les plus éloignées de la parole publique.

Bien sûr, le changement d’attitude que suppose la collaboration ne va pas sans comporter quelques freins, d’autant plus difficile à atténuer qu’ils sont implicites. Pourtant, il est essentiel d’intégrer le principe que ce mode d’action n’est pertinent que s’il constitue la base de l’action publique, et non s’il ne s’agit que d’un « bonus » juxtaposé aux pratiques existantes.

L’ouvrage est intéressant pour Vendôme compte tenu de la démarche participative dans laquelle s’est engagée la ville, d’autant plus depuis la création de la mission cohésion sociale. En effet, les objectifs de la participation des habitants nécessitent de repenser l’action publique vers un modèle plus collaboratif, d’où l’intérêt de renforcer les pratiques existantes en ce sens et de s’inspirer des réussites extérieures dans notre nécessaire réflexion.

Document complet (lecture + traduction du résumé des articles)

« Pro-social reasoning ...» : Présentation sommaire de la méthode utilisée par l’auteur

2007-05-23T11:10:00.000+02:00

Complément de l'article Commentaire : Pro-social reasoning in deliberative policy choices

Les considérations pro-sociales peuvent particulièrement s’activer dans des contextes qui rappellent aux participants des identités de groupe, d’après la psychologie de Mead, le modèle SIDE (Social Identity and De-individuation), et la théorie de l’agence. Cet article examine la diversité d’arguments proposés pour expliquer les choix politiques de la part d’un échantillon représentatif de 568 habitants de Pittsburgh soit ayant participé à une discussion directe ou électronique, soit constituant un groupe de contrôle ayant une attitude purement observatrice et dont les membres sont isolés les uns des autres.

Les hypothèses à vérifier se résumaient ainsi :
- premièrement, les participants en ligne à qui est rappelée la notion de citoyenneté développeront des arguments pro-sociaux dans une plus grande mesure que les membres du groupe de contrôle ;
- deuxièmement, au sein du groupe de contrôle, les arguments pro-sociaux seront plus fréquemment évoqués lorsque les membres se verront rappeler leur citoyenneté.

L’échantillon, constitué par sélection aléatoire de numéros de téléphone, s’est avéré assez représentatif de la population de Pittsburgh, à l’exception d’une sous-représentation des jeunes (19-29 ans) et surtout des habitants les moins diplômés. 4/5 des participants ont reçu un ordinateur avec accès Internet, le reste recevant 100$. Les destinataires de l’ordinateur ont participé à une délibération en ligne de 6h en tout, réparties sur 8 mois. Tous ont été convoqués à une session initiale d’une journée sur un campus, ces journées étant réparties sur 3 semaines en juillet. La répartition des participants s’est faite au hasard.

Les rappels de citoyenneté se faisaient par la visibilité du drapeau national et la mention « citoyen » sur les badges des participants.

La question soumise à la délibération était « Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec la phrase : dans les années à venir, le district scolaire de Pittsburgh devra fermer des écoles en plus de celles à fermer cette année ? » (réponse sur une échelle de 0 à 6) En introduction, il a été demandé aux participants de considérer les arguments aussi bien pour que contre la fermeture d’écoles. Des indicateurs d’un raisonnement pro-social ont été définis et mesurés à l’aide de questions, de même qu’à l’inverse des indicateurs d’« esprit de clocher ». Des indicateurs démographiques ont enfin été constitués.

Les conclusions de l’enquête montrent que la délibération ne suffit pas en elle-même à favoriser le raisonnement pro-social. En revanche, une conscience accrue de l’identité collective se traduit bien par une fréquence plus grande des choix pro-sociaux et une baisse des arguments non pro-sociaux.

Commentaire : Pro-social Reasoning in Deliberative Policy Choices

2007-05-23T11:07:00.001+02:00

Article de Peter Muhlberger, International journal of public deliberation

La théorie délibérative suppose que, dans une discussion digne de ce nom, les citoyens considèrent les problèmes non seulement dans une perspective individuelle, mais également sous d’autres angles de vue. S’ils envisagent effectivement les choses sous des perspectives multiples, ils peuvent se montrer plus enclins à accepter les arguments « tournés vers la communauté » ou « pro-sociaux »comme des considérations à prendre en compte dans leur délibération.

La théorie aussi bien que l’expérience scientifiques suggèrent que la déliberation peut particulièrement promouvoir le raisonnement pro-social lorsqu’il est rappelé aux participants qu’ils sont avant tout des citoyens —par exemple en leur rappelant qu’ils appartiennent à une communauté ou une société, et que ce fait est une part de leur identité, une « part d’eux-mêmes ». Au cours de la délibération, l’opinion du public tend ainsi à se rapprocher d’une opinion d’expert en ce sens qu’elle se préoccupe du bien-être du public au sens large.

Il découle de la notion de raison communicationnelle développée par Habermas que la parole a un réel pouvoir sur les comportements pro-sociaux. Ainsi, la visibilité d’autrui et les interactions que l’on peut avoir avec lui se révèlent plus influents que des engagements moraux individuels à se préoccuper du bien commun.

Les débats électroniques en particulier peuvent contribuer à modérer l’influence d’une pensée purement auto-centrée et développer la pensée pro-sociale. En effet, les participants y sont moins sujets aux facteurs renvoyant à l’identité personnelle tels que le regard d’autrui ou la communication non verbale. Ainsi, les personnes débattant en ligne perçoivent les opinions qui leur parviennent comme émanant d’individus qui leur sont semblables.

Cet article examine les arguments exprimés par les participants pour élaborer de choix politiques, lors d’un processus délibératif qui s’est tenu à grande échelle à Pittsburgh. Cette étude a montré que les arguments pro-sociaux ont un impact effectif sur les choix politiques des personnes à qui l’on a rappelé une identité de collective déterminante : leur citoyenneté. Elle a également trouvé un impact accru des arguments pro-sociaux lorsque ces rappels sur la citoyenneté sont introduits dans des délibérations en ligne.

On doit en retenir que la notion de citoyenneté n’est jamais totalement intégrée dans l’identité des participants, et par conséquent que la délibération ne suffit pas à elle seule à favoriser les raisonnements pro-sociaux au détriment de l’esprit de clocher. D’où l’intérêt de rappeler aux participants leur identité collective, ce qui peut orienter leur pensée vers l’intérêt de la communauté et non plus vers leur intérêt personnel.

Article original : http://www.iap2.org/associations/4748/files/Journal_Issue1_Muhlberger.pdf

Commentaire : Democracy at the core : recalling participation's raison d'être

2007-05-15T14:31:00.000+02:00

Le premier numéro de l'International journal of public deliberation est paru. Dans ce premier article, Michael Briand rappelle les valeurs fondamentales de la participation du public selon l'international association for public participation (www.iap2.org):

1. Les citoyens doivent faire entendre leur voix dans les décisions sur des actions pouvant affecter leurs vies.
2. La participation du public inclut l’assurance que la contribution du public influencera la décision.
3. La participation du public favorise la prise de décisions soutenables, par la reconnaissance et l’expression des intérêts et des besoins de l’ensemble des participants, y compris les décideurs.
4. La participation du public suppose de rechercher et faciliter l’implication des gens potentiellement affectés ou intéressés par une décision.
5. les participants sont sollicités dans la conception des modalités de leur participation.
6. Les participants se voient apporter l’information dont ils ont besoin pour contribuer de manière significative.
7. Les participants sont tenus informés de la manière dont leur contribution a influencé la décision.

La participation du public est une condition essentielle de la démocratie. L’auteur reprend la justification de la démocratie selon Amartya Sen, en déduisant que celle-ci n’est pas seulement un mode de gouvernement mais un réel mode de vie, le moyen de vivre ensemble dans une « juste relation » avec les autres.

En démocratie, l’égalité des citoyens ne se limite pas à l’égalité des droits individuels : elle implique aussi une réelle influence sur le processus de décision politique. Cela est résumé par l’aphorisme : « quand tous sont concernés, tous décident ». Cela va au-delà des libertés de se réunir, de s’exprimer, et de participer à des élections. Amy Gutmann et Dennis Thompson ajoutent ainsi un principe de réciprocité : chacun doit à autrui un effort pour justifier ses choix politiques par des raisons réciproquement acceptables. Cela revient à expliquer à ses concitoyens, dans des termes compréhensibles, pourquoi la position que l’on défend doit aussi être défendue par les autres.

La participation du public permet de corriger les défauts du système représentatif, qui s’éloigne imperceptiblement mais certainement de ses objectifs démocratiques. Or, la représentation ou le vote majoritaire, ne sont pas en eux-mêmes des buts : le fondement de la démocratie est la détention de la souveraineté par l’ensemble des membres d’une société ou d’une communauté, dans une égale mesure. Chacun compte pour une voix, ni plus ni moins ; or, dans le vote majoritaire, la voix des perdants compte finalement pour zéro. De plus, spécialement aux Etats-Unis, l’égalité des voix est remise en question par le fait que n’ont accès au débat que les personnes capables de lever des fonds considérables, les candidats sortants étant nettement avantagés. La dérive vers l’oligarchie est donc bien réelle.

Compte tenu du caractère inaliénable de la part de souveraineté dont dispose le citoyen, l’élu ne dispose pas d’un chèque en blanc. Il a le devoir d’écouter le citoyen et de tenir compte de ses besoins, intérêts, expériences, valeurs et priorités. Il a donc le devoir de l’impliquer dans la discussion.
Ainsi, si la démocratie suppose que les citoyens soient également libres de faire entendre leur voix, encore faut-il qu’ils en aient la capacité réelle, ce que permet de moins en moins le seul système représentatif. La participation du public, régie par le principe de réciprocité est indispensable pour garantir cette exigence démocratique.

Article original : http://www.iap2.org/displaycommon.cfm?an=1&subarticlenbr=190

Participatory democracy in Vendôme : an efficient tool... but what for ?

2007-04-11T15:42:00.000+02:00

Counting up only 18,000 inhabitants, Vendôme wasn’t legally forced to set up neighbourhood councils. However, this city launched participatory democracy deliberately, setting such councils in october 2004. A little more than two years later, they have been acknowledged by more and more people, what doesn’t prevent citizens' participation from facing a certain number of questions and doubts, both from inside and outside the city hall.

Thus Vendome’s young participatory democracy seems to be quite particular, due to this contrast between the voluntary committment of the town council, and the persistent difficulties for such an approach to have its place. Its very goals are not given yet any clear and shared definition.

If some aspects of Vendôme participatory democracy may be similar to what happens in other french cities, this particular context is all the more intersting that it still has an influence on participatory democracy’s working, difficulties and future challenges.

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First, the idea of one

Located in the region « Centre », 200 km South-West from Paris, Vendôme is a small city of 18,000 inhabitants. Like the french sub-prefecture stereotype, Vendôme combines nice surroundings with absolute tranquillity, where life is disturbed more by old family rancors than by “real” problems : neither rural decline, nor urban sensitive neighbourhoods.

Even if the mayor (Daniel Chanet, socialist) was elected in 1989, participatory democracy in Vendôme rose only 3 years ago. In 2001, municipal election were won by “Gauche plurielle”, refering to the national alliance of left parties (socialist party, communist party, green party,...) governing France from 1997 to 2002.

Telling that participatory democracy was adopted with a tremendous burst of enthousiasm would be quite exagerated. More precisely, it was first the idea of the only econogist deputy mayor, Florent Grospart, under the influence of anti-globalism and of other participatory french experiences. In 2002, french law on “démocratie de proximité” (local democracy) forced cities over 80,000 inhabitants to set neighbourhood councils. Although Vendôme wasn’t concerned by this law, Florent Grospart seized the opportunity to suggest the town council to take up voluntarily such an approach. He difficultly managed to convince the council of the soundness of his idea, all the more than he was the majority party’s ally, but not one of its members.

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First actions described as "participative" and the birth of neighbourhood councils

Participatory democracy wasn’t built on nothing. Mayor was already used to meeting neighbourhood associations and inhabitants at least one time a year, and other actions already existed, which were linked to citizenship and citizen’s participation : creation of “Vendôme Associations” (a network of associations), organization of neighbourhood picnics and nomination of 5 members of the town council as neighbourhood elected representatives. In city administration, a person was nominated in charge of participatory democracy and community life (both subjects split in 2006).

In october 2004, 3 neighourhood councils were launched, and introduced as the main participatory tools in Vendôme. Participatory democracy was defined as the mean of “offering each citizen the opportunity to get involved in his area’s life, to take part to debates, thoughts and choices about his neighbourhood, his city.”

Neighbourhood councils were presented as follows : “Real speaking places, open to all, every inhabitant has his place here, whatever his cultural or social belonging can be. These places enable representatives and citizens to think together about a neighourhood’s life, its improvement and its future. They enable us to take in consideration the expert role an inhabitant can play in the development of his neighbourhood.They enable the citizen to get informed and trained about topics coming withinlocal life. Then, any citizen can give its opinion and make proposals... about subjects concerning his neighbourhood but also his city. This speaking and exchanging place gives then the inhabitants the opportunity to take back an area they frequent daily. Neighbourhood councils ease communication between elected representatives and citizens and further social cohesion.” (quotes from documents showed to participants to the first meeting).

The first block which had to be left was a certain reluctance from neighbourhood associations. Settled for a long time, they feared to lose their power, as before the neighourhood councils they were privileged interlocutor of city representatives. Now, some of these associations have fully taken over participatory democracy, whereas another one totally withdrew.

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From the "deputy's pet" to a real commitment

The main problem is that participatory democracy remains “the deputy mayor’s pet”, on the one hand because of its particular approval process and on the other hand due to french habit to equate “democratie participative” with “proximité”. Even if the idea of participation was accepted by the town council and the mayor, asking them to get totally involved in this project was out of question.

This process enabled the neighbourhood councils to be set quickly, as the deputy mayor and the civil servant in charge of participatory democracy could install them apart from usual administrative weight. Between representatives as well as beteween civil servants, a kind of deal seems to have been struck : “develop inhabitants’ participation as you want, but don’t let it encroach on the ordinary way of processing the issues.”

The point is that making citizens dealing with their neighbourhood’s life implies that representatives and administration take account of what they say. Leaving the councils under the only responsability of the deputy-mayor and the civil servant lead inhabitants work about various issues without technical light and without link to other matters processed through the “classical” way, and without knowing whether sums necessary to achieve councils’ projects would be planned or not in city budget. This led councils’ projects to suffer from certain flaws concerning their technical, economical or political realism, and their coherence with other projects.

Though outward statements, the fact that citywide issues could be processed through a deliberative way has never been brought up. To a lot of people in the city hall, participatory democracy by definition only concerns the neighbourhood, and they can’t sincerely imagine why and how it could be different. But inhabitants don’t really care of who supports or not participatory democracy in city council and administration : to them, the whole institution got committed itself to listen to them and to take account of their opinion. Clearly, perceptions of participatory democracy are not the same in inhabitants’ mind and in representatives’ mind.

This imbalance implies frustration, as city representatives see the neighbourhood councils more as places of debate, whereas participants consider expect them to be spaces of problem solving. How many times could it be heard : “you always organise stringy meetings, using vague words such as ‘citizenship’, ‘workgroups’, ‘councils’,... but you don’t tell us what you expect to do to prevent trucks from passing by our street !”.

It implies also distrust, for example when inhabitants were not consulted for a new sewage treatment plant project, which had strenghtened the critic from inhabitants and the opposition : “participatory democracy is only used by representatives as a curtain of smoke, letting us debate about flowers and dog turds, whereas important matters, such as the plant which will be built in front of our houses and bring nuisance, are totally hidden from us.”

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Replacing “why” before “how”.

Interviews with various actors of neighbourhood councils bring out that participatory democracy has been taken up as a very intersting tool, whose purpose remains to be defined however. Only a few persons consider this initiative hasn’t got any interest, while the others care about it for various and sometimes ill-defined reasons. In any case, it seems essential that people debate and share a better-defined vision about participatory democracy and its goals : efficiency, consistency and spreading sum up the challenges which are to be taken up now. Even in the city of Ronsard, being just literature may not assure an eternal life to citizen’s participation.

L’Université du citoyen : présentation de la méthode et perspectives pour Vendôme

2007-03-23T09:27:00.000+01:00

Compte-rendu de l'assemblée plénière du 22 février 2007, note rédigée pour la ville de Vendôme

L’association « Université du citoyen » a été fondée à Marseille en 1992. Elle exporte ses méthodes dans d’autres villes, dont la plus proche est Châteauroux. Elle a pour but de « créer les conditions de la participation des habitants à l’action publique » :
- d’une part en offrant un espace de coproduction de projet entre habitants, élus et professionnels ;
- d’autre part, en ciblant son action vers les personnes les moins enclines à prendre la parole en publique : comme son nom l’indique, il s’agit avant tout d’un outil de formation du citoyen.

L’action de l’Université du citoyen s’est développée dans le contexte de la politique de la ville. Si Vendôme est assez éloignée de cette problématique, il nous serait toutefois particulièrement utile de nous inspirer de cette expérience.

En effet, le déficit de participation des jeunes et des habitants des quartiers populaires aux instances participatives vendômoise n’a pas encore trouvé de solution. La méthode suivante pourrait donner de bons résultats :

- l’action repose sur un comité de pilotage regroupant les acteurs du quartier (travailleurs sociaux, représentants institutionnels et associatifs,…) ; un travail préalable permet de fédérer ces acteurs autour d’un objectif et de méthodes communs : concrètement, ce groupe prépare les assemblées d’habitants (« assemblées plénières ») ; il s’agit de choisir le thème de l’assemblée, inviter des intervenants, s’entendre sur un fil conducteur des débats et sur leur animation, choisir un prestataire pour la salle et le repas, et – point crucial – mobiliser des participants ;

- l’assemblée plénière rassemble de 30 à 100 habitants autour d’un thème choisi par le comité de pilotage (ce jour-ci, « Les conduites à risque » ont mobilisé 80 participants) :
o le matin, des sous-groupes d’une dizaine de personnes sont constitués, et débattent du thème choisi sous la conduite d’un animateur veillant à l’écoute et à la participation de chacun ; ces sous-groupes mêlent des profils différents (y compris le mélange entre habitués et nouveaux participants) ; le sous-groupe désigne un porte-parole qui présentera le compte-rendu des débats à l’assemblée de l’après-midi ; on note également les questions à poser aux experts intervenant l’après-midi ;
o l’ensemble des participants est invité à un repas le midi ; ce jour-là, c’est une association d’insertion qui l’avait préparé ;
o l’après-midi, tous les participants se rassemblent pour écouter les comptes-rendus des porte-parole ; un débat s’engage avec les intervenants (pour le thème des conduites à risques, étaient présents deux psychologues, un médecin et un éducateur spécialisé) ;
o une fiche d’évaluation est remise aux participants

- l’autre outil, nommé « atelier citoyen », accompagne sur la durée un groupe de personnes concernées par un sujet ou un projet particuliers. Son déroulement est très proche d’autres outils délibératifs (jury citoyen), dont il diffère par un moindre souci de représentativité statistique.

Cette méthode me semble particulièrement intéressante pour atteindre notre objectif de mobilisation des jeunes et habitants des quartiers populaires :

- les différents acteurs des quartiers populaires de Vendôme ont déjà des expériences de travail en commun : pour ne citer qu’un exemple, le groupe de partenaires de la journée interculturelle organisée le 30 mars par la CAF et la ville ressemble par de nombreux aspects aux comités de pilotage de l’Université du citoyen ;
- la présence dans le comité de pilotage d’acteurs institutionnels ou associatifs reconnus par la population facilite la mobilisation des habitants ;
- cette méthode présente une qualité délibérative élevée, qui rend très pertinente son intégration à la démarche participative de Vendôme :
o les animateurs garantissent une prise de parole « non biaisée » de la part des habitants, ils favorisent l’expression de chacun en toute équité ;
o ils garantissent également l’échange d’arguments et l’écoute mutuelle ;
o l’intervention d’experts, dans un deuxième temps, et leurs échanges avec le public dans des termes compréhensibles par tous accroissent encore la qualité argumentative du débat ;
o l’expression des habitants n’est pas une fin en soi : il est tout à fait possible d’appliquer cette méthode en vue de l’élaboration d’une décision politique, respectant ainsi nos objectifs de démocratie participative ;
o les habitants sont mis en confiance et formés à l’échange d’arguments, ce qui leur permet ensuite d’exposer leur point de vue dans des réunions associant une population plus diverse (à charge pour l’animateur de ces réunions de continuer à garantir l’équité des prises de parole) ;
- surtout, cette méthode est l’une des rares à croiser les dynamiques ascendantes et descendantes de la participation : si la stratégie d’autonomisation de la population est très présente, elle s’exprime dans un cadre délibératif et non conflictuel.

La méthode permet de repousser les limites habituelles de la démocratie participative, mais ne les abolit pas complètement :
- difficulté à mobiliser de nouveaux participants : ce risque est bien réel, il revient aux organisateurs de la maîtriser en sachant « lâcher la main » des personnes formées à la prise de parole, pour aller à la rencontre de nouvelles populations ;
- manque de lien avec les décisions politiques : ce qui est un problème mineur à Marseille, où la participation des habitants est le fait d’une société civile bien mobilisée et organisée qui peut se passer du politique, se révèlerait très préoccupant à Vendôme où la démocratie participative est quasi-exclusivement d’origine institutionnelle et la société civile locale modérément développée. Montrer que la délibération a une influence profonde sur les décisions politiques est indispensable pour encourager la mobilisation des habitants : favoriser « l’expression pour l’expression » n’améliorerait guère la vie des Vendômois, ou alors à très long terme.
- l’expression des personnes les plus éloignées de l’espace public est l’intérêt principal, mais aussi le risque majeur : on peut facilement aboutir à la conception d’outils participatifs réservés à différentes catégories de population et totalement hermétiques l’un à l’autre ; il faut donc que cette méthode soit intégrée à une démarche participative globale.

Débat public non respecté : le TA de Bordeaux annule une décision ministérielle

2007-03-02T10:29:00.001+01:00

A la surprise même des opposants au projet, le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 1er mars la décision du Ministère de l’Equipement retenant le principe de la réalisation d’un grand contournement autoroutier de Bordeaux, pour cause de non-respect de la procédure de débat public[1].

Comme pour tout projet de cette ampleur, la Commission nationale du Débat public a été saisie en janvier 2003 et a décidé d’organiser un débat dont l’animation a été confiée à une commission particulière. Ce débat a eu lieu du 2 octobre 2003 au 15 janvier 2004.

Or, le 18 décembre 2003 s’est réuni le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui a entre autres défini une ambitieuse politique de transports pour les 30 années à venir. A cette occasion, « le Gouvernement souligne l’importance du débat public en cours sur les conditions de circulation offertes au trafic de transit au droit de l’agglomération bordelaise, et souhaite qu’il permette un avancement rapide des études du contournement autoroutier de Bordeaux[2]. »

Dès lors quel crédit accorder au débat public en cours ? Celui-ci consiste en une discussion sur l’opportunité ou non de réaliser le projet, mais avant même que le débat soit clos, le gouvernement fait déjà connaître sa décision ! Souvent perçue comme un moyen de « noyer le poisson », la procédure de débat public voyait alors sa crédibilité gravement menacée.

La Commission particulière du débat public a alors pris la décision unanime de démissionner. Néanmoins, un compte-rendu du débat a été rédigé par le président de la CPDP. Dans son bilan, le président de la CNDP rappelle en effet que « le débat public a vraiment eu lieu » et que « ses apports se révèlent d’une richesse et d’un intérêt remarquables[3] ».

Comme la procédure le prévoit, le Ministère de l’Equipement a rendu sa décision à la suite du débat public (le 14 mai 2004[4]). Sans surprise, celle-ci s’est avérée favorable à la poursuite des études relatives au projet. Sans surprise également, les associations d’opposants au projet ont attaqué cette décision au motif que l’engagement pris par le gouvernement avant le débat public a vidé ce dernier de sa substance.

La LGV PACA aussi ?

Le TA de Bordeaux vient donc de donner raison aux opposants contre le Ministère de l’Equipement, mais désavouant également dans une certaine mesure la CNDP elle-même. Si celle-ci a rappelé les dangers de l’impact de telles annonces gouvernementales sur la crédibilité de la procédure, elle n’a pas pour autant considéré que les décisions du CIADT étaient de nature à vicier le débat public en cours sur le projet. A la différence de la démission spectaculaire de la Commission particulière, la CNDP s’est toujours montrée particulièrement diplomate dans ses commentaires.

Il n’en demeure pas moins qu’une telle jurisprudence est à même de renforcer le poids du débat public, en faisant (au moins théoriquement) de ces quatre mois un « temps protégé » servant véritablement à préparer une décision, et non une simple formalité servant uniquement à ralentir des décisions déjà établies.

A noter qu’un incident semblable s’est produit lors du débat public sur la LGV PACA. Christian Estrosi, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes mais également Ministre de l’Aménagement du territoire, a fait connaître ses préférences peu avant la fin du débat, suscitant la colère des opposants au projet. La décision du TA de Bordeaux donnera-t-elles des idées aux associations anti-LGV PACA ? Sans doute, même si dans ce dernier cas l’atteinte à la sérénité du débat est plus morale que formelle : compte tenu de ses divers mandats, M. Estrosi a exprimé une opinion personnelle qui ne représente pas une décision ministérielle.

Si la jurisprudence peut contribuer protéger le débat public, seule la bonne foi des différents maîtres d’ouvrage pourra faire de cette procédure un véritable outil d’amélioration commune des décisions en matière de grands projets.

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[1] http://thomas.lugagne.free.fr/JugementTA_CAB.pdf
[2] CIADT du 18/12/2003, communiqué de presse (http://www.diact.gouv.fr/datar_site/datar_framedef.nsf/webmaster/ciadt_framedef_vf?OpenDocument)
[3] Bilan du débat public par Yves Mansillon, président de la CNDP, 16/02/04 (http://www.contournement-bordeaux.aquitaine.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_debat_public-president_CNDP_cle0ca6ba.pdf)
[4] http://www.contournement-bordeaux.aquitaine.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/CABx-DM_140504_JO_5-06-04__cle1e4b82.pdf

Désirs d'avenir... participatif ?

2006-12-22T13:55:00.000+01:00

Ce billet a d'abord été publié sur le formu des étudiants en génie de l'environnement (www.iupadege.com). Au cours de leurs travaux universitaires ou associatifs, les étudiants de l'IUP environnement de Marseille s'interdisent de considérer qu'une action quelconque puisse être efficace sans tenir compte des opinions, des sentiments, des cultures et des modes de vie des personnes concernées par le projet.

Au niveau politique, j'imagine donc que la notion de "démocratie participative" trouve un écho certain auprès de plusieurs d'entre nous, rompant avec la vision bien ancrée en France d'une décision prise exclusivement par les élus (légitimité du suffrage universel) et l'administration ("légitimité technique"). Ceci étant posé et j'imagine partagé par beaucoup de monde, il me semble que comme nombre d'autres idées louables la démocratie participative est menacée par un traitement médiatique perverti.

Je m'interroge plus précisément sur le site "Désirs d'avenir", auquel Ségolène Royal assigne un rôle moteur dans une campagne électorale qu'elle veut hautement participative. Sur ce site, les citoyens sont invités à des "débats participatifs" (des "forums participatifs" sont également organisés sur le terrain). Mme Royal en dégage des textes intitulés "ce que je retiens", définissant les options retenues à partir des différentes opinions évoquées dans les débats.

Ecoute véritable ou pur produit marketing ?

L'usage de cet outil est indiscutablement neuf dans une campagne présidentielle, mais la traditionnelle méfiance envers la classe politique française impose une question légitime : "Désirs d'avenir : écoute véritable ou pur produit marketing" ?

Difficile d'y répondre autrement qu'en se fiant à nos convictions partisanes ou nos perceptions de la vie politique française... en tout cas en ce qui me concerne. En effet, je ne dispose guère d'arguments pour entrer utilement dans ce débat, et c'est précisément ce qui me gène le plus dans "Désirs d'avenir". Le site donne tellement l'impression d'accorder la place principale au "citoyen-profane" qu'il laisse libre cours aux débats sans interférence ou préalable de la part du parti socialiste, de sa candidate ou de personnes réputées "expertes".

Ne peut-on y voir là une contradiction ? En effet, nous ne nous trouvons pas dans une démarche journalistique ou sociologique visant à dresser un état de l'opinion, mais bien dans une démarche participative destinée à construire ensemble un projet électoral. Or, qui se lance dans une démarche participative s'impose trois objectifs : - représentativité (dans le cas présent, on espèrera au moins toucher les militants et sympathisants de gauche dans leur diversité) - qualité de l'argumentation ; - influence des débats sur les décisions prises.

Où sont les experts ?

Si représentativité et influence ne me semblent pas poser de problème dans le cas présent (pur a priori, j'en conviens), je suis plus circonspect quant à la qualité de l'argumentation. Par définition, on recherche l'avis de profanes, pas celui d'experts. Mais pour être utile, cet avis doit être éclairé, c'est-à-dire qu'en préalable à tout débat les citoyens doivent bénéficier d'une information solide et dispensée dans un langage adapté. En l'absence de connaissances partagées sur les sujets traités, la démarche participative se rapproche dangeureusement d'une conversation de café, et le politicien qui déclararait s'y référer frôlerait donc l'écueil de la démagogie.

Pour être pleinement convaicu par Désirs d'avenir (et par sa candidate, là est quand même l'essentiel), j'aurais aimé que les premières pages du site incitent les contributeurs à s'informer avant de donner leur opinion. Certes, il est très intéressant voire impératif de recueillir initialement des points de vues "non pollués" par une vision technique ou partisane extérieure. Mais dans un deuxième temps, c'est-à-dire au moment où l'on délaisse le constat pour construire ensemble un projet, il me semble indispensable que les contributeurs puissent disposer de références partagées.

Dans la conception que Ségolène Royal exprime de la démocratie participative, j'ai l'impression que l'équipe de communication a volontairement gommé cette importance de l'information et de la qualité des débats pour privilégier l'idée du "citoyen-expert" capable d'influencer très fortement les politiques. Rien à redire sur ce qui est écrit, mais les nombreux non-dits conduisent à un message flattant l'idée très démagogique du citoyen plus compétent que les habituels "politiciens et les technocrates". J'aurais aimé que la démarche participative ne consiste pas en un usage immodéré de cet adjectif, en instaurant implicitement une opposition entre citoyens et dirigeants, mais qu'elle apporte un message nuancé, invitant à un réel dialogue argumenté entre citoyens et dirigeants, chacun disposant d'une légitimité et d'une expérience particulières, mais de valeur équivalente.

J'insisterai en conclusion sur le fait que les critiques exprimées dans ce billet ne constituent pas un rejet de "Désirs d'avenir". Au contraire, si j'ai choisi de commenter l'outil mis en place par la candidate socialiste (outre par une proximité de vue sur certains points, avouons-le), c'est bien parce que ces adversaires s'expriment très peu sur la notion de participation. Surtout, ce sujet est sur le forum de l'ADEGE pour ouvrir le débat entre Iupiens, forcément concernés; qui souhaitons-le l'enrichiront d'informations et d'opinions différentes. Participons !

Le site : www.desirsdavenir.org
La démocratie participative vue par Ségolène Royal : sur le même site